FONCIERE CHABRIERES

Amenagement commercial Réunie le 2 août 2024 la Commission Départementale dAménagement Commercial dEureet Loir, a autorisé la SC Foncière Chabrières, Siège social situé 24, rue Auguste Chabrières à Paris 75015, en sa qualité de propriétaire foncier, représentée par la société ITM Entreprises en qualité de gérante et la SAS Paulou en sa qualité de société exploitante de lIntermarché, siège social situé RN 10, Les Garennes à CHATEAUDUN 28200, représentée par Mme GIRAUD-TELME en qualité de Directr...

AVIS amenagement commercial Réunie le 2 août 2024 la Commission Départementale dAménagement Commercial dEure-et-Loir, a autorisé la SC «Foncière Chabrières», Siège social situé 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), en sa qualité de propriétaire foncier, représentée par la société « ITM Entreprises » en qualité de gérante et la SAS « Paulou » en sa qualité de société exploitante de lIntermarché, siège social situé RN 10, Les Garennes à Châteaudun (28200), représentée par Mme Giraud-Telme en...

AVIS Avis de la CDAC du 17 juin 2024 DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL «Reunie le 17 juin 2024, la commission départementale daménagement commercial de Haute-Loire a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SCI PENOT IMMO et la SCI FONCIERE CHABRIERES relative au projet dextension dun ensemble commercial par extension dun Intermaché et de son drive, Situé sur la commune de MONISTROL...

AVIS Avis de la CDAC du 17 juin 2024 DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL «Reunie le 17 juin 2024, la commission départementale daménagement commercial de Haute-Loire a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SCI PENOT IMMO et la SCI FONCIERECHABRIERES relative au projet dextension dun ensemble commercial par extension dun Intermaché et de son drive , Situé sur la commune de MONISTROL...

PRÉFECTURE DU FINISTÈRE AVIS Avis no P 05256 29 22N de la CNAC du 25/04/2024 Bricomarché Douarnenez Reunie le 25/04/2024, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable à la société SC Foncière Chabrières, Représentée par M. Pierre Macé, Immo Mousquetaires Ouest, située Les Branchettes à Argentré-du-Plessis (35370), relative à lextension de 1 866 m2 de la surface de vente dun ensemble commercial de 7 043 m2, pour atteindre une surface de vente totale de 8 909 m2, par e...

Préfecture du FINISTÈRE Avis nº P05256 29 22N de la CNAC du 25 avril 2024 BRICOMARCHEDOUARNENEZ AVIS Reunie le 25 avril 2024, la Commission Nationale dAménagement Commercial a émis un avis favorable à la société «SC Foncière Chabrières», Représentée par M. Pierre Mace, Immo Mousquetaires Ouest, située Les Branchettes à Argentré du-Plessis (35370), relative à lextension de 1 866 m2 de la surface de vente dun ensemble commercial de 7 043 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 8 909 m2, ...

7358124801 AA 24-362-Ensemble Commercial Intermarché Nort-sur-Erdre-CDAC 44-FAVORABLE AVIS Réunie le 22 fevrier 2024, la Commission départementale daménagement commercial de la Loire-Atlantique a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC n° 044 110 23 E 0061, Déposé en mairie de Nort-sur-Erdre le 13 novembre 2023 demandeur : SCCV Foncière Chabrières (SIRET n° 34409234100017) Siège social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 Paris. Nature du projet...

SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PÔLE ANIMATION TERRITORIALE AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Réunie le 13 fevrier 2024, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) de la Loire a émis un avis favorable, à la demande dautorisation dexploitation commerciale avec permis de construire déposée par la S.C. foncière Chabrières, Pour lextension de lIntermarché de 205 m² de surface de vente avec création de deux pistes de drive accolées, situé 2A rue du ...

Avis de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 13 fevrier 2024, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) de la Loire a émis un avis favorable, à la demande dautorisation dexploitation commerciale avec permis de construire déposée par la S.C. foncière Chabrières, Pour lextension de lIntermarché de 205 m2 de surface de vente avec création de deux pistes de drive accolées, situé 2A rue du 8 mai 1945 à Saint-Romain-le-Puy, portant la surface totale...

