SIRET DU SIEGE SOCIAL320 881 253 0002732088125300027
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57320881253FR57320881253
DATE DE CREATION17 février 1981
CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
18/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GAEC DE LA RENTE DE BRAY est un Groupement agricole d'exploitation en commun qui est active depuis le 17/02/1981 (44 ans).
Établie à DAROIS - 21121, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Activité principale déclaréeExploitation des biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail Exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail
Capital social 149308,57 €149308,57
Statut RCSInscriteDepuis le 17 février 1981
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1981
Statut RNEInscriteDepuis le 17 février 1981
Observations RNE
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 129 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 172 175.92 EUR
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1981D00034 1981D00034
Code greffe2104 2104
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Retrouvez la liste des 2020 entreprises du secteur "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de GAEC DE LA RENTE DE BRAY
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de GAEC DE LA RENTE DE BRAY depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE LA RENTE DE BRAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE LA RENTE DE BRAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE LA RENTE DE BRAY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE LA RENTE DE BRAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GAEC DE LA RENTE DE BRAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GAEC DE LA RENTE DE BRAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Par Mme Anne Marie ESTIVALET CORNEMILLOT a M CORNEMILLOT Jean Louis et M CORNEMILLOT Bernard
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Par Mme Anne Marie ESTIVALET CORNEMILLOT a M CORNEMILLOT Jean Louis et M CORNEMILLOT Bernard
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Par Mme Anne Marie ESTIVALET CORNEMILLOT a M CORNEMILLOT Jean Louis et M CORNEMILLOT Bernard
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée - Divers
Transfert du siège 33 ROUTE DE TROYES - 21121 DAROIS - OBS : LES STATUTS MIS A JOUR SONT JOINTS AVEC LE DEPOT SUIVANT
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT Cession de parts
Acte sous seing privé - Divers - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Réduction du capital - RETRAIT D'UN ASSOCIE Cession de parts Réduction du capital
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
GAEC DE LA RENTE DE BRAY Groupement agricole dexploitation en commun Au Capital de 172 175,92 EUR Siège social : 33 Route de Troyes 21121 DAROIS RCS DIJON 320 881 253 Aux termes du proces-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31/12/2020 le capital social a été réduit de 22 867,35 EUR pour le ramener de 172 175,92 EUR à 149 308,57 EUR par voie de rachat et dannulation de 1 500 parts sociales dune valeur nominale de 15,24 euros. Larticle 6 « capital social » des statuts a été modifié en ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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