11/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GITES DE FRANCE BEARN PAYS BASQUE LANDES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 14/06/2022 (2 ans).
Établie à PAU - 64000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres services de réservation et activités connexes.
Activité (Code NAF ou APE)Autres services de réservation et activités connexes (7990Z) Autres services de réservation et activités connexes (7990Z)
Activité principale déclaréeLa promotion et la commercialisation des hébergements pour le compte des Relais Gîtes de France Pyrénées Atlantiques (Béarn et pays Basque) et Landes, conformément à la règlementation en vigueur en matière de commercialisation d'hébergements et produits touristiques La promotion et la commercialisation des hébergements pour le compte des Relais Gîtes de France Pyrénées Atlantiques (Béarn et pays Basque) et Landes, conformément à la règlementation en vigueur en matière de commercialisation d'hébergements et produits touristiques
Convention collective déduiteOrganismes de tourisme à but non lucratif (1909) Organismes de tourisme à but non lucratif (1909)
Capital social 526390,00 €526390,00
Statut RCSInscriteDepuis le 14 juin 2022
Statut INSEEInscriteDepuis le 14 juin 2022
Statut RNEInscriteDepuis le 14 juin 2022
Observations RNE
09 janvier 2023
Apport partiel d'actif à compter du 05/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : ASSOCIATION SERVICE DE RESERVATION ACCUEIL LANDES, Association, 1610 Avenue de Villeneuve 40000 Mont-de-Marsan 380 014 795
Apport partiel d'actif à compter du 05/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : ASSOCIATION SERVICE DE RESERVATION DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DES PYRENEES ATLANTIQUES, Association, 20 Rue Gassion 64000 Pau 341 327 419)
Greffe de PauTribunal de commerce Greffe de Pau - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2022B00634 2022B00634
Code greffe6403 6403
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 147 entreprises du secteur "Autres services de réservation et activités connexes" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Cartographie de GITES DE FRANCE BEARN PAYS BASQUE LANDES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GITES DE FRANCE BEARN PAYS BASQUE LANDES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GITES DE FRANCE BEARN PAYS BASQUE LANDES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GITES DE FRANCE BEARN PAYS BASQUE LANDES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GITES DE FRANCE BEARN PAYS BASQUE LANDES, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GITES DE FRANCE BEARN PAYS BASQUE LANDES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GITES DE FRANCE BEARN PAYS BASQUE LANDES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GITES DE FRANCE BEARN PAYS BASQUE LANDES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
de l'association ASSOCIATION SERVICE DE RESERVATION DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DES PYRENEES ATLANTIQUES (Siren 341 327 419), de l'association SERVICE RESERVATION ACCUEIL LANDES (Siren 380 014 795) au profit de la société GITES DE FRANCE BEARN PAYS BASQUE LANDES (RCS PAU 914 520 085).
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Nouvelle Garantie financière
GARANTIE La garantie financière visee par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficie l9entité GITES DE FRANCE PYRENEES-ATLANTIQUES SER 20 rue de GASSION 64 000 PAU immatriculée au RCS 341327419 pour son activité de : GESTION IMMOBILIERE depuis le 01 janvier 2022 auprès de son garant financier, GALIAN Assurances, Société Anonyme, RCS 423 703 032, prendra fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis. Les créances, s9il en existe, devront être déclarées au siège de GALIAN Assurances, 8...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.
Président, Membre du comité exécutif : NOUSTY Marie, Josette ; Membre du comité exécutif : ESTOUP François, Marie ; Membre du comité exécutif : CAZAUBON André ; Membre du comité exécutif : DARZACQ Catherine, Myriam ; Membre du comité exécutif : SIMOEN Régine, Carole ; Membre du comité exécutif : LAPEBIE Francis ; Membre du comité exécutif : COUTURE Monique, Louise, Pierrette ; Membre du comité exécutif : DARRACQ Hervé, Bernard ; Membre du comité exécutif : POUBLAN Georges, Michel ; Membre du com...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Siren : 914520085. GITES DE FRANCE BEARN PAYS-BASQUE LANDES Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 526 390 euros Siège social : 20 rue Gassion 64000 PAU RCS PAU B 914 520 085 LAGOE en date du 28/06/2023, a : décidé détendre lobjet social de la société à lactivité de « Organisation de voyages et de séjours ; la vente de forfaits touristiques avec hébergements et accessoires » à compter de ce même jour. pris acte du remplacement de M. Philippe LATRY en tant de membre de plein droit du Comité...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé
Elisabeth Peres Castay Avocat Droit des societés 48 Cr Camou 64000 Pau AVIS DE REALISATION DAPPORT PARTIEL DACTIFS 1) Par acte sous seing privé en date à BIARRITZ du 22/09/2022, l« ASSOCIATION SERVICE DE RESERVATION DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DES PYRENEES ATLANTIQUES», Association déclarée à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques le 17 novembre 1986 et parue au JO le 10 décembre 1986 et régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est à PAU (64000) 20 rue Gassion, imm...
Annonce JAL - Modification du Capital social
Elisabeth Peres Castay Avocat Droit des societés 48 Cr Camou 64000 Pau AVIS DE REALISATION DAPPORT PARTIEL DACTIFS 1) Par acte sous seing privé en date à BIARRITZ du 22/09/2022, l« ASSOCIATION SERVICE DE RESERVATION DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DES PYRENEES ATLANTIQUES», Association déclarée à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques le 17 novembre 1986 et parue au JO le 10 décembre 1986 et régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est à PAU (64000) 20 rue Gassion, imm...
Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif
Elisabeth PERES CASTAY Avocat Droit des Societés 48 Cours Camou 64000 PAU AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIFS DAEV IPSAR DVOAEIVSJ PIE SDRTE ODJAEPTPORT PARTIEL Par acte sous seing privé en date à BIARRITZ du 22/09/2022, l« ASSOCIATION SERVICE DE RESERVATION DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DES PYRENEES ATLANTIQUES», Association déclarée à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques le 17 novembre 1986 et parue au JO le 10 décembre 1986 et régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont le sièg...
Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif
Elisabeth PERES CASTAY Avocat Droit des Societés 48 Cours Camou 64000 PAU AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIFS DAEV IPSAR DVOAEIVSJ PIE SDRTE ODJAEPTPORT PARTIEL Par acte sous seing privé en date à BIARRITZ du 22/09/2022, l« ASSOCIATION SERVICE DE RESERVATION DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DES PYRENEES ATLANTIQUES», Association déclarée à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques le 17 novembre 1986 et parue au JO le 10 décembre 1986 et régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont le sièg...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
1/ Madame Marie José NOUSTY Demeurant à MONEIN (64360) 496 Route de Lacommande, Agissant en qualité de Présidente de lAssociation « ASSOCIATION SERVICE DE RESERVATION DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DES PYRENEES ATLANTIQUES », Association déclarée et régie par la Loi du 1er juillet 1901, Dont le siège social est situé à PAU (64000) 20 rue Gassion, immatriculée sous le n° SIREN 341 327 419 00022, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le n° W643004655, Et comme spécialem...
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Chiffres clés de GITES DE FRANCE BEARN PAYS BASQUE LANDES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise