FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

Préfet de lYonne AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Captage « Source de la Claimpie » à Asnieres-sous-Bois Par arrêté préfectoral nº PREF-SGAD-BE-2024-0274 du 26 novembre 2024 sont révisés, au bénéfice de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre, Les périmètres de protection du captage de la «Source de la Claimpie » situé à Asnières-sous-Bois. La Fédération Eaux Puisaye-Forterre est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à prélever, utiliser et à distribuer leau du captage d...

Préfet de lYonne AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE CAPTAGE « SOURCE DE LA CLAIMPIE » À ASNIÈRES-SOUS-BOIS Par arrêté préfectoral n° PREF-SGAD-BE-2024-0274 du 26 novembre 2024sont revisés, au bénéfice de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre, Les périmètres de protection du captage de la «Source de la Claimpie » situé à Asnières-sous-Bois. La Fédération Eaux Puisaye-Forterre est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à prélever, utiliser et à distribuer leau du captage d...

Préfet de lYonne AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Forage F2 situe sur la commune de PARLY Larrêté préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2023-156 du 5 mai 2023 porte déclaration dutilité publique les travaux de dérivation des eaux, instaure des périmètres de protection autour du captage de Parly et autorise le prélèvement de leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public, Au bénéfice de la Fédération des eaux de Puisaye-Forterre. Cet arrêté et ses ...

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PARLY Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2022-0592 du 19 décembre 2022, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de linstauration des périmètres de protection du captage situé sur le territoire de la commune de Parly, à la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique et à lautorisation de prélèvement deau au titre du Code de lenvironnement à la...