FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA

Fermée definitivement Radiée

SIREN494 473 481
SIRET DU SIEGE SOCIAL494 473 481 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37494473481

DATE DE CREATION06 septembre 2007
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notaires
DIRIGEANTSSébastien VICARI + 1 autre dirigeant

ADRESSE9 RUE DE LA COMBE, 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
15/12/2023
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA était une Société civile professionnelle de notaires.

Établie à SAINT GERMAIN AU MONT D'OR - 69650, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Sébastien VICARI et Franck BEAUMONT sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN494473481
Numéro SIRET du siège49447348100013
Numéro TVA intracommunautaireFR37494473481
Numéro RCSLyon D 494473481

Date de création06 septembre 2007
Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires
Noms commerciauxFRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
Adresse postale9 RUE DE LA COMBE, 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire; acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice de son activité.
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Capital social 344000,00 €
Statut RCSRadiéeDepuis le 13 décembre 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 02 avril 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 13 décembre 2023
Observations RNE
07 avril 2022
Dissolution anticipée de la société à compter du 10/03/2022 - Siège de la liquidation : 9 Rue de la Combe 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 05/04/2022

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Cartographie de FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Fermé
- Du 20 février 2007 au 02 avril 2022
  FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA - 69650
  Ancien établissement
  - SIRET49447348100013
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse9 RUE DE LA COMBE, 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR France

Historique de FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA

6 événements depuis 2007

vendredi 09 avril 2022
- Sebastien VICARI et Franck BEAUMONT renoncent à leurs rôle de gérant.
- Franck BEAUMONT et Sebastien VICARI accèdent au poste de liquidateur.
- Franck BEAUMONT et Sebastien VICARI assument maintenant le rôle d'associé.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA depuis 2007

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	23/062009	Statuts mis à jour - Acte Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
	06/092007	Statuts constitutifs - Acte - Avenant Constitution d'une personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	13/122023		Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés Radiation de la personne morale
	07/042022		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
	23/062009		Statuts mis à jour - Acte Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
	06/092007		Statuts constitutifs - Acte - Avenant Constitution d'une personne morale

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/122023	Annonce BODACC - Cessation
	19/122023	Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Siren : 494473481. Franck BEAUMONT Sébastien VICARI, Notaires, Associes dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle en liquidation au capital de 344 000 euros Siège social : 9 rue de la Combe 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-DOR 494 473 481 RCS LYON Par décisions unanimes des associés du 07/12/2023 les associés ont approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Franck BEAUMONT demeurant 7 Cours de la Liberté 69003 LYON et Monsieur ...
	14/042022	Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. BEAUMONT Franck Xavier Marie nom d'usage : BEAUMONT n'est plus gérant. BEAUMONT Franck Xavier Marie nom d'usage : BEAUMONT devient liquidateur. VICARI Sébastien nom d'usage : VICARI n'est plus gérant. VICARI Sébastien nom d'usage : VICARI devient liquidateur
	26/072009	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. RIGOT Marc Marie Henri Donat nom d'usage : RIGOT Marc n'est plus gérant.. RIGOT Marc nom d'usage : RIGOT Marc n'est plus associé.. VICARI Sébastien nom d'usage : VICARI Sébastien devient gérant.. VICARI Sébastien nom d'usage : VICARI Sébastien devient associé..

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de FRANCK BEAUMONT - SEBASTIEN VICARI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

Clôturées
- Du 10 mars 2022 au 02 avril 2022
  Dissolution
- - Annonce BODACC
    14/04/2022
    Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 14/04/2022
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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Score extra-financier

Bilan carbone

Dissolution

Dissolution

MONSIEUR VINCENT HOUSTIN

MONSIEUR JULIEN BONNEFOI

MADAME LISE FRANCOISE GAUTIER-GEORGE

MONSIEUR ALAIN AUBONNET

MADAME ANNE LEE