07/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FROMAPAC est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 12/09/1995 (29 ans).
Établie à CHATEAUBOURG - 35220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de fromage.
Cette société est devenue SAS Unipersonnelle le 30/09/2013
17 décembre 2013
Cette société déjà constituée sous la forme SA à conseil d'administration Se transforme en SAS A compter du 30/09/2013
12 septembre 1995
Historique des observations depuis le 12/09/1995 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 09.10.1995 AU 12.11.2001, CHATEAUBOURG, LA GALMANDIERE.
NC
Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activités les, Portes de Bretagne 35220 Châteaubourg : Observation depuis le 12/09/1995 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 09.10.1995 AU 12.11.2001, CHATEAUBOURG, LA GALMANDIERE, CREATION, TRANSFERE.
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1995B00735 1995B00735
Code greffe3501 3501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 16 entreprises du secteur "Fabrication de fromage" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de FROMAPAC
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FROMAPAC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
25 événements ont marqué le parcours de FROMAPAC depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FROMAPAC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FROMAPAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 18 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FROMAPAC, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FROMAPAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FROMAPAC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FROMAPAC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
* Désignation d'une personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres
Attestation
nomination d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société EUFIPAR
Décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - en SAS - Nomination de président - Nomination de directeur général - Adoption des statuts sous nouvelle forme
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Reconstitution de l'actif net
Document
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Document
Document
Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Procès-verbal d'assemblée générale
TITULAIRE - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
(TITULAIRE ET SUPPLEANT)
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : EUFIPAR SA ; Directeur général : LABALETTE Jérôme, Bernard, Etienne ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FROMAPAC Sociéte par actions simplifiée au capital de 700 000 Siège social : Parc dactivités les Portes de Bretagne 35220 Châteaubourg 402 180 541 RCS RENNES Suivant procès-verbal en date du 26/12/2023, lassocié unique a nommé en qualité de directeur général, à compter du 01/01/2024, M. Jérôme LABALETTE demeurant 5, rue Severo 75014 Paris en remplacement de M. Yves BARBIER démissionnaire. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
FROMAPAC SAS au capital de 700.000 EUR Siège social : Parc dActivites Les Portes de Bretagne 35220 CHATEAUBOURG 402 180 541 R.C.S. RENNES. Par décision de lassociée unique le 20/04/2021, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS au capital de 2.188.160 euros sis 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE immatriculée sous le n° 572 028 041 RCS Nanterre, en remplacement de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Le dépôt lég...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : EUFIPAR SA ; Directeur général : BARBIER Yves ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
FROMAPAC SAS au capital de 700.000 Euros Siège social : Portes de Bretagne Parc dActivites 35220 CHATEAUBOURG 402 180 541 RCS RENNES Aux termes des décisions de lassociée unique en date du 20/04/2020, il a été pris acte de lexpiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG AUDIT ID, Lequel na pas été remplacé. Le dépôt légal sera effectué au RCS de RENNES. 207J04551
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : EUFIPAR SA ; Directeur général : BARBIER Yves ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Président : EUFIPAR SA modification le 14 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 14 Septembre 2016 ; Directeur général : BARBIER Yves en fonction le 22 Juin 2018 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme en fonction le 31 Juillet 2019
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Président : EUFIPAR SA modification le 14 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 14 Septembre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : WOLFOVSKI François en fonction le 14 Septembre 2016 ; Directeur général : BARBIER Yves en fonction le 22 Juin 2018
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président : EUFIPAR SA modification le 14 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 14 Septembre 2016 Directeur général : BERRE Philippe en fonction le 24 Octobre 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : WOLFOVSKI François en fonction le 14 Septembre 2016
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président : EUFIPAR SA représenté par BONGRAN Alex modification le 13 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 16 Mai 2014 Directeur général : BERRE Philippe en fonction le 24 Octobre 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : RAGNET Pierre en fonction le 08 Décembre 2014
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président : EUFIPAR SA représenté par BONGRAN Alex modification le 13 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 16 Mai 2014 Directeur général : BERRE Philippe en fonction le 24 Octobre 2014
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Directeur général : BERTRAND Claude modification le 17 Décembre 2013 Président : EUFIPAR SA représenté par BONGRAN Alex modification le 13 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 16 Mai 2014
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la forme juridique. Modification du capital.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Directeur général : BERTRAND Claude modification le 17 Décembre 2013 Président : EUFIPAR SA en fonction le 17 Décembre 2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Directeur général : TORRIS Jean-Paul modification le 15 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 17 Juillet 2012 Administrateur : VERON Bertrand en fonction le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : BERTRAND Claude en fonction le 22 Mars 2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration et directeur général : TORRIS Jean-Paul modification le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : REHEL Valéry modification le 17 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 17 Juillet 2012 Administrateur : VERON Bertrand en fonction le 17 Juillet 2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration et directeur général : TORRIS Jean-Paul modification le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : REHEL Valéry modification le 17 Juillet 2012 Administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé modification le 17 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 17 Juillet 2012 Administrateur : VERON Bertrand en fonction le 17 Juill...
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration et directeur général : TORRIS Jean-Paul Directeur général délégué : REHEL Valéry Administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé Administrateur : WARNET Daniel Administrateur : LALEVEE Jean-Luc Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce BODACC - Changement de directeur général délégué
Président du conseil d'administration et directeur général : TORRIS Jean-Paul Directeur général délégué : REHEL Valéry Administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé Administrateur : WARNET Daniel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration et directeur général : TORRIS Jean-Paul Directeur général délégué administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé Administrateur : WARNET Daniel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Président du conseil d'administration et directeur : TORRIS Jean-Paul. Directeur général délégué administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé. Administrateur : LALEVEE Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.
Annonce BODACC - Changement dans Conseil d'Administration
Président du conseil d'administration et directeur : TORRIS Jean-PaulDirecteur général délégué administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé. Administrateur : LALEVEE Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LEPRINCE ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CROYAL Loïc.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