24-362-EnsembleCommercial Intermarché-Nort-sur-Erdre CDAC 44-FAVORABLE AVIS Réunie le 22 fevrier 2024, la Commission départementale daménagement commercial de la Loire-Atlantique a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC nº 044 110 23 E 0061, Déposé en mairie de Nort-sur-Erdre le 13 novembre 2023. Demandeur : SCCV Foncière Chabrières (SIRET nº 34409234100017). Siège social : 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris. Nature du projet : extension...

Avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 28 novembre 2023, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) de la Loire a émis un avis favorable, à la demande dautorisation dexploitation commerciale avec permis de construire déposée par la S.C. foncière Chabrières, Pour lextension de lIntermarché de 508 m² de surface de vente avec ajout dune piste de drive supplémentaire, situé lieu-dit Lafayette à Saint-Symphorien-de-Lay, portant la surface total...

Avis de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 28 novembre 2023, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) de la Loire a émis un avis favorable, à la demande dautorisation dexploitation commerciale avec permis de construire déposée par la S.C. foncière Chabrières, Pour lextension de lIntermarché de 508 m² de surface de vente avec ajout dune piste de drive supplémentaire, situé lieu-dit Lafayette à Saint-Symphorien-de-Lay, portant la surface tota...

169685 COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE LAUDE EXTRAIT de lavis de la commission départementale daménagement commercial de lAude du 30 novembre 2023 : La commission departementale daménagement commercial (C.D.A.C.) de lAude sest réunie le 30 novembre 2023 sous la présidence de Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de lAude, Pour examiner la demande n°2023-519 de la SC FONCIERE CHABRIERES dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension dun ensemb...

169684 COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE LAUDE EXTRAIT de lavis de la commission départementale daménagement commercial de lAude du 30 novembre 2023 : La commission departementale daménagement commercial (C.D.A.C.) de lAude sest réunie le 30 novembre 2023 sous la présidence de Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de lAude, Pour examiner la demande n°2023-519 de la SC FONCIERE CHABRIERES dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension dun ensemb...

Avis En seance du 08 novembre 2023, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SCCV FONCIERE CHABRIERES portant sur le projet dextension de 269 m² dun magasin à lenseigne INTERMARCHE portant sa surface de vente totale à 1 469 m² à LOURCHES, Rue Socrate. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nati...

EXTRAIT DAVIS En seance du 8 novembre 2023, la Commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SCCV FONCIERE CHABRIERES portant sur le projet dextension de 269 m2 dun magasin à lenseigne INTERMARCHE portant sa surface de vente totale à 1.469 m2, à Lourches, Rue Socrate. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commis...

165440 AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE Direction départementale des territoires et de la mer Valant autorisation dexploitation commerciale en vue de la démolition reconstruction dun magasin à lenseigne «INTERMARCHE» à Millas Reunie le 25 septembre 2023, la Commission Départementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable avec réserves, Concernant la demande de permis de construire n° (PC) n° 066 108 23C0013, valant autorisation dexploitation commerciale (AEC), déposée par la SC Foncière ...

AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE Direction départementale des territoires et de la mer Valant autorisation dexploitation commerciale en vue de la démolition reconstruction dun magasin à lenseigne «INTERMARCHE» à Millas Réunie le25 septembre 2023, la Commission Departementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable avec réserves, Concernant la demande de permis de construire n° (PC) n° 066 108 23C0013, valant autorisation dexploitation commerciale (AEC), déposée par la SC Foncière Chabriè...

HUELGOAT An uhelgoad AVIS ADMINISTRATIF Avis dinformation préalable à louverture de la participation du public par voie electronique Le maire de Huelgoat organise une participation du public par voie électronique relative au projet de démolition totale de lactuel commerce (enseigne Intermarché) et reconstruction, sur la même parcelle, à Huelgoat, Présenté par la SC Foncière Chabrières. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours, du 26/10/2023 au 25/11/2023 incl...

Information prealable à louverture de la participation du public par voie électronique AVIS Le maire de Huelgoat organise une participation du public par voie électronique relative au projet de démolition totale de lactuel commerce (enseigne Intermarché) et reconstruction sur la même parcelle à Huelgoat présenté par la SC Foncière Chabrières. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du 26 octobre au 25 novembre 2023 inclus. Pendant toute la durée de la partici...

