FLERS AGGLO

7374483501 AA FLERS AGGLO Zone du Plancaïon Flers Publicité collective au titre de larticle L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique AVIS Proprieté sise 2 rue Durrmeyer à Flers, cadastrée CR 90. Vu la procédure dexpropriation initiée par Flers Agglo ; Vu larrêté préfectoral du 13 mai 2022 portant Déclaration dUtilité Publique le projet daménagement sur le secteur du Plancaïon sur le territoire de Flers», Au bénéfice de Flers Agglo désignée ciaprès par « lexpropriant ; Vu ...

7368758001 AA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION FLERS AGGLO Projet délaboration dun zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lonlay-le-Tesson 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête 24A 316 du 6 juin 2024, le président de la Communauté dAgglomération Flers Agglo a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, M. YVERNES Eric a été désigné par la présidente du tribunal administratif de CAEN en qualité de com...

Communautédagglomeration FLERSAGGLO Projet délaboration dun zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lonlay-le-Tesson 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 24A 316 du 6 juin 2024, le président de la communauté dagglomération Flers Agglo a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet, M. Éric Yvernes a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteu...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION FLERS AGGLO Projet délaboration dun zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Lonlay-le-Tesson 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 24A 316 du 6 juin 2024, le président de la Communauté dAgglomération Flers Agglo a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet, M. Éric Yvernes a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêt...

7368757901 AA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION FLERS AGGLO Projet délaboration dun zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lonlay-le-Tesson 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête 24A 316 du 6 juin 2024, le président de la Communauté dAgglomération Flers Agglo a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, M. YVERNES Eric a été désigné par la présidente du tribunal administratif de CAEN en qualité de com...

7365425901 AA FLERS AGGLO Approbation de la modification n°2 du PLU de La Ferté-Macé AVIS Au vu des conclusions du commissaire enquêteur, suite à lenquête publique qui sest tenue du lundi 4 decembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024, Le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de La Ferté-Macé par délibération n° 2024-1117 du 11 avril 2024. La délibération sera affichée au siège de Flers Agglo ainsi quà la mairie de La Ferté-Macé pendant un mois. Le dossier denqu...

7353656201 AA FLERS AGGLO PLU de la Ferté-Macé Modification simplifiee n° 2 AVIS Au vu des modalités de concertation effectuées dans le cade de la modification simplifiée n° 2 du PLU de La FertéyMacé, le dossier a été mis à disposition du public pendant un mois, Du vendredi 1er septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023. Le conseil communautaire, par délibération n° 2023-1002 du 14 décembre 2023, a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de La Ferté-Macé. La délibération s...

7345478501 AA FLERS AGGLO Enquête publique sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la Ferté-Macé 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 23 A 281 du 23 octobre 2023, le président de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de La Ferté-Macé. Lenquête publique dune durée de 32 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule 61100 Flers et au secrétariat de la Mairie de La Ferté Macé, du lundi...

FLERSAGGLO Modification nº 2 du Plan local durbanisme de la Ferté-Mace AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 23 A 281 du 23 octobre 2023, le président de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferté-Macé. Lenquête publique dune durée de 32 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule, 61100 Flers et au secrétariat de la mairie de La Ferté Macé, du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 ...

7345470701 AA FLERS AGGLO Enquête publique sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la Ferté-Macé 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 23 A 281 du 23 octobre 2023, le président de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de La Ferté-Macé. Lenquête publique dune durée de 32 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule 61100 Flers et au secrétariat de la Mairie de La Ferté Macé, du lund...

Modification n° 2 du Plan local durbanisme de La Ferté-Mace AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 23 A 281 du 23 octobre 2023, le Président de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme de La Ferté-Macé. Lenquête publique dune durée de 32 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule, 61100 Flers et au secrétariat de la mairie de La Ferté Macé, du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus. Pen...

