SIRET DU SIEGE SOCIAL805 122 983 0003680512298300036
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91805122983FR91805122983
DATE DE CREATION10 octobre 2014
CODE NAF ou APE4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
22/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FERMEMENT BON était une Société à responsabilité limitée.
Établie à MURET - 31600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z)
Activité principale déclaréePromouvoir des pratiques de commerce équitable dans le but principal d'appuyer le développement économique, social et environnemental des producteurs fermiers Promouvoir des pratiques de commerce équitable dans le but principal d'appuyer le développement économique, social et environnemental des producteurs fermiers
Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Capital variable 35000,00 €35000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 23 janvier 2020
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2014
Statut RNEInscriteDepuis le 10 octobre 2014
Observations RNE
20 janvier 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/01/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16 septembre 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/09/2021 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse
23 janvier 2020
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05 avril 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/04/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 05/04/2018
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B03467 2014B03467
Code greffe3102 3102
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Cartographie de FERMEMENT BON
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FERMEMENT BON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FERMEMENT BON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FERMEMENT BON, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FERMEMENT BON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FERMEMENT BON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Toulouse N° PC : 2018RJ0269 Jugement du 16/09/2021 : réouverture liquidation judiciaire à legard de La SARL FERMEMENT BON 5 rue Mozart 31600 MURET Promouvoir des pratiques de commerce équitable dans le but principal dappuyer le développement économique, social et environnemental des producteurs fermiers RCS 805 122 983 liquidateur judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 5 rue Saint-Gilles 31500 TOULOUSE Juge-commissaire : M. FANTINI
Avis de depôt détat de créances salariales Conformément à larticle L.625-1 du Code de Commerce lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : SARL FERMEMENT BON 5 rue Mozart 31600 MURET Siren : 805122983 Les salariés sont avisés que lensemble des relevés de créances est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu par lArticle L.625-1 de la loi du 26.0...
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse 31068 Toulouse Cedex 7 Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr CLÔTURES - N° PC : 2018RJ0269 Jugement du 23/01/2020 : clôture pour insuffisance dactif de la SARL FERMEMENT BON 5 rue Mozart 31600 MURET RCS 805 122 983
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
ASNA Christian nom d'usage : ASNA n'est plus gérant. ITIE Joëlle nom d'usage : ITIE devient gérant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : ASNA Christian nom d'usage : ASNA. Gérant : DOUMENG Elodie nom d'usage : DOUMENG.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/04/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Extrait de jugement
24/09/2021
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