Décision de la commission departementale daménagement commercial de Loir-et-Cher Réunie le 27 juillet 2023, la commission départementale daménagement commercial de Loir-et-Cher a accordé lautorisation dexploitation commerciale présentée par la Foncière Chabrières, Représentée par M. Edouard Chamaillard en qualité de mandataire, et relative à lextension dun ensemble commercial par création dun magasin à lenseigne ROADY dune surface de vente de 325,25m², au sein de la zone commerciale de la Pierr...

Décision de la commission departementale daménagement commercial de Loir-et-Cher Réunie le 27 juillet 2023, la commission départementale daménagement commercial de Loir-et-Cher a accordé lautorisation dexploitation commerciale présentée par la Foncière Chabrières, Représentée par M. Edouard Chamaillard en qualité de mandataire, et relative à lextension dun ensemble commercial par création dun magasin à lenseigne ROADY dune surface de vente de 325,25m², au sein de la zone commerciale de la Pierr...

23-353BRICOMARCHÉ-CHÂTEAUBRIANT CDAC 44-FAVORABLE AVIS Réunie le 11 juillet 2023, la Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Loire-Atlantique a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC nº 044 036 23C 1035, Déposé en mairie de Châteaubriant le 21 avril 2023. Demandeur : SCCV Foncière Chabrières (SIRET nº 34409234100017). Siège social : 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris. Nature du projet : extension de lensemble commercial I...

7335115001 AA 23-353 Bricomarché Châteaubriant CDAC 44 FAVORABLE AVIS Réunie le 11 juillet 2023, la Commission Departementale dAménagement Commercial de la Loire-Atlantique a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC n° 044 036 23C 1035, Déposé en mairie de Châteaubriant le 21 avril 2023 Demandeur : SCCV Foncière Chabrières (SIRET n° 34409234100017) Siège social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 Paris. Nature du projet : extension de lensemble ...

EXTRAIT dun avis de la commission nationale damenagement commercial Lyon, le 13 Avril 2023 Réunie le 9 mars 2023, La commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet porté par la SCCV FONCIÈRE CHABRIÈRES, en vue de procéder, sur la commune de Vindry-sur-Turdine (69490), La Croisette, à lextension de 321 m2 de surface de vente du supermarché « INTERMARCHÉ », portant ainsi sa surface de vente de 1 881 mP à 2 202 mP, et au déplacement de son drive réduit à 40 ...

EXTRAIT dun avis de la commission nationale daménagement commercial Réunie le 9 mars 2023, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a emis un avis favorable au projet, Porté par la SCCV FONCIÈRE CHABRIÈRES, en vue de procéder, sur la commune de Vindry-sur-Turdine (69490), La Croisette, à lextension de 321 m2 de surface de vente du supermarché « INTERMARCHÉ », portant ainsi sa surface de vente de 1 881 m2 à 2 202 m2, et au déplacement de son drive réduit à 40 m2 comprenant 2 piste...

193173 C.D.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 08 décembre 2022, laCommission Departementale dAménagement Commercial de lHérault a accordé à la S.C.C.V. FONCIERE CHABRIERES sise 24 Rue Auguste CHABRIERES à PARIS (75), Lextension de 979 m2 de la surface de vente de lensemble commercial « Les Portes du Littoral », par extension de lhypermarché INTERMARCHEde 708 m2 portant sa surface totale à 4 381 m2 et celle de la galerie marchande, passant de 1 442 à1 713 itP, situé Route de Sète en AGDE(34)

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Missions Departementales et Doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 08 mars 2022, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la société civile Foncière Chabrières, Dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 454 22 20001, portant sur le projet de création par démolition et reconstruction dun hypermarché à lenseigne Intermarché, du...

PREFET DU GERS Commission Départementale dAmenagement Commercial du Gers (CDAC) N° 32-2023-01-13-00004 AVIS AU PUBLIC AVIS FAVORABLE de la Commission Départementale dAménagement Commercial du Gers (CDAC) sur le projet de création dun centre AUTO ROADY de 297 m2 de surface de vente, se traduisant par la création dun ensemble commercial dune surface de vente totale de 4 457 m2 avec le magasin BRICOMARCHE existant, Situé Zone Pont PEYRIN Rue Colette BESSON à lIsle-Jourdain ( 32600). délivré à la s...

