09/01/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GENERAL TRAILERS FRANCE est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 09/12/1987 (37 ans).
Établie à RIS-ORANGIS - 91130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de carrosseries automobiles.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de carrosseries automobiles (342A) Fabrication de carrosseries automobiles (342A)
Capital social 90534045,00 €90534045,00
Statut RCSInscriteDepuis le 09 décembre 1987
Statut INSEEInscriteDepuis le 02 décembre 1987
Statut RNEInscriteDepuis le 21 mars 1991
Observations RNE
28 mars 2011
Jugement du tribunal de commerce de Evry En date du 28/03/2011 , Désignant La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
04 janvier 2010
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 04/01/2010 nommant M. Houel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20 juin 2007
Ordonnance en date du 11,06,2007 , met fin à la mission de ME SOUCHON REPRESENTANT DES CREANCIERS.
29 avril 2004
Jugement en date du 26/04/2004 du Tribunal de Commerce d'EVRY,prononçant l'adminission de plan de cession de : SA GENERAL TRAILERS FRANCE Zac de l'Orme Pomponne BP 9 91130 RIS ORANGIS RCS EVRY B 343 068 722, ordonne la cession partielle de l'entreprise constituée par l'unité de production de NORT SUR ERDRE au profit de : La société SAMRO L2C représentée par son PDG, M Stéphane SOULARD, dit que la cession partielle concernant l'activité de NORT SUR ERDRE à la société L2C, forme, avec les cessions partielles déjà ordonnées par jugement du 05 AVRIL 2004, un plan de cession totale. Fixe la durée du plan de redressement à 2 Ans pour expirerle 26 AVRIL 2006. Juge commissaire : M HUBERT Représentant des créanciers : Me SOUCHON 1 Rue des Mazières 91000 EVRY administrarteur : Me AVEZOU 5 Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX Commissaire à l'exécution du plan : Me AVEZOU 5 Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX commissaire à l'exécution du plan : Me SOUCHON 1 Rue des Mazières 91000 EVRY.
Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY en date du 26/04/2004 nomme en qualité de mandataire ad'hoc Me DU BUIT 5 Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX avec pour mission d'assurer la représentation de la personne morale de GENERAL TRAILERS FRANCE, chaque fois que cela s'avèrera nécessaire dans le cadre des dispositions des articles L 621-1 et suivants du Code de Commerce.
06 avril 2004
Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 05/04/2004, prononçant l'admission de plan de cession partielle de : SA GENERAL TRAILERS FRANCE Zac de l'Orme Pomponne BP 9 91130 RIS ORANGIS RCS EVRY B 343 068 722 1991 B 616 A ordonné la cession partielle de l'entreprise au profit de : société CARAVELLE pour les sites d'AUXERRE, HENIN BEAUMONT, LIEVIN Société TODD pour la reprise de 23 succursales réseau société AZIMUTH pour le site de LUNEVILLE Juge commissaire : M HUBERT Représentant des créanciers : Me SOUCHON 1 Rue des Mazières 91000 EVRY Administrateur : Me AVEZOU 5 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX Commissaires à l'exécution du plan : ME AVEZOU 5 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX, Me SOUCHON 1 Rue des Mazières 91000 EVRY Ordonne le renvoi de l'affaire, en ce qui concerne le site de NORD SUR ERDRE à l'audience du 26 AVRIL 2004.
24 novembre 2003
Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 24/11/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00736 , date de cessation des paiements le 21/11/2003 , et a désigné juge commissaire M. HUBERT , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission de assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant des créanciers ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/05/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
21 novembre 2003
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 21/11/2003
16 septembre 2002
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/08/2002
19 mai 2000
Décret n 88-418 du 22 04 1988 augmentation de capital par voie de fusion société ayant participé à l'opération du fusion : général Trailers industries sa 2 ave de l'Aunette 91130 ris Orangis Rcs Évry b 775 720 436 à compter du 27 04 2000
21 mars 1991
Cette société, déjà constituée, transfère son siège de 44 rue François 1er 75008 Paris Rcs 88 b 7628 - dépôt a 5544 du 08 mars 1991 à : 9 Bld de l Europe 91 Évry à compter du 01.04.91
Greffe de EvryTribunal de commerce Greffe de Evry - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991B00616 1991B00616
Code greffe7801 7801
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Martial PAPINEAU assume maintenant la fonction de président du directoire.
Alfred LOMBARD est promue président du conseil de surveillance.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GENERAL TRAILERS FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GENERAL TRAILERS FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GENERAL TRAILERS FRANCE et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GENERAL TRAILERS FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GENERAL TRAILERS FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
MODIFICATION DU MODE D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE QUI DEVIENT A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Changement de représentant permanent
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte sous seing privé
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - DEMISSION - LETTRE DE DEMISSION D UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
MODIFICATION DU MODE D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE QUI DEVIENT A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Changement de représentant permanent
EXTRAIT PV D AG ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
REVOCATION D UN ADMINISTRATEUR - Augmentation du capital social - Changement de représentant permanent - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
DE : 1 ET 3 RUE MARCEL CARNE IMMEUBLE ESPACE EUROPE II COURCOURONNES 91042 EVRY CEDEX AU : ZAC DE L ORME POMPONNE 91130 RIS ORANGIS - Modification(s) statutaire(s) - SUITE SUPPRESSION DES CATEGORIES D ACTIONS DE LA SOCIETE - Divers
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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