27/05/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU BELLE ASSISE COUREAU est un Groupement foncier agricole qui est active depuis le 25/10/2012 (12 ans).
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeLa création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles
Capital social 4932000,00 €4932000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 25 octobre 2012
Statut INSEEInscriteDepuis le 12 octobre 2012
Statut RNEInscriteDepuis le 25 octobre 2012
Greffe de LibourneTribunal de commerce Greffe de Libourne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2012D00260 2012D00260
Code greffe3303 3303
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10508 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Gironde (33)
Cartographie de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU BELLE ASSISE COUREAU
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU BELLE ASSISE COUREAU et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU BELLE ASSISE COUREAU
1 événement depuis 2012
mardi 31 octobre 2012
Alain GARITEY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU BELLE ASSISE COUREAU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU BELLE ASSISE COUREAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU BELLE ASSISE COUREAU, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU BELLE ASSISE COUREAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU BELLE ASSISE COUREAU
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU BELLE ASSISE COUREAU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal - Décision de gérance - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social de 865 000 le portant de 4 067 000 à 4 932 000 par apport en numéraire - Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 6, 7, 8
Statuts constitutifs
Formation de société civile GERANT / ALAIN GARITEY
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal - Décision de gérance - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social de 865 000 le portant de 4 067 000 à 4 932 000 par apport en numéraire - Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 6, 7, 8
Acte sous seing privé - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Fabien PIERLOT / Lionel GALLAIS - Cession ou donation de parts Fabien PIERLOT / Victoria PAILLARES épouse BAZOGE - Modification(s) relative(s) aux associés Partant : Fabien PIERLOT - Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 8
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social d'une somme de 370 000 euros capital de 3 697 000 euros porté à 4 067 000 euros - Modification(s) statutaire(s) articles 7 et 8
Acte sous seing privé - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Irina ZHURIKHINA épouse NESA / Frédérique CORTADELLAS épouse DEVIN - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 8
Acte sous seing privé - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Marie Noëlle DIGIEAUD / Lionel GALLAIS - Cession ou donation de parts Marie Noëlle DIGIEAUD / Bruno ROSSI - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 8
Acte sous seing privé - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Caroline CLOWEZ / Marie Noëlle DIGIEAUD - Cession ou donation de parts Charlotte CLOWEZ / Marie Noëlle DIGIEAUD - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 8
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Jean Louis ALLOIN / Dominique TISON épouse LANVIER - Cession ou donation de parts Jean Louis ALLOIN / Victor Fred SCETBON DIDI - Cession ou donation de parts Jean Louis ALLOIN / Erick CHASTANG - Cession ou donation de parts Jean Louis ALLOIN / Lionel Marie GALLAIS - Cession ou donation de parts Jean Louis ALLOIN / Higgin KIM - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 8
Acte sous seing privé - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Frédéric PROUST / Lionel GALLAIS - Modification(s) statutaire(s) article 8
Acte sous seing privé - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Irina ZHURIKHINA épouse NESA / Frédérique CORTADELLAS épouse DEVIN - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 8
Acte sous seing privé - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Marie Noëlle DIGIEAUD / Lionel GALLAIS - Cession ou donation de parts Marie Noëlle DIGIEAUD / Xavier Marie GALLAIS - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 8
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social d'une somme de 272 000 euros pour le porter de 3 425 000 euros à 3 697 000 euros, au moyen de la création de 272 parts nouvelles n° 3426 à 3 697 - Agrément de nouveaux associés Xavier GALLAIS et Frédéric DA ROCHA - Modification(s) statutaire(s) articles 6 - 7 et 8
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social d'une somme de 272 000 euros pour le porter de 3 425 000 euros à 3 697 000 euros, au moyen de la création de 272 parts nouvelles n° 3426 à 3 697 - Agrément de nouveaux associés Xavier GALLAIS et Frédéric DA ROCHA - Modification(s) statutaire(s) articles 6 - 7 et 8
Acte sous seing privé - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts René DESLAURIER / Frédérique DEVIN née CORTADELLAS - Cession ou donation de parts Jacques BRUN / Victor-Fred SCETBON DIDI - Cession ou donation de parts Alain ESPINOSA / Victor-Fred SCETBON DIDI - Agrément de nouveaux associés Frédérique CORTADELLAS DEVIN et SCETBON DIDI Victor Fred - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 8
Acte sous seing privé - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Marion PAHUD-DUCAS / MELON Philippe - Agrément de nouveaux associés MELON Philippe - Modification(s) statutaire(s) article 8
Acte sous seing privé - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Marion PAHUD-DUCAS / MELON Philippe - Agrément de nouveaux associés MELON Philippe - Modification(s) statutaire(s) article 8
Statuts constitutifs
Formation de société civile GERANT / ALAIN GARITEY
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