AVIS AU PUBLIC SOUS-PRÉFECTURE DE CONDOM COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU GERS (CDAC) N° 32-2023-01-13-00004 AVIS FAVORABLE de la Commission Departementale dAménagement Commercial du Gers (CDAC) sur le projet de création dun centre AUTO ROADY de 297 mC de surface de vente, se traduisant par la création dun ensemble commercial dune surface de vente totale de 4 457 mC avec le magasin BRICOMARCHE existant, Situé Zone Pont PEYRIN Rue Colette BESSON à lIsle Jourdain ( 32600). dél...

C.D.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 08 decembre 2022, la Commission Départementale déménagement Commercial de lHérault a accordé à la S.C.C.V. FONCIERE CHABRIERES sise 24 Rue Auguste CHABRIERES à PARIS (75), Lextension de 979 m2 de la surface de vente de lensemble commercial 2 Les Portes du Littoral 4, par extension de lhypermarché INTERMARCHE de 708 m2, portant sa surface totale à 4 381 m2 et celle de la galerie marchande, passant de 1 442 à 1 713 m2, situé Route de Sète en AGDE (34). 20220...

PREFETE DE LOISE AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le mercredi 19 octobre 2022, la Commission Departementale dAménagement Commercial de lOise a décidé démettre un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la «S.C. FONCIÈRE CHABRIÈRES» et relative à lextension dun ensemble commercial existant de 4 588 m² de surface de vente par lextension de 2 700 m² dune surface de vente de magasin à lenseigne «BRICOMARCHÉ » (régularisation des deux surfaces de vente extérieures déjà ...

9190488 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES AVIS COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DAVIS Réunie le 13 octobre 2022, La commission nationale daménagement commercial a emis un avis favorable au projet dextension de 318 m2 du supermarché à lenseigne «INTERMARCHE SUPER» portant sa surface de vente totale à 1 700 m2 sis sur la commune de Meymac, présenté par la «SCI Foncière Chabrières». Cet avis est susceptible de faire lobjet dun recour...

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES AVIS COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DAVIS Réunie le 13 octobre 2022, La commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable au projet dextension de 318 m2 du supermarché à lenseigne « INTERMARCHE SUPER » portant sa surface de vente totale à 1 700 m2 sis sur la commune de Meymac, présenté par la « SCI Foncière Chabrières ». Cet avis est susceptible de faire lobjet dun recours po...

PRÉFET DU RHÔNE EXTRAIT dune décision de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Lyon, le 03 novembre 2022 Réunie le 17 octobre 2022, La commission départementale daménagement commercial a rendu une avis favorable à lautorisation sollicitée par la SCCV FONCIÈRE CHABRIÈRES en vue de procéder, sur la commune de Vindrysur Turdine (69490), La Croisette, à lextension de 321 m ² de la surface de vente du supermarché INTERMARCHÉ , portant ainsi sa surface de vente de 1 881 m ² à 2...

Préfet du Rhône EXTRAITdun avis de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Reunie le 17 octobre 2022, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SCCV FONCIÈRE CHABRIÈRES en vue de procéder, Sur la commune de Vindry-sur-Turdine (69490), La Croisette, à lextension de 321 m2 de la surface de vente du supermarché « INTERMARCHÉ », portant ainsi sa surface de vente de 1 881 m2 à 2 202 m2, et au déplacement de s...

PRÉFÈTE DE LOISE AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le mercredi 19 octobre 2022, la Commission Departementale dAménagement Commercial de lOise a décidé démettre un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la «S.C. FONCIÈRE CHABRIÈRES» et relative à lextension dun ensemble commercial existant de 4 588 m² de surface de vente par lextension de 2 700 m² dune surface de vente de magasin à lenseigne «BRICOMARCHÉ» (régularisation des deux surfaces de vente extérieures déjà e...

