HOTEL DES VOSGES

05 décembre 2024

• N° RG III 24/00844 - JUGEMENT du 06 novembre 2024 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Prononce la résolution du plan ; Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 07 mai 2023 ; Prononce la liquidation judiciaire ; Désigne : En qualité de juge commissaire Monsieur Bernard de VAULX ; En qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la SELARL Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître Salvatore NARDI ; Dit que l'inventaire sera établi par la SCP BUND PADGET MULLER EGLOFF commissaire de justice à METZ ;

16 novembre 2020

• RG III 19/00125 - Jugement du 04/11/2020 du TJ de METZ - Chambre commerciale ARRETE le plan de redressement de la SAS HOTEL DES VOSGES ainsi : Article 1 Conformément aux dispositions légales impératives, les dettes d'un montant inférieur à 500 euros seront réglées intégralement dès l'arrêté du plan. Article 2 La SAS HOTEL DES VOSGES réglera dans le cadre du plan, en priorité avant toute créance, les frais de justice sur présentation de facture, ainsi que tous les honoraires liés à la procédure. Article 3 Les dettes autres que celles mentionnées à l'article 1 seront réglées à 100 % de leur montant en dix dividendes annuels progressifs comme suit : - la première annuité, dividende annuel de 05 % le 04 novembre 2021 ; - la deuxième annuité, dividende annuel de 05 % le 04 novembre 2022 ; - la troisième annuité, dividende annuel de 10 % le 04 novembre 2023 ; - la quatrième annuité, dividende annuel de 10 % le 04 novembre 2024 ; - la cinquième annuité, dividende annuel de 10 % le 04 novembre 2025 ; - la sixième annuité, dividende annuel de 10 % le 04 novembre 2026 ; - la septième annuité, dividende annuel de 10 % le 04 novembre 2027 ; - la huitième annuité, dividende annuel de 10 % le 04 novembre 2028 ; - la neuvième annuité, dividende annuel de 15 % le 04 novembre 2029 ; - la dixième annuité, dividende annuel de 15 % le 04 novembre 2030 ; Les dividendes feront l'objet d'un provisionnement mensuel entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan. Article 4 Monsieur Marc CORRIGER, dirigeant, s'est engagé à contribuer personnellement au plan par des versements mensuels au Commissaire à l'exécution du plan d'un montant de 1 000 euros chacun. Article 5 Le fonds de commerce, indispensable à la continuation de l'entreprise, ne pourra être aliéné, pendant toute la durée du plan de redressement sans l'autorisation de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, en application des dispositions de l'article L. 626-14 du code de commerce. Article 6 La SAS HOTEL DES VOSGES transmettra, dès son élaboration, une copie du bilan annuel de son activité au Commissaire à l'exécution du plan. Le dirigeant informera par ailleurs ce dernier de toute difficulté de nature à entraver la bonne exécution de ses obligations. DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan ; FIXE la durée du plan à dix ans ; DESIGNE la SELARL GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ; RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le Commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le tribunal en vue de la résolution de celui-ci ; DESIGNE Monsieur Marc CORRIGER tenu à l'exécution du plan de redressement ; DIT que les dispositions du plan sont opposables à tous ;

17 septembre 2020

• RG III 19/00125- Jugement du 09/09/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 12 septembre 2020 Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 21 octobre 2020 à 14h00 salle 225

18 juin 2020

• 20/349 RG III 19/00125 - Jugement du 10/06/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE que la période d'observation a été prolongée de droit jusqu'au 12 septembre 2020 ; MAINTIENT la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 02 septembre 2020 à 14h00, salle 225, afin qu'il soit statué sur la suite de la procédure et sur le maintien ou non de la période d'observation ;

13 mai 2020

• 20/00223 - RG III 19/00125 - Jugement du 11/03/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 03/06/2020 à 14 heures, salle 225

05 février 2020

• 20/00094 - RG III 19/00125 - Jugement du 29/01/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 11 mars 2020 à 14 heures, salle 225 ;

04 novembre 2019

• 19/01282 - RG III 19/00125 - Jugement du 16/10/2019 du TGI de METZ Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 12/12/2019 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 29 janvier 2020 à 14 heures, salle 225 ;

21 août 2019

• 19/00952 - RG III 19/00125 - Jugement du 24/07/2019 du TGI de METZ Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 16/10/2019 à 14 heures, salle 225.

19 juin 2019

• 19/00798 - RG III 19/00125 - Jugement du 12/06/2019 du TGI de METZ CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 13/12/2017 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de six mois DESIGNE M. DE VAULX en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Salvatore NARDI, 36 rue des Jardins 57050 LE BAN SAINT MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SELARL AB HUISSIER 57, huissier de justice à SARREBOURG RENVOIE l'affaire à l'audience du 24/07/2019 à 10h30 salle 304

23 novembre 2016

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/09/2016