SIRET DU SIEGE SOCIAL807 682 471 0001480768247100014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35807682471FR35807682471
DATE DE CREATION10 novembre 2014
CODE NAF ou APE4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
09/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FOURNIL DU VIEUX FOUR était une SARL unipersonnelle.
Établie à LA CHAPELLE-BOUEXIC - 35330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z) Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z)
Activité principale déclaréeBoulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, salon de thé, vente de sandwiches, traiteur, petite restauration, pizzeria à emporter, boissons à emporter, glaces et vente à emporter. Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, salon de thé, vente de sandwiches, traiteur, petite restauration, pizzeria à emporter, boissons à emporter, glaces et vente à emporter.
Convention collective déduiteDétaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie (1286) Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie (1286)
Capital social 500,00 €500,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 07 juillet 2021
Statut INSEEInscriteDepuis le 07 novembre 2014
Statut RNEInscriteDepuis le 10 novembre 2014
Observations RNE
07 juillet 2021
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 07/07/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Eric Margottin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/07/2021
10 avril 2020
Jugement du tribunal de commerce de Rennes prononce en date du 8 avril 2020 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11/03/2020 et a désigné Liquidateur Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 23 avril 2020 .
12 juin 2019
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 04/06/2019 nommant Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
12 novembre 2018
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 12/11/2018 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes
31 mai 2017
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 24/05/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes
17 novembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 16/11/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 2 juin 2017
12 mai 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 11 mai 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02 décembre 2016
03 décembre 2015
Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 02/12/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00522 , date de cessation des paiements le 31/05/2015 désigne Mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/06/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B01914 2014B01914
Code greffe3501 3501
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FOURNIL DU VIEUX FOUR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FOURNIL DU VIEUX FOUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FOURNIL DU VIEUX FOUR, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FOURNIL DU VIEUX FOUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FOURNIL DU VIEUX FOUR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 07 juillet 2021) SARL FOURNIL DU VIEUX FOUR, 37 rue du Plat dOr, 35330 LA CHAPELLE BOUEXIC, RCS RENNES 807 682 471, RM 807 682 471. Boulangerie, pâtisserie. 13501496891302-2020J00103
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 08 avril 2020) - FOURNIL DU VIEUX FOUR, 37 rue du Plat dOr, 35330 LA CHAPELLE BOUEXIC, RCS RENNES 807 682 471. Boulangerie, Pâtisserie. Liquidateur Me MARGOTTIN ERIC 29 rue de Lorient, CS 74036 35040 Rennes Cedex. DdCP : 11/03/2020. 2020J00103
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2020, désignant, liquidateur Me Margottin Eric 29 rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 RENNES CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité e...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/12/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
11/06/2017
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 11/06/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
22/04/2020
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/04/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Avis de dépôt
13/04/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/04/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
