16/11/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GIE ZONE VERTE était un Groupement d'intérêt économique.
Établie à ARBOIS - 39600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres enseignements.
Activité (Code NAF ou APE)Autres enseignements (8559B) Autres enseignements (8559B)
Statut RCSRadiéeDepuis le 14 novembre 2018
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 août 2018
Statut RNERadiéeDepuis le 14 novembre 2018
Observations RNE
13 décembre 2016
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2016
Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2016 - Siège de la liquidation : 32 Grande Rue 39600 ARBOIS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Jura Agricole et Rural du 02/12/2016
Greffe de Lons-le-SaunierTribunal de commerce Greffe de Lons-le-Saunier - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2005C70003 2005C70003
Code greffe3902 3902
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 147 entreprises du secteur "Autres enseignements" dans le Jura (39)
Cartographie de GIE ZONE VERTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GIE ZONE VERTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
GABLIN assume maintenant la fonction d'administrateur.
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Historique
27 événements ont marqué le parcours de GIE ZONE VERTE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GIE ZONE VERTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GIE ZONE VERTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 21 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GIE ZONE VERTE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GIE ZONE VERTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GIE ZONE VERTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GIE ZONE VERTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'un groupement
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'un groupement
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'un groupement
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'un groupement
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'un groupement
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Modification relative aux membres d'un GIE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour
Modification relative aux membres d'un GIE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'un groupement
Document
Document
Formation de Société - Statuts mis à jour
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
POLIS Paul Charles nom d'usage : POLIS n'est plus président. FRIC Denis René Emile nom d'usage : FRIC n'est plus vice-président. FRIC Denis René Emile nom d'usage : FRIC n'est plus Administrateur. HIRON Hubert Louis nom d'usage : HIRON n'est plus Administrateur. POLIS Paul Charles Edmond nom d'usage : POLIS n'est plus Administrateur. SALESSE Emilie nom d'usage : PETIOT n'est plus Administrateur. LAROCHE Nathalie Marie-Ange nom d'usage : LAROCHE n'est plus contrôleur gestion. LAROCHE Nathalie Mar...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DROUOT Gaëlle Géraldine nom d'usage : DROUOT-FARAND n'est plus président. FROMENT Pierre nom d'usage : FROMENT n'est plus vice-président. POLIS Paul Charles nom d'usage : POLIS devient président. FRIC Denis René Emile nom d'usage : FRIC devient vice-président. DABEUX Joseph Cyrille nom d'usage : DABEUX n'est plus Administrateur. DROUOT Gaëlle Géraldine nom d'usage : DROUOT-FARAND n'est plus Administrateur. FROMENT Pierre nom d'usage : FROMENT n'est plus Administrateur. GIBOUDEAU Bruno Jacques Al...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FROMENT Pierre nom d'usage : FROMENT n'est plus président du conseil d'administration. DROUOT Gaëlle Géraldine nom d'usage : DROUOT-FARAND devient président. DROUOT Gaëlle Géraldine nom d'usage : DROUOT-FARAND n'est plus vice-président. FROMENT Pierre nom d'usage : FROMENT devient vice-président. OLIARJ Pascal Stéphane Francis nom d'usage : OLIARJ n'est plus Administrateur. OLIARJ Pascal Stéphane Francis nom d'usage : OLIARJ n'est plus contrôleur gestion. LAROCHE Nathalie Marie-Ange nom d'usage ...
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GABLIM n'est plus Administrateur. CORNILLE Yves Paul René nom d'usage : CORNILLE n'est plus Administrateur. FRIC Denis René Emile nom d'usage : FRIC devient Administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SIMEON Jean-Pierre Henri nom d'usage : SIMEON n'est plus président du conseil d'administration. GIBOUDEAU Bruno Jacques Alfred nom d'usage : GIBOUDEAU n'est plus vice-président. FROMENT Pierre nom d'usage : FROMENT devient président du conseil d'administration. DROUOT Gaëlle Géraldine nom d'usage : DROUOT-FARAND devient vice président du conseil de surveillance. FROMENT Pierre nom d'usage : FROMENT devient Administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : Administrateur, nouvelle i...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FROMENT Pierre nom d'usage : FROMENT n'est plus président. SIMEON Jean-Pierre Henri nom d'usage : SIMEON devient président du conseil d'administration. GIBOUDEAU Bruno Jacques Alfred nom d'usage : GIBOUDEAU devient vice-président. SIMEON Jean-Pierre Henri nom d'usage : SIMEON devient Administrateur. CORNILLE Yves Paul René nom d'usage : CORNILLE devient Administrateur. DABEUX Joseph Cyrille nom d'usage : DABEUX devient Administrateur. DROUOT Gaëlle Géraldine nom d'usage : DROUOT devient Administ...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SALESSE Emilie nom d'usage : PETIOT Emilie devient Membre
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
POLIS Paul Charles nom d'usage : POLIS n'est plus président. FROMENT Pierre nom d'usage : FROMENT devient président. DABEUX Joseph nom d'usage : DABEUX devient secrétaire.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GIBOUDEAU Bruno Jacques Alfred nom d'usage : GIBOUDEAU devient administrateur du gie. POLIS Paul Charles nom d'usage : POLIS devient administrateur du gie. FROMENT Pierre nom d'usage : FROMENT devient administrateur du gie.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Président : POLIS Paul CharlesTrésorier : GIBOUDEAU Bruno Jacques Alfred. Administrateur : GABLIM représenté par FRIC Denis. Commissaire aux comptes : OLIARJ Pascal Stéphane. Membre de GIE : HEITZ Françoise. Membre de GIE : SIMEON Jean-Pierre. Membre de GIE : DABEUX Joseph. Membre de GIE : HIRON Hubert. Membre de GIE : PAGNEUX Arnaud. Contrôleur de gestion : FROMENT Pierre.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
