22/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
HORSE-CONCEPT est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 14/12/2016 (8 ans).
Établie à CALMOUTIER - 70240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Activité (Code NAF ou APE)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Activité principale déclaréeConseil en entreprise. Conseil au service public. Conseil en entreprise. Conseil au service public.
Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance en date du 16/04/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de HORSE-CONCEPT (SAS). Date d'effet : 16/04/2024
24 mai 2022
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 17/05/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de HORSE-CONCEPT (SAS) pour une durée de 10 ans., A designé la SCP GUYON - DAVAL / Me S. DAVAL en qualité de commissaire à lexécution du plan. Date d'effet : 17/05/2022
12 novembre 2021
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 09/11/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
23 mars 2021
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 09/03/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 09/03/2021
18 novembre 2020
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 17/11/2020, Le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procedure de sauvegarde au profit de HORSE-CONCEPT (SAS). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
Greffe de Gray-VesoulTribunal de commerce Greffe de Gray-Vesoul - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B00367 2016B00367
Code greffe7001 7001
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Retrouvez la liste des 371 entreprises du secteur "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion" en Haute-Saône (70)
Cartographie de HORSE-CONCEPT
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise HORSE-CONCEPT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HORSE-CONCEPT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HORSE-CONCEPT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HORSE-CONCEPT, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HORSE-CONCEPT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HORSE-CONCEPT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de HORSE-CONCEPT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
2020/11/098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 17/11/2020, ouverture dune sauvegarde à lencontre de : HORSE-CONCEPT (SAS) 3, Rue de la Vignotte 70240 CALMOUTIER Conseil en entreprise RCS VESOUL : 824 226 773 Mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, en la personne de Me Daval, 15, rue Noirot, 70000 VESOUL. Invite les créanciers à déclarer leurs creances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique www.creditorsservices. com dans les 2 mois de la parution au...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Numéro et date de l'avis provisoire : 23A le 02/02/2017.
Président : RAMSEYER Luc
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Sous acte SSP en date du 28/12/2016 enregistré à Bergerac le 30/12/2016 bordereau no 2016/961 case no 1 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Vendeur M. CHANCEAULME Patrick Verte Rive 13 rue de la Carreyre le Bourg 24230 LAMOTHE MONTRAVEL.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 25/11/2020
Annonce JAL
21/09/2021
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
20/05/2022
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 20/05/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
