28/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GEMADDIS est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 19/08/1993 (31 ans).
Établie à ANNECY - 74000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres matériels électriques.
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - ADDIS ELECTRONIC 6 Rue AMPÈRE Seynod 74600 ANNECY, 484 556 725 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 27/08/2021
26 avril 2013
Modification relative aux dirigeants LAUROUA Gérard nom d'usage : LAUROUA Gérard n'est plus gérant WEHRUNG Claude Frédéric nom d'usage : WEHRUNG Claude devient gérant
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
21 mai 1997
Transfert du siège social et de l'établissement principal A SEYNOD - 6 RUE AMPERE, A CPTER DU 01/5/97 - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 275.000 FRS, A CPTER DU 03/4/97
23 novembre 1995
Transfert du siège social et de l'établissement principal AU 24 CH DE LA CROIX - ZAE DES CESARDES - 74600 SEYNOD - GERANT PARTANT : BESSE MICHEL - NOUVEAU : LAUROUA GERARD A COMPTER DU 01.9.95
Greffe de AnnecyTribunal de commerce Greffe de Annecy - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1993B00420 1993B00420
Code greffe7401 7401
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 19 entreprises du secteur "Fabrication d'autres matériels électriques" en Haute Savoie (74)
Cartographie de GEMADDIS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GEMADDIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de GEMADDIS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GEMADDIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GEMADDIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GEMADDIS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 33 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GEMADDIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GEMADDIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GEMADDIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital
Ordonnance du président - Traité de fusion - Rapport du commissaire aux apports
Nomination de commissaire à la fusion - Projet de fusion
Ordonnance du président - Traité de fusion - Rapport du commissaire aux apports
Nomination de commissaire à la fusion - Projet de fusion
Ordonnance du président - Traité de fusion - Rapport du commissaire aux apports
Nomination de commissaire à la fusion - Projet de fusion
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Cession de parts
Document
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Document
Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée SECAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée LEGATI AUDITEURS ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
GEMADDIS Société par actions simplifiée au capital de 133.330 euros Siege social : 6 rue Ampère Seynod 74600 ANNECY 392 121 182 RCS ANNECY Aux termes des décisions de la collectivité des associés en date du 31/10/2023 : - La société SECAUDIT, sise 16 Avenue de Chambéry - 74000 Annecy, A été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, - La société LEGATI AUDITEURS ET ASSOCIES sise 949 Rue Denis Papin - 73290 La motte Servolex a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes supp...
GEMADDIS Société par actions simplifiée Au Capital Social de 144.720 euros Siege social : 6 rue Ampère Seynod 74600 ANNECY 392 121 182 - R.C.S. ANNECY LAssemblée Générale Extraordinaire du 26.06.2023 a décidé de réduire le capital social de 31.390 pour le ramener à 113.330 par voie de rachat en vue de leur annulation de 3.139 actions. Par décisions en date du 26.07.2023, le Président a constaté la réalisation définitive de la réduction de capital social. Larticle 7 des statuts a été modi...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Réduction de capital social
GEMADDIS Société par actions simplifiée Au capital social de 170.000 euros ramene à 144.720 euros Siège social : 6 rue Ampère Seynod - 74600 ANNECY 392 121 182 R.C.S. ANNECY LAssemblée Générale Extraordinaire du 12.09.2022 a décidé de réduire le capital social de 25.280 pour le ramener à 144.720 par voie de rachat en vue de leur annulation de 2.528 actions. Le Président en date du 21.10.2022 a constaté la réalisation définitive de lopération de réduction de capital social. Larticle 7 d...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ADDIS ELECTRONIC Société à responsabilité limitée RCS B 484556725, 6 Rue AMPÈRE Seynod 74600 ANNECY.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Réduction de capital social
GEMIDO Sociéte à responsabilité limitée Au Capital Social de 68.000 euros ramené à 51.000 euros Siège social : 6 rue Ampère SEYNOD 74600 ANNECY 392 121 182 R.C.S. ANNECY LAssemblée Générale Extraordinaire du 11/12/2020 a décidé de réduire le capital social de 17.000 EUR pour le ramener à 51.000 EUR par voie de rachat en vue de leur annulation de 1.700 parts sociales. Par décisions en date du 03/02/2021, le Gérant a constaté la réalisation définitive de lopération de réduction de capital social. ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la Forme juridique
GEMADDIS Sociéte par actions simplifiée Au capital social de 51.000 euros Siège social : 6 rue Ampère SEYNOD 74600 ANNECY 392 121 182 R.C.S. ANNECY LAssemblée Générale Extraordinaire du 30/03/2021 a décidé : De modifier la dénomination sociale de la société GEMIDO par GEMADDIS, et de modifier larticle 3 des statuts en conséquence. De modifier lobjet social de la société afin de létendre aux activités suivantes : commercialisation, à limport comme à lexport, De toutes machines spéciales et produ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
WEHRUNG Claude Frédéric nom d'usage : WEHRUNG n'est plus gérant. WEHRUNG Claude Frédéric nom d'usage : WEHRUNG devient président
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LAUROUA Gérard nom d'usage : LAUROUA n'est plus gérant. WEHRUNG Claude Frédéric nom d'usage : WEHRUNG devient gérant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société GEMADDIS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GEMADDIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise GEMADDIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GEMADDIS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GEMADDIS doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
10,03 %
10,16 %
12,04 %
Endettement
167,66 %
172,12 %
133,03 %
Fonds de roulement
24657 EU
104400 EU
396500 EU
Performance
Evolution de l'activité
110,03 %
117,27 %
267,95 %
Taux de VA
31,37 %
28,33 %
29,88 %
Rentabilité d'exploitation
5,18 %
3,60 %
4,27 %
Rentabilité nette finale
2,20 %
0,03 %
0,60 %
Capacité d'autofinancement
4,08 %
1,31 %
3,62 %
Rentabilité financière
25,93 %
0,35 %
5,61 %
Coûts de production
Coûts du travail
25,74 %
24,23 %
24,98 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
3,48 ans
11,60 ans
3,93 ans
Coût de la dette
9,66 %
6,87 %
3,84 %
Taux d'intérêt moyen apparent
3,52 %
1,63 %
1,16 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
1,75 jours
-31,69 jours
-1,20 jours
Poids des stocks
36,06 jours
40,61 jours
54,14 jours
Délai clients
145,49 jours
151,12 jours
170,07 jours
Délai Fournisseurs
107,34 jours
92,41 jours
110,48 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
9,61 jours
36,44 jours
22,34 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GEMADDIS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0607094142
GEMIDO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000607094042
Procédures collectives
2 procédures terminées
Clôturées
Jugement d'ouverture
15/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/10/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
15/07/2011
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 15/07/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 
