FRANCE AFFICHES

Active
  • SIREN330 543 042
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL330 543 042 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78330543042
  • DATE DE CREATION03 septembre 1984
  • CODE NAF ou APE1812Z - Autre imprimerie (labeur)
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSAngele FONTANA

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/05/2022
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2017
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier Année 2017
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Autre imprimerie (labeur) (1812Z)
  • Activité principale déclaréeL'impression d'affiches
  • Convention collective déduiteImprimeries de labeur (184)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 234 entreprises du secteur "Autre imprimerie (labeur)" dans les Hauts-de-Seine (92)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de l'impression numérique - France

    L’impression se définit d'abord comme l’action de reproduire sur un support des caractères ou des images. Il est avant tout important de distinguer l’impression numérique de l’impression offset : L'impression numérique tire sa différence de l'impression traditionnelle offset de par le fait qu'elle soit initiée à partir d'un traitement informatique, c'est-à-dire directement depuis un ordinateur.

    49,00€

Cartographie de FRANCE AFFICHES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Ouvert
    • Depuis le 24 août 1984 (40 ans)

      FRANCE AFFICHES - 92160

      Siège social

Historique de FRANCE AFFICHES

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de FRANCE AFFICHES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE AFFICHES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE AFFICHES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE AFFICHES, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE AFFICHES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de FRANCE AFFICHES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRANCE AFFICHES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Afficher les 11 actes
Ordonnance

2014 O 385

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Ordonnance

2013 O 2045

Ordonnance

2013 O 1655

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

Changement de forme juridique - Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros

Acte modificatif

ORDONNANCE DE PROROGATION NO 02760DU 04/10/93

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FONTANA Angèle Dite Angélina

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 17 FEVRIER 2021 FRANCE AFFICHES, S.P.A.S., 8, Rue François Sommer, 92160 Antony, R.C.S. : NANTERRE 330 543 042 Activité : autre imprimerie (labeur) Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : FONTANA Angele Dite Angelina modification le 27 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE PARIS RHONE ALPES en fonction le 27 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CASTILLO AUDIT en fonction le 27 Mars 2014

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3 AVENUE DE MADRID 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entrepise, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mand...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : FONTANA Angele Dite Angelina modification le 27 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDEXYS en fonction le 07 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MICHEL BOIVIN en fonction le 07 Octobre 2010

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société FRANCE AFFICHES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

2 Bilans gratuits

Chiffres clés de FRANCE AFFICHES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat FRANCE AFFICHES

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FRANCE AFFICHES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise FRANCE AFFICHES, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-2017
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 6.6M6 585 000
dont export743.5k743 500
Production *6.6M6 585 000
Valeur ajoutée (VA)2.1M2 105 800
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)569.6k569 600
Résultat d'exploitation 391.9k391 900
RCAI379.3k379 300
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 366.3k366 300
Effectif moyen29.029

Bilan Actif FRANCE AFFICHES

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FRANCE AFFICHES.

Date de clôture31-03-2017
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 4.0M3 990 000
immobilisations incorporelles211.9k211 900
immobilisations corporelles642.1k642 100
immobilisations financières3.1M3 136 000
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 3.5M3 530 000
stocks et en-cours169.3k169 300
créances3.3M3 328 000
disponibilités : trésorerie32.2k32 200
(Provisions)+ de détails
Total actif 7.6M7 586 000

Bilan Passif FRANCE AFFICHES

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FRANCE AFFICHES doit en date 31-03-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-2017
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -943.4k-943 400
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0.00
Dettes 8.5M8 529 000
dettes financières et emprunts5.2M5 158 000
dettes fournisseurs1.0M1 011 700
dettes fiscales et sociales1.2M1 178 900
autres dettes ( comptes courants, ...)1.2M1 179 900
Compte de régularisation passif0.00
Total passif 7.6M7 586 000

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société FRANCE AFFICHES

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201720120
Capitalisation-12,44 %20,82 %N/C
Endettement-546,75 %25,91 %N/C
Fonds de roulement225 200 €-3 656 000 €N/C
Performance
Evolution de l'activité105,06 %N/CN/C
Taux de VA31,98 %27,07 %N/C
Rentabilité d'exploitation8,65 %5,04 %N/C
Rentabilité nette finale5,56 %0,42 %N/C
Capacité d'autofinancement8,19 %0,41 %N/C
Rentabilité financière-38,83 %1,21 %N/C
Coûts de production
Coûts du travail22,06 %21,04 %N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement9,56 ans21,49 ansN/C
Coût de la dette6,71 %52,66 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,74 %29,79 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global10,70 jours-195,26 joursN/C
Poids des stocks9,38 jours19,53 joursN/C
Délai clients184,47 jours217,28 joursN/C
Délai Fournisseurs56,08 jours114,47 joursN/C
Liquidité
Liquidité immédiate1,78 jours0,01 jourN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 6585400

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 468700

 
VS.2012

* Sur 2127 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements

CA médian en Ile-de-France : 374200

 
VS.2012

* Sur 566 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 247700

41989 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 239000

13182 ème

* Sur un total de 167955 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 391900

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 9500

 
VS.2012

* Sur 2127 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements

REX médian en Ile-de-France : 5100

 
VS.2012

* Sur 566 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8500

36377 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7700

13113 ème

* Sur un total de 167955 sociétés

Capital social : 1800000

Secteur d'activité : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (en France)

Inférieur à 1 €12262 sociétés

Inférieur à 1 €

62,36%
62,36%

12262 sociétés

Entre 1€ et 5K€2137 sociétés

Entre 1€ et 5K€

10,87%
10,87%

2137 sociétés

Entre 5K€ et 150K€4487 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

22,82%
22,82%

4487 sociétés

FRANCE AFFICHES, avec un capital social de 1800000

FRANCE AFFICHES et 775sociétés

Supérieur à 150K€FRANCE AFFICHES et 775 sociétés

Supérieur à 150K€

3,95%
3,95%

FRANCE AFFICHES et 775 sociétés

Ancienneté entreprise : 40 ans

Secteur d'activité : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (en France)

Inférieur à 1 an280 sociétés

Inférieur à 1 an

1,42%
1,42%

280 sociétés

Entre 1 et 5 ans3628 sociétés

Entre 1 et 5 ans

18,45%
18,45%

3628 sociétés

Entre 5 et 15 ans7163 sociétés

Entre 5 et 15 ans

36,43%
36,43%

7163 sociétés

FRANCE AFFICHES, avec une ancienneté de 40 ans

FRANCE AFFICHES et 8590sociétés

Supérieur à 15 ansFRANCE AFFICHES et 8590 sociétés

Supérieur à 15 ans

43,69%
43,69%

FRANCE AFFICHES et 8590 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez FRANCE AFFICHES

0%
0 Homme
100%
1 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 29

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Imprimerie et reproduction d'enregistrements

77.0%23.0%

France

Vs.
76.8%23.2%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2017

D
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        23/10/2013

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/10/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        14/12/2014

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 14/12/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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