SIRET DU SIEGE SOCIAL532 074 945 0002553207494500025
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25532074945FR25532074945
DATE DE CREATION23 mai 2011
CODE NAF ou APE4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
25/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FRANCE ENERGIES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 23/05/2011 (13 ans).
Établie à SAINT-PAUL - 97434, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Activité principale déclaréeLa négociation, la commercialisation, l'achat, la vente,l a distribution, l'installation, la pose, la maintenance, l'importation et l'exportation de tout procédé, e tout matériel et de tout produit notamment dans le domaine de la production, la distribution et le stockage d'énergie ou la participation à l'augmentation de l'efficacité et/ ou l'économie énergétique d'un système ou de la mise en oeuvre d'énergies renouvelables La négociation, la commercialisation, l'achat, la vente,l a distribution, l'installation, la pose, la maintenance, l'importation et l'exportation de tout procédé, e tout matériel et de tout produit notamment dans le domaine de la production, la distribution et le stockage d'énergie ou la participation à l'augmentation de l'efficacité et/ ou l'économie énergétique d'un système ou de la mise en oeuvre d'énergies renouvelables
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 15000,00 €15000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 mai 2011
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2011
Statut RNEInscriteDepuis le 23 mai 2011
Observations RNE
23 août 2018
PAR JUGEMENT DU 13/12/2017, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION) A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FRANCE ENERGIES (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE la SELARL FRANKLIN BACH- 41 rue Sainte Marie - CS 11012 - 97404 ST DENIS CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
28 novembre 2017
Prolongement de la période d'observation (RJ)EN DATE DU 28/06/2017, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 1ER AOUT 2017
19 mai 2017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaireEN DATE DU 01/02/2017, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRANCE ENERGIES (SAS) SOUS LE NUMERO 4117019, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL FRANKLIN BACH - 41, rue Sainte-Marie - 97400 ST DENIS,A FIXE AU 01/02/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 01/02/2017
Greffe de St-Denis de la ReunionTribunal mixte de commerce Greffe de St-Denis de la Reunion - Tribunal mixte de commerce
Numéro de dossier2011B00660 2011B00660
Code greffe9741 9741
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Retrouvez la liste des 1601 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Cartographie de FRANCE ENERGIES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FRANCE ENERGIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de FRANCE ENERGIES depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE ENERGIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE ENERGIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE ENERGIES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE ENERGIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCE ENERGIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRANCE ENERGIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de date de clôture - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document
Acte modificatif - Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de date de clôture - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
Statuts mis à jour - Formation de Société - Acte SSP
Statuts mis à jour
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Forme juridique indéterminée JCH CONSEIL ET AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Forme juridique indéterminée CABINET SORRES TEDDY FABRICE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4914
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 003369
Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture
La procédure de redressement judiciaire ouverte ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 1 août 2017 ; maintenant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; RG n° : 2017 002147
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 1 février 2017 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 004914
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert de l'établissement principal et du siège social
président : DELOGE (Arnauld, François, Marie) ; commissaire aux comptes titulaire : JCH CONSEIL ET AUDIT (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET SORRES TEDDY FABRICE (AFJ)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/01/2018
Clôturée
Jugement d'ouverture
26/02/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/02/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
