GFA DE CORBION

Active
  • SIREN792 748 816
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL792 748 816 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72792748816
  • DATE DE CREATION30 avril 2013
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUEGroupement foncier agricole
  • DIRIGEANTSDelphine DUVENT + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    30/04/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

GFA DE CORBION est un Groupement foncier agricole qui est active depuis le 30/04/2013 (11 ans).

Établie à SOLIGNY-LA-TRAPPE - 61380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Delphine DUVENT et Olivier NICOLAS sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN792748816
  • Numéro SIRET du siège79274881600016
  • Numéro TVA intracommunautaireFR72792748816
  • Numéro RCSAlencon D 792748816
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeLa propriété, la jouissance et l'administration de biens immobiliers principalement à destination agricole en faire-valoir indirect, location par bail rural
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Capital social 30000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 30 avril 2013
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 12 avril 2013
  • Statut RNEInscriteDepuis le 30 avril 2013
    Observations RNE

    • 20 avril 2022

      • Notification du Tribunal Judiciaire d'Alençon du 12/04/2022 : par jugement en date du 04/02/2019, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prorogé exceptionnellement la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 31/05/2019 (ou plus 14/06/2019) du redressement judiciaire du GFA DE CORBION.
      • Notification du Tribunal Judiciaire d'Alençon du 12/04/2022: par jugement en date du 26/11/2018, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 25/03/2019 du redressement judiciaire du GFA DE CORBION.
      • Notification du Tribunal Judiciaire d'Alençon reçue le 20/04/2022: par jugement en date du 27/05/2019, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon arrêté le plan de redressement du GFA DE CORBION, a fixé la durée du plan à 10 ans, a nommé la SELARL XAVIER LEMEE en qualité de commissaire à l'exécution du plan, a mis fin à la mission du mandataire judiciaire.

    • 25 juin 2018

      • Notification du Tribunal de Grande Instance d'Alençon reçue le 25/06/2018 : Par jugement du 30/05/2018, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois à l'égard la société GFA DE CORBION

    • 15 décembre 2017

      • NOTIFICATION DU TGI D'ALENCON DU 13/12/2017 : par jugement du 12/12/2017 le Tribunal de Grande Instance d'ALENCON a ouvert une seconde période d'observation de 6 mois jusqu'au 06/06/2018 dans la procédure de redressement judiciaire du GFA DE CORBION, M. Olivier NICOLAS et Mme Delphine DUVENT.

    • 21 août 2017

      • Notification du Tribunal de Grande Instance d'Alençon reçue le 21/08/2017 : Par jugement du 12/06/2017 et par ordonnance rectificative et complétive du 14/08/2017, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard du GFA DE CORBION, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 05/05/2017, a nommé la SELARL XAVIER LEMEE en qualité de mandataire judiciaire et a ouvert un période d'observation de 6 mois.

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Cartographie de GFA DE CORBION

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de GFA DE CORBION

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DE CORBION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DE CORBION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DE CORBION, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DE CORBION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GFA DE CORBION
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Acte notarié

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

jugement homologuant un plan de redressement suite à louverture le 12 juin 2017 de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL Xavier LEMEE, BP 263, 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon (xavier.lemee@creditors-services.com ou etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) a été désigné commissaire à lexécution du plan pour une durée de 10 ans à compter du jugement. N° RG : 17/00633

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période dobservation avec poursuite dactivité des opérations de redressement judiciaire ouvert le 12 juin 2017 et ce jusquau 31 mai 2019 ; et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00633

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

avis de prolongation de la période dobservation en redressement judiciaire et ce jusquau : 25 mars 2019. Mandataire : SELARL XAVIER LEMEE, BP 263 - 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00633

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Avis jugement du 12 juin 2017 rectifié par ordonnance du 14 août 2017, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 5 mai 2017 ; nommé mandataire judiciaire : la SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; juge commissaire : M. BLANCHARD (Hubert), vice-président en tant que titulaire et M. RIALLAND (Hugo), en tant...

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant, Associé : NICOLAS Olivier Gérant, Associé : DUVENT Delphine

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de GFA DE CORBION

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        30/08/2017

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/08/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        30/06/2019

        Autre jugement et ordonnanceAnnonce BODACC d'un événement du 30/06/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 20 avril 2022 au 30 avril 2024

      Plan de redressement

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