01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2020
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
HEMO SERVICES est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 16/06/2008 (16 ans).
Établie à RENNES - 35700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports routiers de fret de proximité.
Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
Activité principale déclaréetransport public routier de marchandises ou de location avec conducteur assuré exclusivement à l aide de véhicules n'excédant pas trois tonnes cinq de pma, commissionnaire de transport, transport routier de personnes au moyen de véhicules nexcédant pas 9 places, conducteur compris transport public routier de marchandises ou de location avec conducteur assuré exclusivement à l aide de véhicules n'excédant pas trois tonnes cinq de pma, commissionnaire de transport, transport routier de personnes au moyen de véhicules nexcédant pas 9 places, conducteur compris
Attestation d'inscription délivrée par la DREAL de Bretagne le 21/05/2021
17 avril 2018
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 30 mars 2018 nommant SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
01 août 2013
Par jugement en date du 17/07/2013 le Tribunal de Commerce de RENNES a arrêté le plan de redressement dans l'affaire : HEMO SERVICES ; durée du plan : 10 ans ; A nommé : Commissaire à l'Exécution du plan : SCP Isabelle GOIC prise en la personne de Maître Isabelle GOIC à RENNES, 39, rue du Capitaine Maignan ;
08 février 2013
Par jugement en date du 23 Janvier 2013 le Tribunal de Commerce de RENNES a prolongé la période d'observation jusqu'au 17 Juillet 2013 dans l'affaire SARL HEMO SERVICES ;
07 août 2012
Par jugement en date du 25/07/2012 le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé louverture dune procédure de redressement judiciaire à lencontre de la SARL HEMO SERVICES, date de cessation des paiements : 15 janvier 2012 A désigné Mandataire Judiciaire Me Isabelle GOIC de la SCP GOIC à RENNES, 39, rue Capitaine Maignan ;
25 août 2008
: Transfert du siège & de l'établissement principal de RENNES, 2 rue Poullain Duparc exploité du 01.06.2008 au 31.07.2008 à RENNES, 23 rue de la Donelière A compter du 01.08.2008.
Observations concernant l'établissement situé 23 rue de la Donelière 35000 Rennes : Pour le siège et établissement principal situé à RENNES, 2 rue Poullain Duparc - il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Création.
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2008B01097 2008B01097
Code greffe3501 3501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 577 entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de HEMO SERVICES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise HEMO SERVICES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
8 événements ont marqué le parcours de HEMO SERVICES depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HEMO SERVICES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HEMO SERVICES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HEMO SERVICES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 32 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HEMO SERVICES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HEMO SERVICES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de HEMO SERVICES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Statuts constitutifs
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
SAS - Adoption des statuts sous nouvelle forme - Nomination de président
Rapport du commissaire à la transformation
de SARL en SAS
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Article 2
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
De 23 Rue de la Donelière 35000 RENNES à 2 Avenue Charles Tillon 35000 RENNES à compter du 03/06/2020 - Article 4
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
par la société ARC'HANT DEVELOPPEMENT au profit de la société HEMO-SERVICES FRANCE - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social - article 2
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - - Articles 6 et 7.
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - - Articles 6 et 7.
