FRANCE BATI CONCEPT

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN892 644 105
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL892 644 105 00025
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74892644105
  • DATE DE CREATION07 janvier 2021
  • CODE NAF ou APE4120A - Construction de maisons individuelles
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSHaci DURAN

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/06/2024
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

FRANCE BATI CONCEPT est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 07/01/2021 (4 ans).

Établie à PERPIGNAN - 66000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de maisons individuelles.

Haci DURAN est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN892644105
  • Numéro SIRET du siège89264410500025
  • Numéro TVA intracommunautaireFR74892644105
  • Numéro RCSPerpignan B 892644105
  • Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A)
  • Activité principale déclaréeAchat et vente de terrains, conception et construction de villas et biens immobiliers
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
  • Capital social 5000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 07 janvier 2021
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 15 décembre 2020
  • Statut RNEInscriteDepuis le 07 janvier 2021
    Observations RNE

    • 13 juin 2024

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/06/2024 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan . Date de cessation des paiements : 21/05/2024

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Cartographie de FRANCE BATI CONCEPT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de FRANCE BATI CONCEPT

1 événement depuis 2021

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE BATI CONCEPT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE BATI CONCEPT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE BATI CONCEPT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE BATI CONCEPT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de FRANCE BATI CONCEPT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRANCE BATI CONCEPT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 12/06/2024 FRANCE BATI CONCEPT, 1785 avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan, RCS PERPIGNAN 892 644 105. Achat et vente de terrains, Conception et construction de villas et biens immobiliers. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Helène 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à ...

Annonce JAL - Création d'entreprise

FRANCE BATI CONCEPT Sociéte par actions simplifiée Capital : 5.000 EUR Siège social : 26 bis Cami de las Nogueres 66380 PIA CONSTITUTION Aux termes dun acte sous-seing privé en date du 15.12.2020, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : FRANCE BATI CONCEPT Capital : 5.000 EUR Siège : 26 bis Cami de las Nogueres - 66380 PIA. Objet : activités dachat et vente de terrains, Conception et construction de villas et biens immo...

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FRANCE BATI CONCEPT Sociéte par actions simplifiée Capital : 5.000 EUR Siège social : 26 bis Cami de las Noguères 66380 PIA RCS PERPIGNAN 892 644 105 Par décision extraordinaire en date du 01.07.2021, lassemblée générale a fixé le siège social au 1785 avenue Julien Panchot - 66000 PERPIGNAN, Et ce à compter du 1er juillet 2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis et mention, le Président

Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : DURAN Haci Mahmut nom d'usage : DURAN

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de FRANCE BATI CONCEPT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours

  • En cours

      • Annonce JAL

        19/06/2024

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 19/06/2024

      • Jugement d'ouverture

        21/06/2024

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/06/2024

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