PRÉFET DU CHER Préfecture Direction de la Citoyennete Bureau de la Réglementation Générale et des Élections AVIS Réunie le 30 septembre 2020, la commission départementale daménagement commercial du Cher a rendu un avis favorable à lautorisation de procéder à lextension de 983,19 m2 de surface de vente dun ensemble commercial par lextension du magasin INTERMARCHÉ (+ 939,7 m2), De la cordonnerie (+ 43,49 m2) et lextension et le transfert du drive, pour atteindre une surface totale de vente de 4.5...

PREFET DU CHER Préfecture Direction de la Citoyennete Bureau de la Réglementation Générale et des Elections Réunie le 30 septembre 2020, la commission départementale daménagement commercial du Cher a rendu un avis favorable à lautorisation de procéder à lextension de 983,19 m² de surface de vente dun ensemble commercial par lextension du magasin INTERMARCHÉ (+939,7 m²), De la cordonnerie (+43,49 m²) et lextension et le transfert du drive, pour atteindre une surface totale de vente de 4 570 m², ...

PREFET DU NORD BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE En séance du 1er octobre 2020, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SCI FONCIERES CHABRIERES portant extension de lensemble commercial «Les Portes de lAvesnois» de 4.529 m² de surface de vente, Comprenant un hypermarché à lenseigne «INTERMARCHÉ» de 3.982 m² de surface de vente et une galerie marchande de 547 m² de surfac...

PREFET DU NORD Secrétariat Genéral Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale et de la Circulation Routière AVIS En séance du 1er octobre 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SCI FONCIERES CHABRIERES portant extension de lensemble commercial « Les Portes de LAvesnois » de 4.529 m2 de surface de vente, Comprenant un hypermarché à lenseigne « INTERMARC...

492308 Le Quotidien Juridique FONCIERE CHABRIERES Société civile à capital variable Siege social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 344 092 341 R.C.S. PARIS (« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 31/10/2020, Lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : SCI SUMMUM Société civile immobilière au capital de 1.600 euros sise Parc de Tréville, 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 450 518 576...

506528 Le Quotidien Juridique Rectificatif est porté à lannonce n° 492308 parue dans Le Quotidien Juridique du 17/12/2020 concernant la sociéte « FONCIERE CHABRIERES », il y avait lieu de lire « Par décision en date du 25/11/2020, Le Gérant a constaté la réalisation définitive des fusions en date du 31/10/2020 » au lieu de « Suivant procès-verbal en date du 31/10/2020, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption ».

536716 Actu-Juridique.fr Rectificatif est porté à lannonce n°492308 parue dans Le Quotidien Juridique du 17/12/2020 concernant la sociéte « FONCIERE CHABRIERES », il y avait lieu de lire « Le boni de fusion sest élevé à 87 891 euros et le mali de fusion sest élevé à 4 639 142 euros» au lieu de « Le boni de fusion sest élevé à 57 521 euros et le mali de fusion sest élevé à 4 669 512 euros ».

Rectificatif est porté à lannonce n°492308 parue dans Le Quotidien Juridique du 17/12/2020 concernant la societé « FONCIERE CHABRIERES », il y avait lieu de lire « Le boni de fusion sest élevé à 87 891 euros et le mali de fusion sest élevé à 4 639 142 euros» au lieu de « Le boni de fusion sest élevé à 57 521 euros et le mali de fusion sest élevé à 4 669 512 euros ».

PRÉFECTURE DE LAIN Direction Départementale des Territoires de lAin AVIS Extrait de lavis de la Commission Nationale dAmenagement Commercial du 08/07/2021 Réunie le 08/07/2021, la Commission Nationale dAménagement Commercial a émis un avis favorable au projet, Porté par la Société FONCIERE CHABRIERES, concernant lextension de 1 462 m2 de surface de vente par démolition et reconstruction dun magasin à lenseigne « BRICOMARCHE » situé sur la commune de CHAZEY-BONS. 2172408

EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 08 juillet 2021 Reunie le 08 juillet 2021, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet, Porté par la Société FONCIERE CHABRIERES, concernant lextension de 1462 m2 de surface de vente par démolition et reconstruction dun magasin à lenseigne BRICOMARCHE situé sur la commune de Chazey-Bons. ECO 01 ALJ-1436 19/08/21

