21/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
HOTEL DE FRANCE était une Société à responsabilité limitée.
Établie à FERNEY-VOLTAIRE - 01210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Hôtels et hébergement similaire.
Activité (Code NAF ou APE)Hôtels et hébergement similaire (5510Z) Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
Activité principale déclaréeExploitation d'un hôtel-restaurant sis à Ferney-voltaire (01210). Exploitation d'un hôtel-restaurant sis à Ferney-voltaire (01210).
Rôle n° 2024 011529Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/01/2025.
24 janvier 2024
En date du 24/01/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure HOTEL DE FRANCE (SARL)
12 juillet 2023
Rôle n° 2023 003537 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 12/07/2023 : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire avec activité - L631-15-II et L644-1 de HOTEL DE FRANCE (SARL) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 16/07/2023.
25 mai 2023
En date du 24/05/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a nommé en qualité d'administrateur judiciaire de la procédure : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise.
17 mai 2023
Rôle n° 2023 003458Le 17/05/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre HOTEL DE FRANCE (SARL) sous le numéro 41223144, a désigné mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX,et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
06 août 2021
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 16/06/2021
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B01553 2019B01553
Code greffe0101 0101
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Retrouvez la liste des 379 entreprises du secteur "Hôtels et hébergement similaire" dans l'Ain (01)
Cartographie de HOTEL DE FRANCE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HOTEL DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HOTEL DE FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HOTEL DE FRANCE, le dernier bilan simple comparé, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HOTEL DE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HOTEL DE FRANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de HOTEL DE FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) des associés
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun ASSP en date du 05/06/2024 enregistre le 17/06/2024 au SPFE de AIN, dossier n°2024 00028422, Reference n°0104P01 2024 A 01138 La société HOTEL DE FRANCE SARL au capital de 15000 située 1 rue de Genève 01210 FERNEY-VOLTAIRE immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 877548263 a cédé à la société SAS HOTEL DE FRANCE SASU au capital de 1000 située 1 rue de Genève 01210 FERNEY-VOLTAIRE en cours dimmatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse le fonds de commerce de Exploitati...
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 15/01/2025 Clôture pour insuffisance dactif de HOTEL DE FRANCE (SARL) - RCS BOURG EN BRESSE 877 548 263 - 1 Rue de Genève 01210 Ferney-Voltaire - Hôtels et hebergement similaire
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 12/07/2023 Conversion en liquidation judiciaire de HOTEL DE FRANCE (SARL) RCS BOURG EN BRESSE 877 548 263 Hôtels et hébergement similaire 1 rue de Geneve 01210 Ferney-Voltaire SONOGO (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 848 598 751 Commerce de détail darticles de sport en magasin spécialisé boulevard Charles de Gaulle 01000 Bourg-en-Bresse Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOU...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 17/05/2023 Ouverture de redressement judiciaire de HOTEL DE FRANCE (SARL) - RCS BOURG EN BRESSE 877 548 263 - Hôtels et hébergement similaire - 1 rue de Geneve 01210 Ferney-Voltaire - Date de cessation des paiements : 01/05/2023 Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
AVIS DE POURSUITE DACTIVITE HOTEL DE FRANCE Societé à responsabilité limitée au capital de 15 000 EUR Siège social : 1 rue de Genève 01210 FERNEY VOLTAIRE 877 548 263 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune décision unanime en date du 16.06.2021, la collectivité des associés, Statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. 266586900
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
TL228961 Aux termes dun acte ssp à FERNEY VOLTAIRE du 19.09.2019, il a été constitué une societé présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SARL ; Dénomination sociale : HOTEL DE FRANCE Siège social : 88 rue Pierre Corneille 69003 LYON ; Objet social : Exploitation dun hôtel-restaurant sis à FERNEY VOLTAIRE (01210) ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation ; Capital social : 15 000 euros ; Gérance : Monsieur Nicolas PETIT demeurant 2 rue du Veret 7...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
TL231203 HOTEL DE FRANCE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 88 rue Pierre Corneille 69003 LYON 877 548 263 RCS LYON Aux termes de décisions du 15.10.2019, la collectivité des associés de la SARL HOTEL DE FRANCE a décidé de transférer le siège social du 88 rue Pierre Corneille 69003 LYON au 1 rue de Genève 01210 FERNEY VOLTAIRE à compter du même jour et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. La Société, Immatriculée au RCS de LYON sous le numér...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
HOTEL DE FRANCE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 15000 euros, Siège social : 88 rue Pierre Corneille 69003 LYON 877 548 263 RCS LYON. Aux termes de décisions du 15.10.2019, La collectivité des associés de la SARL HOTEL DE FRANCE a décidé de transférer le siège social du 88 rue Pierre Corneille 69003 LYON au 1 rue de Genève 01210 FERNEY VOLTAIRE à compter du même jour et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. La Société, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 877 54...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
HOTEL DE FRANCE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 1 rue de Genève 01210 FERNEY VOLTAIRE 877 548 263 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune décision du 30/12/2019, les associés ont décidé à lunanimité de nommer en qualité de cogérant Monsieur Jean-Mathieu GATINEAU, Demeurant 17 rue des 4 Fontaines, 1278 LA RIPPE (Suisse), pour une durée indéterminée à compter du 30/12/2019. CA 48678 09/01/20
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
HOTEL DE FRANCE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 1 rue de Genève 01210 FERNEY VOLTAIRE 877 548 263 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune décision du 30/12/2019, les associés ont décidé à lunanimité de nommer en qualité de cogérant Monsieur Jean-Mathieu GATINEAU, Demeurant 17 rue des 4 Fontaines, 1278 LA RIPPE (Suisse), pour une durée indéterminée à compter du 30/12/2019. CA 48741 16/01/20
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : PETIT Nicolas ; Gérant : GATINEAU Jean-Mathieu
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Gérant : PETIT Nicolas nom d'usage : PETIT
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Cession sous acte au thentique en date du 30/09/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Rue de Genève 01210 Ferney-Voltaire
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société HOTEL DE FRANCE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise HOTEL DE FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise HOTEL DE FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société HOTEL DE FRANCE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise HOTEL DE FRANCE doit en date 30-09-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société HOTEL DE FRANCE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
0
0
Capitalisation
-30,72 %
N/C
N/C
Endettement
-332,87 %
N/C
N/C
Fonds de roulement
-88800 EU
N/C
N/C
Performance
Evolution de l'activité
N/C
N/C
N/C
Taux de VA
26,96 %
N/C
N/C
Rentabilité d'exploitation
-14,19 %
N/C
N/C
Rentabilité nette finale
-18,01 %
N/C
N/C
Capacité d'autofinancement
-15,34 %
N/C
N/C
Rentabilité financière
77,44 %
N/C
N/C
Coûts de production
Coûts du travail
39,13 %
N/C
N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
1,32 %
N/C
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-46,64 jours
N/C
N/C
Poids des stocks
4,58 jours
N/C
N/C
Délai clients
21,26 jours
N/C
N/C
Délai Fournisseurs
26,41 jours
N/C
N/C
Liquidité
Liquidité immédiate
0,96 jour
N/C
N/C
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de HOTEL DE FRANCE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 25/05/2023
Jugement d'ouverture
30/05/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/05/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
22/07/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 22/07/2023
Jugement prononçant
21/07/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/07/2023
Avis de dépôt
22/01/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/01/2025
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en