27/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2024
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2024
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FRANCE TOMBALE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 19/07/2016 (8 ans).
Établie à TOULOUSE - 31100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres commerces de détail spécialisés divers.
Activité (Code NAF ou APE)Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
Activité principale déclaréeAutres commerces de détail spécialisés divers Autres commerces de détail spécialisés divers
Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Capital social 13130,00 €13130,00
Statut RCSInscriteDepuis le 19 juillet 2016
Statut INSEEInscriteDepuis le 18 juillet 2016
Statut RNEInscriteDepuis le 19 juillet 2016
Observations RNE
01 août 2022
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 24/06/2022.
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B02897 2016B02897
Code greffe3102 3102
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1042 entreprises du secteur "Autres commerces de détail spécialisés divers" en Haute Garonne (31)
Cartographie de FRANCE TOMBALE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FRANCE TOMBALE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE TOMBALE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE TOMBALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE TOMBALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCE TOMBALE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRANCE TOMBALE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Décision sur la modification du capital social
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes Modification des commissaires aux comptes
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Continuation de la société malgré les pertes
Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Régularisation bénéficiaire effectif - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VIE Vincent nom d'usage : VIE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PINEL Jacques nom d'usage : PINEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BONNEFOY & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Capital social
300834 Aloy AVOCATS Société davocats 5, place Tourny 33000 Bordeaux Tel. 05 35 54 30 60 E-mail : contact@aloy-avocats.fr www.aloy-avocats.fr MODIFICATIONS Aux termes des décisions en date du 1er juillet 2019 du Président de la société FRANCE TOMBALE, SAS au capital social de 10 000 euros, ayant son siège social situé 116, route dEspagne, Hélios 2, Boîte aux Lettres 207, 31100 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 821 594 850, il a été constaté la réalisation définitive dune augme...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
DOLS Jérémy nom d'usage : DOLS n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée DOLS INVEST devient président. VIE Vincent nom d'usage : VIE devient commissaire aux comptes titulaire. PINEL Jacques nom d'usage : PINEL devient commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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