FRANCE HABITAT 44

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN490 339 496
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL490 339 496 00021
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17490339496
  • DATE DE CREATION31 mai 2006
  • CODE NAF ou APE1610B - Imprégnation du bois
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/02/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2020
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

FRANCE HABITAT 44 était une Société à responsabilité limitée.

Établie à SAINT-HERBLAIN - 44800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Imprégnation du bois.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 41 entreprises du secteur "Imprégnation du bois" en Loire Atlantique (44)

Cartographie de FRANCE HABITAT 44

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de FRANCE HABITAT 44

2 événements depuis 2006

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE HABITAT 44 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE HABITAT 44, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE HABITAT 44, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE HABITAT 44
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de FRANCE HABITAT 44

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRANCE HABITAT 44
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Attestation bancaire

Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal

Reconstitution de l'actif net

Afficher les 11 actes
Acte

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts Par M. Dominique PATRUNO, M. Carlo CAMPOLO et M. Jean-Pierre VILLEMANT au profit de Mme Sabrina HERIN - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts par M ARINGHIERI Frédéric au profit de M HERIN Guillaume - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) suite à la cession de parts sociales intervenue le 30/10/2012

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) suite à la cession de parts sociales intervenue le 30/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts PAR M MARCHAND Sébastien à MRS VILLEMANT, ARINGHIERI, PATRUNO, HERIN ET CAMPOLO

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts PAR M MARCHAND Sébastien à MRS VILLEMANT, ARINGHIERI, PATRUNO, HERIN ET CAMPOLO

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Attestation bancaire

Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

L25IJ04786 SARL FRANCE HABITAT 44, 21 rue Jan Palach, 44800 St Herblain, RCS Nantes 490 339 496. Jugement de clôture pour insuffisance dactif. Tribunal : GREFFE DE NANTES Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Famille : Jugement de clôture Nature : Jugement de clôture pour insuffisance dactif Date jugement : 20-02-2025

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

12440304 Avis de dépôt détat de creances salariales Conformément aux articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Liquidation Judiciaire simplifiée du 26/10/2022 SARL FRANCE HABITAT 44 21 rue Jean Palach 44800 SAINT-HERBLAIN N° greffe: 2022-406 N° siren: 490339496 Capital Social: 8 000.00 La présente publicité fait courir un délai de deux mois à lintérieur duquel...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES PROCEDURES NOUVELLES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 26 octobre 2022) SARL FRANCE HABITAT 44, 21 rue Jan Palach, 44800 St Herblain, RCS Nantes 490 339 496. Imprégnation du bois. Date de cessation des paiements le 31 decembre 2021. Liquidateur : SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les ...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

modification du Gérant Salmon, nom d'usage : Herin, Sabrina Pauline Raymonde

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant Herin, Guillaume, nomination du Gérant : Salmon, Sabrina Pauline Raymonde

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société FRANCE HABITAT 44 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

12 Bilans gratuits

Chiffres clés de FRANCE HABITAT 44

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat FRANCE HABITAT 44

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FRANCE HABITAT 44 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise FRANCE HABITAT 44, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 63330056820011,46 %
dont export000,00 %
Production *63330056820011,46 %
Valeur ajoutée (VA)324500329800-1,61 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)1544161700-74,97 %
Résultat d'exploitation 2065361300-66,31 %
RCAI2034061400-66,87 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 2586451900-50,17 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif FRANCE HABITAT 44

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FRANCE HABITAT 44.

Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 79829529-16,23 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles11852777-57,33 %
immobilisations financières679767520,67 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1100009740012,94 %
stocks et en-cours4293358319,82 %
créances963008080019,18 %
disponibilités : trésorerie937713044-28,11 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 12810011310013,26 %

Bilan Passif FRANCE HABITAT 44

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FRANCE HABITAT 44 doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 1912-23952107,98 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 126200137100-7,95 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs5240071400-26,61 %
dettes fiscales et sociales737006570012,18 %
autres dettes ( comptes courants, ...)156150,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 12810011310013,26 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société FRANCE HABITAT 44

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201720162015
Capitalisation1,49 %-21,18 %-74,61 %
Endettement0,00 %-0,00 %-0,26 %
Fonds de roulement-6070 EU-33500 EU-86700 EU
Performance
Evolution de l'activité111,46 %122,51 %79,86 %
Taux de VA51,24 %58,04 %51,49 %
Rentabilité d'exploitation2,44 %10,86 %7,07 %
Rentabilité nette finale4,08 %9,13 %5,97 %
Capacité d'autofinancement2,52 %9,20 %6,27 %
Rentabilité financière1352,72 %-216,68 %-36,53 %
Coûts de production
Coûts du travail47,54 %46,11 %42,95 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 an0,00 an0,01 an
Coût de la dette2,19 %0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/C0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-8,90 jours-29,95 jours-68,07 jours
Poids des stocks2,47 jours2,31 jours1,53 jours
Délai clients55,50 jours52,05 jours65,00 jours
Délai Fournisseurs30,20 jours45,99 jours63,67 jours
Liquidité
Liquidité immédiate5,40 jours8,40 jours0,00 jour

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 633300

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1230000

 
VS.2016

* Sur 1513 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie

CA médian en Pays de la Loire : 1689400

 
VS.2016

* Sur 72 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 247700

188921 ème

* Sur un total de 553303 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 299400

8953 ème

* Sur un total de 22497 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 20700

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 26000

 
VS.2016

* Sur 1513 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie

REX médian en Pays de la Loire : 44200

 
VS.2016

* Sur 72 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8500

214289 ème

* Sur un total de 553303 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 10800

9473 ème

* Sur un total de 22497 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée
      • Annonce JAL

        05/11/2022

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 05/11/2022
      • Jugement d'ouverture

        13/11/2022

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/11/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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