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - *ARTICLE 27
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - *ARTICLE 27
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
* MODIFICATION DE LA DUREE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - *NOUVELLE ADRESSE : 23 RUE DE LA DONELIERE - 35000 RENNES *MODIFICATION STATUTAIE : ARTICLES 3 ET 4
Statuts constitutifs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : H.S.F ; Directeur général : PEDRAZZANI Matis
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
L257J02600 HEMO SERVICES Sociéte par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 80 000 Siège social : 2B rue du Patis Tatelin Antipolis à RENNES (35000)504 720 061 RCS RENNES Nomination dun Directeur Général Le 30/12/2024, lassociée unique a nommé Monsieur Matis PEDRAZZANI, Demeurant 5 place Pierre Landais à RENNES (35000), en qualité de Directeur Général, avec effet à compter du 1er janvier 2025. Pour avis Le Président
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : H.S.F
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
7260469201 VS HEMO SERVICES SARL au capital de 80 000 euros Siège social : 2, avenue Charles-et-Raymonde-Tillon 35000 RENNES 504720061 RCS de Rennes EXTENSION DE LOBJET SOCIAL Aux termes de lassemblée genérale extraordinaire en date du 7 mai 2020, Lassocié unique a décidé, à compter du 7 mai 2020, détendre lobjet social aux activités de : transport public routier de marchandises ou la location avec conducteur assuré exclusivement avec des véhicules nexcédant pas 3,5 tonnes de pma ; activité de ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GÉRANT Dénomination : HEMO SERVICES Forme : SARL. Capital social : 80 000 euros. Siege social : 23 rue de La Donelière 35000 RENNES. 504720061 RCS Tribunal de Commerce de Rennes. Aux termes dune décision en date du 23 mai 2019, à compter du 23 mai 2019, lassocié unique a pris acte de la modification de la gérance de la société : M. Mathis PEDRAZZANI, Demeurant 9 impasse de Kerjouet 56370 LE TOUR-DUPARC (nomination). Mention sera portée au RCS de Tribunal de Commerce de Rennes.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement du 20 mai 2020) - HEMO SERVICES, 23 rue de la Donelière, 35000 RENNES, RCS RENNES 504 720 061. Transport public routier de marchandises ou de location avec conducteur. Modification : règlement par anticipation du solde du passif. 2012J00298
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Objet social Denomination : HEMO SERVICES. Forme : SARL au capital de 80000 euros. Siège social : 23 Rue DE LA DONELIERE, 35000 RENNES. 504720061 RCS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES. Aux termes dune décision en date du 7 mai 2020, lassocié unique a décidé à compter du 7 mai 2020 détendre lobjet social aux activités de : transport public routier de personnes. Article 2 - Objet social La société a pour objet : - le transport public routier de marchandises ou la location avec conducteur assur...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Transfert de siège social Denomination : HEMO SERVICES. Forme : SARL. Capital social : 80000 euros. Siège social : 23 Rue DE LA DONELIERE, 35000 RENNES. 504720061 RCS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES. Aux termes dune décision en date du 3 juin 2020, lassocié unique a décidé, à compter du 3 juin 2020, De transférer le siège social à 2, Avenue Charles Tillon, 35000 RENNES. Article 4 Siège social Le siège social de la société est fixé 2, Avenue Charles Tillon 35000 RENNES Mention sera portée ...
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
autorise la modification du plan de redressement : règlement par anticipation du solde du passif
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant non associé : PEDRAZZANI Mathieu modification le 18 Septembre 2019 ; Gérant non associé : PEDRAZZANI Mathis en fonction le 18 Septembre 2019
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Isabelle Goic De La Scp Goic 39 RUE Capitaine Maignan 35044 RENNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Isabelle Goic De La Scp Goic 39 RUE Capitaine Maignan 35044 RENNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Gérant non associé : SEUGNET Jean-Michel
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Achat d'un fonds réuni à l'activité du fonds secondaire sis à NANTES 44000 15 allée des vinaigriers
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2009)
Annonce BODACC - Changement de gérant
Gérant non associé : SEUGNET Jean-Michel
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de dénomination sociale Changement de nom commercial
Gérant : LE METAYER Gilles.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise HEMO SERVICES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise HEMO SERVICES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société HEMO SERVICES.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise HEMO SERVICES doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
-12,24 %
-27,30 %
-55,22 %
Endettement
-26,31 %
-14,29 %
-0,00 %
Fonds de roulement
-90300 EU
-143900 EU
-219400 EU
Performance
Evolution de l'activité
121,63 %
123,60 %
100,23 %
Taux de VA
58,66 %
55,65 %
58,03 %
Rentabilité d'exploitation
6,18 %
6,91 %
7,45 %
Rentabilité nette finale
4,04 %
5,61 %
7,39 %
Capacité d'autofinancement
5,24 %
6,65 %
7,70 %
Rentabilité financière
-94,51 %
-55,42 %
-38,03 %
Coûts de production
Coûts du travail
51,49 %
47,68 %
49,34 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,21 an
0,22 an
0,00 an
Coût de la dette
0,65 %
0,57 %
0,24 %
Taux d'intérêt moyen apparent
3,58 %
2,75 %
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-37,90 jours
-68,60 jours
-125,13 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
100,86 jours
97,16 jours
72,37 jours
Délai Fournisseurs
12,08 jours
19,02 jours
13,45 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
8,19 jours
10,96 jours
16,53 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de HEMO SERVICES et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/08/2012
Jugement d'ouverture
10/08/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/08/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
02/08/2013
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 02/08/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.