FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Active
  • SIREN783 704 455
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL783 704 455 00030
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23783704455

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/10/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxFONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
  • Statut RCSInscriteDepuis le 18 novembre 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
  • Statut RNEInscriteDepuis le 18 novembre 1987
    Observations RNE

    • 18 novembre 1987

      • Date de début d'activité dans le ressort: 20-12-1968
  • Forme juridiqueSociété civile professionnelle
  • Numéro RCSLille Metropole D 783 704 455
  • Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres, de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie de FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 16 novembre 2015 (9 ans)

      FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 59800

      Siège social

  • Fermé

    • Du 01 janvier 1900 au 16 novembre 2015

      FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 59800

      Ancien établissement

Historique de FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

11 événements depuis 2005

...
Historique

11 événements ont marqué le parcours de FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Expédition - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Expédition - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Prorogation de durée - Changement de la dénomination sociale "Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoît COQUET, Edouard GRIMOND, notaires. - Modification(s) statutaire(s)

Expédition - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoît COQUET, Edouard GRIMOND, Notaires société civile professionnelle titulaire d'un office notarial devient Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoît COQUET, Edouard GRIMOND, Notaires société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 12 actes
Expédition - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale en Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoît COQUET, Edouard GRIMOND, Notaires Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial - Réduction du capital social - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Transfert du siège social du 46 rue Basse 59000 Lilleau 42 rue Basse 59000 Lille - Modification(s) statutaire(s)

Expédition - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

Expédition - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

Expédition - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

Expédition - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

Expédition

Document

Document

Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Changement de Gérant

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant associé indéfiniment responsable partant : Roussel, Frédéric ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Coquet, Benoît ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Jacobsoone, Grégory

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Aubry, Yves

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Senechal, Didier

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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