PRÉFET DE LA MARNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA MARNE Réunie le 5 août 2021, la Commission Departementale dAménagement Commercial de la Marne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale préalable présentée par la Société civile à capital variable FONCIERE CHABRIERES, Ayant son siège social 24, rue Auguste Chabrières à Paris (75015), en vue du projet dextension de 971 m2 dun magasin « Bricomarch...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Commission départementale damenagement commercial de la Marne Réunie le 5 août 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Marne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale préalable présentée par la Société civile à capital variable FONCIERE CHABRIERES, Ayant son siège social 24, rue Auguste Chabrières à Paris (75015), en vue du projet dextension de 971 m2 dun magasin BRICOMARCHÉ (Secteur dactivité ...

EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DU 24 OCTOBRE 2019 Le 30 juillet 2019, la SNC LIDL a presenté un recours auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC), Dirigé contre lavis favorable émis par la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme en date du 6 juin 2019, sur un projet dextension de 439,40 m2 dun supermarché INTERMARCHE de 2200,50 m2, pour porter sa surface totale de vente à 2639,90 m2 et de création dun drive de deu...

EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 24 OCTOBRE 2019 Le 30 juillet 2019, la SNC LIDL a presenté un recours auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC), Dirigé contre lavis favorable émis par la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme en date du 6 juin 2019, sur un projet dextension de 439,40 m² dun supermarché INTERMARCHÉ de 2 200,50 m², pour porter sa surface totale de vente à 2 639,90 m² et de création dun drive de d...

PREFET DU NORD Secrétariat Genéral de la Préfecture du Nord Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté Bureau de la réglementation générale et circulation routière AVIS En séance du 19 novembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la Société « FONCIERE CHABRIERES » portant extension dun magasin BRICOMARCHE dune surface de vente de 2.389m2 pour atteindre une surface de vente de ...

PREFET DU NORD Secrétariat Genéral de la Préfecture du Nord Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté Bureau de la réglementation générale et circulation routière AVIS En séance du 19 novembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la Société « FONCIERE CHABRIERES » portant extension dun magasin BRICOMARCHE dune surface de vente de 2.389m2 pour atteindre une surface de vente de ...

Commission départementale damenagement commercial de Maine-et-Loire AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale nº 2019-016, enregistrée le 12 novembre 2019 au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire dans le cadre d un permis de construire nº PC493281900075, Et libellée comme suit : Demandeur : SCCV Foncière Chabrières, 24, rue Auguste-Chabrières à Paris (75015). Qualité pour agir : société anonyme ; Représentée par M. Guillaume Gebert ; Nature du projet : extension du magasin «Bri...

Commission départementale damenagement commercial de Maine-et-Loire AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale nº 2019-016, enregistrée le 12 novembre 2019 au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire dans le cadre dun permis de construire nº PC493281900075, Et libellée comme suit : Demandeur : SCCV Foncière Chabrières, 24, rue Auguste-Chabrières à Paris (75015). Qualité pour agir : société anonyme ; Représentée par M. Guillaume Gebert ; Nature du projet : extension du magasin «Bric...

Préfecture de la Charente-Maritime DÉCISION DE LA CDAC DE LA CHARENTE-MARITIME Reunie le 19 février 2020, la Commission départementale daménagement commercial de la Charente Maritime a émis un avis favorable à lextension de 648 m2 de la galerie marchande de lINTERMARCHÉ portant la surface de vente totale à 1 773 m2 dont 740 m2 pour la FNAC, Et à la création dune cellule de 508,39 m2 à lenseigne PRO&CIE et régularisation de la surface de vente de 456,90 m2 (loi LME) pour lINTERMARCHÉ à Rochefort...

Commission Départementale dAmenagement Commercial AVIS Réunie le 19 février 2020, la commission départementale daménagement commercial a donné un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SCCV Foncière Chabrières, Agissant en tant que propriétaire, représentée par M. Édouard Chamaillard, chargé dexpansion de la société au siège social situé 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, en vue de procéder à lextension de 163 m2 dun ensemble commercial de 1 635 m2, par extension dun supermarché...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES Commission départementale dAmenagement Commercial Réunie le 19 février 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SCCV Foncière Chabrières, Agissant en tant que propriétaire, représentée par M. Edouard CHAMAILLARD, chargé dexpansion de la société au siège social situé 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, en vue de procéder à lextension de 163 m² dun ensemble commercial de 1635 m², par exten...