7338096901 AA FLERS AGGLO Commune de LA FERTÉ-MACÉ Modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme (PLU) AVIS Par arrêté n° 23 A 270 du 03 08 2023, le president de Flers Agglo a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de La Ferté Macé. La modification porte principalement sur la correction des erreurs matérielles identifiées sur la commune de La Ferté Macé. Le dossier de modification simplifiée n° 2 sera consul...

Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferte-Macé (PLU) AVIS Par arrêté nº 23 A 270 du 3 août 2023, le président de Flers Agglo a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferté-Macé. La modification porte principalement sur la correction des erreurs matérielles identifiées sur la commune de La Ferté-Macé. Le dossier de modification simplifiée nº 2 sera consultable du vendredi 1er septembre 2...

7338096901 AA FLERS AGGLO Commune de LA FERTÉ-MACÉ Modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme (PLU) AVIS Par arrêté n° 23 A 270 du 03 08 2023, le president de Flers Agglo a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de La Ferté Macé. La modification porte principalement sur la correction des erreurs matérielles identifiées sur la commune de La Ferté Macé. Le dossier de modification simplifiée n° 2 sera consul...

Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferte-Macé (PLU) AVIS Par arrêté nº 23 A 270 du 3 août 2023, le président de Flers Agglo a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferté Macé. La modification porte principalement sur la correction des erreurs matérielles identifiées sur la commune de La Ferté-Macé. Le dossier de modification simplifiée nº 2 sera consultable du vendredi 1er septembre 2...

7317737101 AA FLERS AGGLO PLUI de Flers Agglo modification n°3 approbation AVIS Au vu des conclusions du commissaire enquêteur, suite à lenquête publique qui sest tenue du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Flers Agglo par déliberation n°2022-705 du 15 décembre 2022. La délibération sera affichée au siège de Flers Agglo ainsi quaux mairies concernées pendant un mois. Le dossier de...

Communauté dagglomeration de FLERS AGGLO et syndicat départemental de leau (SDE) AVIS AU PUBLIC Captage « Ru du val de Breuil F1 et F2 » sur la commune de Briouze Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2022, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour du captage « Ru du val de Breuil F1 et F2 » à Briouze et est autorisée lutilisation de deau en vue de la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concernent les comm...

7302216001 AA FLERS AGGLO Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 22 A 202 du 5 septembre 2022, le Président de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique dune duree de 33 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule, 61100 Flers du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus. Pendant toute la duré...

FLERS Agglo Enquête publique sur la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 22 A 202 du 5 septembre 2022, le president de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique dune durée de 33 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule, 61100 Flers du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus. Pendant toute l...

Préfecture de lORNE Flers Agglo Captage de la forge F1 et F2 à La Selle-la-Forge AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrête préfectoral du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 inclus, sur la demande présentée par Flers Agglo relative à lautorisation de dérivation, De mise à disposition de leau à la consommation humaine et dinstitution de périmètres de protection concernant le captage «la forge F1 et F2» à La Selle-la-Forge. Le dossier soumi...

7231152701 AA PREFECTURE DE LORNE FLERS AGGLO CAPTAGE DE la forge F1 et F2 a la selle la forge 2E AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du : lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2020 inclus, sur la demande presentée par Flers Agglo relative à lautorisation de dérivation, De mise à disposition de leau à la consommation humaine et dinstitution de périmètres de protection concernant le captage la Forge F1 et F2 à La Selle-la-Forge. Le doss...

7250071301 AA FLERS AGGLO Zone du Plancaïon Flers Concertation Bilan AVIS Le conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation dans le cadre du projet de la Zone du Plancaïon à Flers, par déliberation n° 175 du 11 février 2021. La délibération sera affichée au siège de Flers Agglo/Maire de Flers pendant un mois. Le dossier est consultable au siège de Flers Agglo/Mairie de Flers (41, Rue de la Boule, 61100 Flers) aux jours et heures habituels douverture au public.

7249605401 AA Préfecture de lORNE Projet daménagement de la ZAC NormandInnov de Caligny 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête prealable à la déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité du PLUI de Flers Agglomération et de lautorisation environnementale requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement : du lundi 12 avril 2021 au mercredi 12 mai 2021 inclus, sur la demande présentée par le syndicat mixte NORMANDINNOV. Le dossier soumis à lenquête publique co...

