FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES

Active
  • SIREN398 126 227
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL398 126 227 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39398126227

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    08/07/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 04/05/1995 (29 ans).

Établie à ANNET-SUR-MARNE - 77410, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Virginie LOPEZ , Virginie DUBREUIL et François DUBREUIL sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN398126227
  • Numéro SIRET du siège39812622700014
  • Numéro TVA intracommunautaireFR39398126227
  • Numéro RCSMeaux B 398126227
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeActivités juridiques
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 472896,85 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 04 mai 1995
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 19 août 1994
  • Statut RNEInscriteDepuis le 04 mai 1995
    Observations RNE

    • 07 septembre 2022

      • CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile professionnelle SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 07-09-2022
      • CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SCP SE TRANSFORME EN SARL A COMPTER DU 01-09-2022

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
      • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

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Cartographie de FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

Expédition - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Démission de contrôleur de gestion - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale

Expédition - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Gérant : Lopez, Virginie

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

modification du Gérant Dubreuil, François Joseph Raoul Alain ; modification du Gérant Plancke, nom d'usage : Dubreuil, Virginie Jeanne

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration .Il y avait lieu de lire comme gérante, Madame Virginie DUBREUIL.

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubreuil, François Joseph Raoul Alain

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubreuil, François Joseph Raoul Alain

Annonce BODACC - Changement de gérant Changement de dénomination sociale ancien co gérant Mme VERONIQUE DUBREUIL ANCIENNE dénomination VERONIQUE DUBREUIL AUBERT ET FRANCOIS DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES

Gérant : DUBREUIL François Joseph Raoul Alain

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Chiffres clés de FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise FRANCOIS ET VIRGINIE DUBREUIL NOTAIRES ASSOCIES

O2NOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000004645713

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