07/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Par jugement du 04/05/2021, le tribunal de commerce dEpinal a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire
23 septembre 2019
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINALDU 23/09/2019, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DE CETTE DATE: NOUVEAU: SCP LE CARRER NAJEAN, 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL
17 septembre 2019
Suivant jugement en date du 17/09/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné en qualité de liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite - Cessation d'activité à compter du 17/09/2019
NC
Récepissé de déclaration de mutation d'un débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie délivré par la Mairie exploité à partir du 01/03/2014
Greffe de EpinalTribunal de commerce Greffe de Epinal - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00096 2014B00096
Code greffe8801 8801
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GRISVARD CYRILLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GRISVARD CYRILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GRISVARD CYRILLE, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s) - Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
TRIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL Avis de dépôt au greffe par le liquidateur du projet de repartition prévu par larticle l. 644-4 du code de commerce dans la liquidation judiciaire simplifiée ouverte à légard de : Grisvard Cyrille (SARL) 26, rue de Lorraine 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle, Ayant pour activité : Débit de boissons RCS EPINAL B 800 334 294 Tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai dun mois a compter de la date de la publication au B...
Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
N° dannonce: LER-240478700 Jugements tribunal commerce Epinal Avis de dépôt au greffe par le liquidateur du projet de répartition prévu par larticle l. 644-4 du code de commerce dans la liquidation judiciaire simplifiee ouverte à légard de : Grisvard Cyrille (SARL) 26, rue de Lorraine 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle, Ayant pour activité : Débit de boissons RCS EPINAL B 800 334 294 Tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai dun mois a compter...
Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
N° dannonce: LER-241065100 Liquidation Grisvard Cyrille Avis de dépôt au greffe par le liquidateur du projet de répartition prévu par larticle l. 644-4 du code de commerce dans la liquidation judiciaire simplifiee ouverte à légard de : Grisvard Cyrille (SARL) 26, rue de Lorraine 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle, Ayant pour activité : Débit de boissons RCS EPINAL B 800 334 294 Tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai dun mois a compter de la...
TRIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL Jugement du 04/05/2021 prononçant la clôture des opérations pourInsuffisance dactif de la liquidation judiciaire de : Grisvard Cyrille (SARL) - 26, rue de lorraine - 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle RCS Epinal 800 334 294, Debit de boissons
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Vie des sociétes - TC Epinal Jugements 04/05/2021 ( lorraine moselle 57140 ) N° dannonce: LER-254251500 Jugement du 04/05/2021 prononçant la clôture des opérations pourInsuffisance dactif de la liquidation judiciaire de : Grisvard Cyrille (SARL) - 26, rue de lorraine - 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle RCS Epinal 800 334 294, Débit de boissons
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
TRIBUNAL DE COMMERCE DÉPINAL Jugement du 17 septembre 2019 ouvrant à légard de : GRISVARD CYRILLE (SARL), 26, rue de Lorraine, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle, Debit de boissons, RCS ÉPINAL B 800 334 294, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : SELARL VOINOT et Associés, mandataires judiciaires, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite. Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de linsertion à ...
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformément à larticle L625-1 du Code de commerce et à larticle R625-3 du décret du 28 décembre 2005, lensemble des releves de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au greffe pour les affaires suivantes : - Liquidation judiciaire simplifiée : GRISVARD CYRILLE SARLU, 26, Rue de Lorraine, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle - La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L625-1 du Code de ...
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2019, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
22/09/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/09/2019
Avis de dépôt
28/01/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/01/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.