1217068 Réunie le 19 février 2020, la Commission Departementale dAménagement Commercial de la Charente-Maritime a émis un avis favorable à lextension de 648 m² de la galerie marchande de lIntermarché portant la surface de vente totale à 1 773m² dont 740 m² pour la FNAC, Et à la création dune cellule de 508,39 m² à lenseigne PRO&CIE et régularisation de la surface de vente de 456,90 m² (loi LME) pour lIntermarché à ROCHEFORT (17300) Avenue dAunis. Ce dossier est présenté par la S.C. Foncière Cha...

Direction départementale des territoires et de la mer Service espace, habitat et cadre de vie Pôle urbanisme et cadre de vie Secretariat CDAC Commission départementale daménagement commercial AVIS Réunie le 6 mars 2020, La CDAC a émis un avis favorable à la demande dexploitation commerciale sollicitée par la Société Foncière Chabrières représentée par ITM Entreprises, tendant à obtenir lautorisation préalable requise en vue dagrandir de 1 770 m2 la surface du magasin Bricomarché situé 1, rue de...

DIRECTION DEPARTEMANTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service espace, habitat & cadre de vie Pôle Urbanisme et Cadre de Vie Secrétariat CDAC COMMISSION DÉPARTEMANTALE DAMÉNAGMEMENT COMMERCIAL AVIS Reunie le 6 mars 2020, La CDAC a émis un avis favorable à la demande dexploitation commerciale sollicitée par la Société Foncière Chabrières représentée par ITM Entreprises, tendant à obtenir lautorisation préalable requise en vue dagrandir de 1 770 m² la surface du magasin Bricomarché situé 1 rue de ...

PREFET DU NORD Secrétariat Genéral de la Préfecture du Nord Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale et Circulation Routière AVIS En séance du 10 mars 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SCI FONCIERES CHABRIERES portant extension de 998 m2 dun magasin INTERMARCHE dune surface de vente totale de 5 527 m2, à LE QUESNOY, Centre Commercia...

PREFET DU NORD Secrétariat Genéral de la Préfecture du Nord Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale et Circulation Routière AVIS En séance du 10 mars 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SCI FONCIERES CHABRIERES portant extension de 998 m2 dun magasin INTERMARCHE dune surface de vente totale de 5 527 m2, à LE QUESNOY, Centre Commercia...

Commission Nationale dAménagement Commercial de Maine-et-Loire AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale nº 2019-016, emegistree le 12 novembre 2019 au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire dans le cadre dun permis de construire nº PC493281900075, Et libellée comme suit : demandeur : SCCV Foncière Chabrières, 24, rue Auguste-Chabrières à Paris (75015) ; qualité pour agir : société anonyme ; représentée par : M. Guillaume Gebert ; nature du projet : extension du magasin «Bricoma...

Commission Nationale dAménagement Commercial de Maine-et-Loire AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale nº 2019-016, emegistree le 12 novembre 2019 au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire dans le cadre dun permis de construire nº PC493281900075, Et libellée comme suit : demandeur : SCCV Foncière Chabrières, 24, rue Auguste-Chabrières à Paris (75015) ; qualité pour agir : société anonyme ; représentée par : M. Guillaume Gebert ; nature du projet : extension du magasin «Bricoma...

463306 Petites-Affiches FONCIERE CHABRIERES Société civile à capital variable Siege social : 24 Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 344 092 341 R.C.S. Paris Lassemblée générale mixte du 22 juillet 2020 a décidé daugmenter le capital statutaire pour le porter à 1.500.000.000 ; ce capital, variable, Ne peut être réduit au-dessous du 10ème du capital statutaire, soit 150.000.000 ; les articles 7 et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faire au RCS de Paris

Commissaire aux comptes suppléant partant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Bussiere, Andre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES

modification du Gérant ITM ENTREPRISES