28/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2021
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FRAMEN SAS était une Société par actions simplifiée.
Établie à PARIS - 75016, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres vêtements et accessoires.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z) Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
Activité principale déclaréeConception réalisation et vente directement ou en sous Traitance de textile imprimés pièces de prêt a porter chaussures et accessoires Conception réalisation et vente directement ou en sous Traitance de textile imprimés pièces de prêt a porter chaussures et accessoires
Convention collective déduiteIndustries de l'habillement (247) Industries de l'habillement (247)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 24 février 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 octobre 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 24 février 2023
Observations RNE
24 février 2023
RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 31-10-2022
08 novembre 2022
DISSOLUTION A COMPTER DU 31-10-2022, JOURNAL PUBLICATEUR : Les Echos DU : 01-12-2022, adresse de liquidation : au siège social
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B26443 2014B26443
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 632 entreprises du secteur "Fabrication d'autres vêtements et accessoires" à Paris (75)
Cartographie de FRAMEN SAS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRAMEN SAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRAMEN SAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRAMEN SAS, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRAMEN SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRAMEN SAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRAMEN SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Certificat
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
Statuts constitutifs - Certificat
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
FRAMEN, Sociéte par actions simplifiée en liquidation au capital de 5 000 euros, 31 Boulevard Murat - 75016 PARIS, 808 660 252 RCS PARIS. Aux termes du PV de lAGO du 31 octobre 2022, Il resulte que les actionnaires, après avoir entendu le rapport du liquidateur, Monsieur Franck MENEGAUX demeurant 26 rue de la Jonquière 75017 PARIS, ont approuvé les comptes de la liquidation au 31 octobre 2022, donné quitus au liquidateur et lont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations d...
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FRAMEN, Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, 31 Boulevard Murat - 75016 PARIS, 808 660 252 RCS PARIS. Aux termes du PV de lAGE du 31 octobre 2022, Il resulte que les actionnaires, ont decidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 octobre 2022 et sa mise en liquidation. A été nommé liquidateur, Franck MENEGAUX, demeurant 26 rue de la Jonquière 75017 PARIS. Tous actes et documents relatifs à la liquidation seront notifiés au siège social de la liquidation. Le...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Menegaux, Franck Etienne Albert
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 07/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
