20/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui est active depuis le 15/11/1990 (34 ans).
Établie à TREVOUX - 01600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Numéro RCSBourg-En-Bresse D 379865066Bourg-En-Bresse D 379865066
Date de création15 novembre 1990 15 novembre 1990
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Noms commerciauxFRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 000 000.00 FRF nouveau montant : 457 347.05 Eur
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1990D00526 1990D00526
Code greffe0101 0101
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Cartographie de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte notarié
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - constatation de la levée des conditions suspensives
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - constatation de la levée des conditions suspensives
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - constatation de la levée des conditions suspensives
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - constatation de la levée des conditions suspensives
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts Changement de dénomination en celle de FRANCOIS CHASSAIGNE, NOTAIRE, ASSOCIE
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification du Capital social
François CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET, Sophie FERRER, notaires associés OFFICE DU PALAIS SELARL au capital de 457 347,05 Siege social : 26 rue du Palais 01600 TREVOUX 379865066 RCS BOURG-EN-BRESSE Par décisions de lAGE du 01/12/2023, il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 213 428,60 pour le porter de 457 347,05 à 670 775,65 par création de 1400 parts nouvelles, et de modifier les articles 6, 7 et 8 des statuts en conséquence. Modification au RCS de BOURG-EN-BRESS...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
LAGE réunie le 09/10/2023 a décidé de transformer la societé « François CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET et Sophie FERRER, Notaires associés, dune Société Civile Professionnelle titulaire dun Office notarial », SCP de notaires au capital de 457 347,05 , siège social : 26 rue du Palais 01600 TREVOUX, immatriculée 379865066 RCS BOURG-EN-BRESSE, en Société dexercice libéral à responsabilité limitée, sans création dun être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désorma...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Gérant : PERRILLAT-BOTTONET Delphine ; Gérant : CHASSAIGNE François Jean Amable Marie ; Gérant : FERRER Sophie Marie Eugénie
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET, Notaires associés dune Societé civile professionnelle titulaire dun Office notarial sis à Trévoux (01600), 26, Rue du Palais Société Civile Professionnelle Au capital social de 457.347,05 euros 26, rue du Palais 01600 Trévoux SIREN 379 865 066 RCS Bourg-en-Bresse MODIFICATION STATUTAIRE Aux termes dun acte reçu par Me Nicolas DECIEUX, Notaire associé à Fontaines-sur-Saône (Rhône), 37 bis, rue Pierre-Bouvier, le 22 juin 2021, il a été constaté ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRILLAT-BOTTONET Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASSAIGNE François Jean Amable Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRER Sophie Marie Eugénie
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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