17/10/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS était une Société par actions simplifiée.
Établie à PUTEAUX - 92800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autre distribution de crédit.
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2003B02234 2003B02234
Code greffe9201 9201
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 104 entreprises du secteur "Autre distribution de crédit" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Fusion
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Document
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Fusion - Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Document
Acte modificatif - Projet de Fusion
Document
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Document
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Fusion - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Déclaration de conformité - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Document
Projet de Fusion
Document
Requête et Ordonnance
Document
Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Acte modificatif
Document
Statuts
Document
Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Pour la société absorbante : BNP PARIBAS FACTOR, Société Anonyme au capital de : 3 098 176 euros, siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux, RCS Nanterre B 775 675 069. Date du projet commun de fusion : 25 juillet 2012. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif apporté : 790 697 012 euros ; passif pris en charge : 745 543 821 euros ; soit un actif net apporté de : 45 153 191 euros. La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Décembre 2006 Directeur général : DHUIME Olivier en fonction le 04 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 13 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 13 Janvier 2012 Président : SOROVIC Bozana Natali en fonction le 06 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 30 Avril 2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 08 Décembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Décembre 2006 Directeur général : DHUIME Olivier en fonction le 04 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 13 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 13 Janvier 2012 Président : SOROVIC Bozana Natali en fonction le 06 Avril 2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 08 Décembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Décembre 2006 Directeur général : DHUIME Olivier en fonction le 04 Décembre 2007 Président : DRIESSENS Dirk Emile Eugène modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 13 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 13 Janvier 2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A représenté par DECORNOY Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 08 Décembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Décembre 2006 Directeur général : DHUIME Olivier en fonction le 04 Décembre 2007 Président : DRIESSENS Dirk Emile Eugène modification le 25 Septembre 2009
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 08 Décembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Décembre 2006 Directeur général : DHUIME Olivier en fonction le 04 Décembre 2007 Président : DRIESSENS Dirk Emile Eugène modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 16 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II en fonction le 16 Juin 2011
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A représenté par DECORNOY Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : MAHIEU Jocelyne Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 08 Décembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Décembre 2006 Directeur général : DHUIME Olivier en fonction le 04 Décembre 2007 Président : DRIESSENS Dirk Emile Eugène en fonction le 14 Septembre 2009
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : DE CORTA Pierre modification le 04 Décembre 2007. Président : DRIESSENS Dirk radiation le 04 Décembre 2007. Directeur général : DHUIME Olivier en fonction le 04 Décembre 2007.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