Préfecture de lORNE Communaute dagglomération «FLERS AGGLO» Captage «Barrage de la Visance» à Landisacq AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du du lundi 21 juin 2021 au mercredi 21 juillet 2021 inclus sur la demande présentée par la communauté dagglomération «Flers Agglo » en vue dobtenir, pour le captage deau potable dénommé «Barrage de la Visance» situé sur le territoire de la commune de Landisacq, La déclaration dutilité publique de l...

7255928901 AA PREFECTURE DE LORNE Communauté dagglomération FLERS AGGLO captage « Barrage de la Visance » à LANDISACQ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrête préfectoral du : du lundi 21 juin 2021 au mercredi 21 juillet 2021 inclus sur la demande présentée par la communauté dagglomération « FLERS AGGLO » en vue dobtenir, pour le captage deau potable dénommé « Barrage de la Visance » situé sur le territoire de la commune de Landisacq, La déclaration d...

72559294001 AA PREFECTURE DE LORNE Communauté dagglomération FLERS AGGLO captage « Barrage de la Visance » à LANDISACQ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrête préfectoral du : du lundi 21 juin 2021 au mercredi 21 juillet 2021 inclus sur la demande présentée par la communauté dagglomération « FLERS AGGLO » en vue dobtenir, pour le captage deau potable dénommé « Barrage de la Visance » situé sur le territoire de la commune de Landisacq, La déclaration ...

Préfecture de lORNE Communaute dagglomération «FLERS AGGLO» Captage «Barrage de la Visance» à Landisacq AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du du lundi 21 juin 2021 au mercredi 21 juillet 2021 inclus sur la demande présentée par la communauté dagglomération «Flers Agglo » en vue dobtenir, pour le captage deau potable dénommé «Barrage de la Visance» situé sur le territoire de la commune de Landisacq, La déclaration dutilité publique de l...

7215582601 AA FLERS AGGLO Prescription délaboration du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de Flers Agglo AVIS Le président de Flers Agglo informe que le conseil communautaire a decidé par délibération n°2019-891 du 10 octobre 2019, lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 42 communes du territoire. La délibération est consultable sur le site internet de Flers Agglo et dans chaque mairie de Flers Agglo. A Flers, Le 22 novembre 2019, Le Président

Préfecture de lORNE FLERS AGGLO Projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Fouquerie et de son espace de fonctionnalite sur le territoire de la commune de Flers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral du 10 février 2020 au 24 février 2020 inclus, sur le dossier présenté par Flers Agglo relatif à la demande dautorisation environnementale pour le projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ...

7219664501 AA Préfecture de lOrne FLERS AGGLO Projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Fouquerie et de son espace de fonctionnalité sur le territoire de la commune de Flers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral du 10 février 2020 au 24 février 2020 inclus, sur le dossier présenté par FLERS AGGLO relatif à la demande dautorisation environnementale pour le projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromor...

Préfecture de lORNE FLERS AGGLO Projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Fouquerie et de son espace de fonctionnalite sur le territoire de la commune de Flers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral du 10 février 2020 au 24 février 2020 inclus, sur le dossier présenté par Flers Agglo relatif à la demande dautorisation environnementale pour le projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ...

7219666401 AA Préfecture de lOrne FLERS AGGLO Projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Fouquerie et de son espace de fonctionnalité sur le territoire de la commune de Flers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral du 10 février 2020 au 24 février 2020 inclus, sur le dossier présenté par FLERS AGGLO relatif à la demande dautorisation environnementale pour le projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromor...

Préfecture de lORNE Flers Agglo Captage de la forge F1 et F2 à La Selle-la-Forge AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrête préfectoral du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 inclus, sur la demande présentée par Flers Agglo relative à lautorisation de dérivation, De mise à disposition de leau à la consommation humaine et dinstitution de périmètres de protection concernant le captage «la forge F1 et F2» à La Selle-la-Forge. Le dossier soumi...