13/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Redressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 17/10/1990 (34 ans).
Établie à FOUESNANT - 29170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Hôtels et hébergement similaire.
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/03/2025, le tribunal de commerce de Quimper a renouvelé la période dobservation de la société HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 07/03/2025
26 novembre 2024
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/11/2024, le tribunal de commerce de Quimper a renouvelé la période dobservation de la société HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN pour une durée de 4 mois.Date d'effet : 22/11/2024
07 mars 2017
Adoption d'un plan de sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN, MAINTENU DROUILLARD FABRICE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME LA SELARL EP & ASSOCIES, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE PAGANI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/03/2017. Date d'effet : 03/03/2017
05 septembre 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/09/2016, le tribunal de commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation de HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN pour une durée de six mois. Date d'effet : 02/09/2016
04 mars 2016
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN A NOMME DROUILLARD FABRICE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 6/8 RUE RENE MADEC A QUIMPER COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 04/03/2016 - Date d'effet : 04/03/2016
02 mars 2011
Augmentation de capital à compter du 14/09/2010 Ancien : 250000 EUR. Nouveau : 400000 EUR
02 octobre 2003
Modification de la date de clôture de l'exercice Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE DATE : 31/12 - NOUVELLE : 30/09 TRANSFORMATION DE LA S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIENS ADMINISTRATEURS : MORVAN ANNICK - BAYES GWENOLA - DELHON BUGARD HERVE PRESIDENT : BAYES GWENOLA MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MARTINEZ ALAIN MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : DELPRAT GERARD (PV AGM DU 29/06/2003) Date d'effet : 29/06/2003 Date d'effet : 29/06/2003
17 mai 2001
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : ANCIEN : MORVAN (ISABELLE) NOUVEAU : DELHON BUGARD (HERVE) Date d'effet : 02/04/2000 Date d'effet : 02/04/2000
27 octobre 2000
Augmentation du capital Augmentation du capital 1 200 000 FRS A 1 639 892.50 FRS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS, SOIT 250 000 EUROS Date d'effet : 30/06/2000 Date d'effet : 30/06/2000
27 septembre 1999
Changement de commissaire(s) aux comptes Changement de commissaire(s) aux comptes ANCIEN TITULAIRE : ROCUET (ROBERT) NOUVEAU TITULAIRE : MARTINEZ (ALAIN) ANCIEN SUPPLEANT : DEUDE (MAURICE) NOUVEAU SUPPLEANT : DELPRAT (GERARD) Date d'effet : 22/05/1999 Date d'effet : 22/05/1999
31 juillet 1998
Nomination d'un directeur général Nomination d'un directeur général GWENOLA MORVAN-BAYES (DEJA ADMINISTRATEUR) (PV C.A. DU 05/01/98) - A COMPTER DU 05/01/98
11 février 1998
Adoption d'une enseigne Adoption d'une enseigne "RESTAURANT COTE JARDIN" A COMPTER DU 01/03/95 PRECISION : L'ACTIVITE A TOUJOURS ETE EXERCEE SAISONNIEREMENT
01 août 1997
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration DECES DE MR MORVAN YVON - ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL (PV AGO DU 27/06/97) - A COMPTER DU 27/06/97
Greffe de QuimperTribunal de commerce Greffe de Quimper - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1990B00518 1990B00518
Code greffe2903 2903
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Cartographie de HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en S.A.S. FIN DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023 et désignant administrateur la SELARL GAUTIER et Associés, prise en la personne de maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS.14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI 62 A, quai de l'Odet...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BAYES Gwénola
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Expertise comptable - Conseil - Audit HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN Societé par actions simplifiée au capital de 400 000,00 Euros Siège social : 108 Route de la Pointe de Mousterlin 29170 FOUESNANT 379 376 023 RCS QUIMPER AVIS Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 30 septembre 2021, les mandats de Monsieur Alain MARTINEZ, Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Gérard DELPRAT, Commissaire ayx Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et après avoir constat...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 6/8, rue René Madec - 29000 Quimper .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 6/8, rue René Madec - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Compte de résultat HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN doit en date 30-09-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2018
2017
2015
Capitalisation
19,28 %
27,88 %
40,99 %
Endettement
169,43 %
115,08 %
58,01 %
Fonds de roulement
-307600 EU
-236500 EU
-263400 EU
Performance
Evolution de l'activité
94,99 %
97,17 %
90,03 %
Taux de VA
47,66 %
49,73 %
47,45 %
Rentabilité d'exploitation
-10,42 %
-1,51 %
-3,18 %
Rentabilité nette finale
-11,86 %
-3,10 %
-10,31 %
Capacité d'autofinancement
-13,36 %
-1,56 %
-5,41 %
Rentabilité financière
-51,48 %
-9,36 %
-23,42 %
Coûts de production
Coûts du travail
55,32 %
49,08 %
47,77 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
0,17 %
0,44 %
6,14 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-155,38 jours
-137,07 jours
-99,40 jours
Poids des stocks
5,37 jours
4,22 jours
5,69 jours
Délai clients
40,28 jours
23,11 jours
23,44 jours
Délai Fournisseurs
93,92 jours
89,02 jours
71,31 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
33,27 jours
56,79 jours
5,68 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/09/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
17/03/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 17/03/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
14/03/2017
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 14/03/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
12/02/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 12/02/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en