16/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON était un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial.
Établie à BESANCON - 25000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Numéro RCSBesancon B 272500026Besancon B 272500026
Date de création14 décembre 2007 14 décembre 2007
Forme juridiqueEtablissement public local à caractère industriel ou commercial Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Noms commerciauxGRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeConstruction et mise en location de logements sociaux Construction et mise en location de logements sociaux
Statut RCSRadiéeDepuis le 12 mars 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2020
Statut RNERadiéeDepuis le 12 mars 2021
Observations RNE
09 mars 2021
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAIEMB LOGEMENT dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2020
Greffe de BesanconTribunal de commerce Greffe de Besancon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2007B00987 2007B00987
Code greffe2501 2501
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Cartographie de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
20 événements ont marqué le parcours de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 24 dirigeants actuels, les 50 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fusion absorption
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Acte
rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports.
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
changement de dénomination sociale qui sera : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON sigle : OPH DU GRAND BESANCON - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DESIGNATIONDES REPRESENTANTS DE LA VILLE - Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Fusion réalisée
OPH GRAND BESANCON Office Public de lHabitat 272 500 026 RCS BESANCON 6, rue Andre Boulloche 25000 BESANCON Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2020 , Lassemblée générale extraordinairedes actionnaires de Loge. GBM, société absorbante, Société anonyme dEconomie Mixte au capital de 2.570.919 ayant son siège social 1 Place de lEurope, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493017 826 RCS BESANCON, ont approuvé le projet de fusion établi le 17 juin 2020 a...
Annonce JAL - Fusion réalisée
LOGE.GBM Sociéte Anonyme dEconomie Mixte 493 017 826 RCS BESANCON 1 Place de lEurope 25000 BESANCON Le traité de fusion établi le 17 juin 2020 avec lOffice Public de lHabitat GRAND BESANCON HABITAT, Établissement, Public à caractère Industriel et Commercial absorbé, Ayant son siège social 6 rue André Boulloche 25000 BESANCON, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 272 500 026 RCS BESANCON, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée...
Annonce JAL - Fusion réalisée
N° dannonce: LER-239725700 Loge.GBM avis de fusion Sociéte Anonyme dEconomie Mixte 493 017 826 RCS BESANCON 1 Place de lEurope 25000 BESANCON Le traité de fusion établi le 17 juin 2020 avec lOffice Public de lHabitat GRAND BESANCON HABITAT, Établissement, Public à caractère Industriel et Commercial absorbé, Ayant son siège social 6 rue André Boulloche 25000 BESANCON, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 272 500 026 RCS BESANCON, comportant notamment description des...
N° dannonce: LER-239725600 Vie des sociétes Office Public de lHabitat 272 500 026 RCS BESANCON 6, rue André Boulloche 25000 BESANCON Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2020 , Lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de Loge. GBM, société absorbante, Société anonyme dEconomie Mixte au capital de 2.570.919 ayant son siège social 1 Place de lEurope, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493017 826 RCS BESANCON, ont approuvé le projet de fusio...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
N° dannonce: LER-243945900 Aux termes du Conseil dAdministration du 30 septembre 2020, de lOffice public de lhabitat du Grand Besançon, Établissement Public à caractère Industriel et commercial, 6 rue André Boulloche 25000 BESANCON, RCS BESANCON n° 272 500 026 Il a éte nommé : En qualité de Présidente : Carine MICHEL demeurant 6C, rue des Martelots, 25000 BESANCON En remplacement de Pascal CURIE,démissionnaire En qualité dAdministrateur : BENEDETTO Anne demeurant 1 bis, Chemin des Monts de Bre...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DU GRAND BESANÇON Aux termes du Conseil dAdministration du 30 septembre 2020, de lOffice public de lhabitat du Grand Besançon, Établissement Public à caractere Industriel et commercial, 6 rue André Boulloche 25000 BESANCON, RCS BESANCON nº 272 500 026 Il a été nommé : En qualité de Présidente : Carine MICHEL demeurant 6C, rue des Martelots, 25000 BESANCON En remplacement de Pascal CURIE,démissionnaire En qualité dAdministrateur : BENEDETTO Anne demeurant 1 bis, Chemin ...
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2020, la société SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L (Sigle : SA1EMB L), société anonyme d'économie mixte au capital de 2.570.919 euros, Siège social : 1 Place de l'Europe 25000 Besançon, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 493 017 826, société absorbante, et l'office public de l'habitat dénommé GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON (Sigle : OPH DU GRAND BESANÇON), établissement public à caractè...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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