- Dernière modification le19/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Fermée definitivement Radiée
- SIREN423 210 871423210871
- SIRET DU SIEGE SOCIAL423 210 871 0002042321087100020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13423210871FR13423210871
- DATE DE CREATION20 décembre 1999
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 RTE DE CABOURG, 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE France6 RTE DE CABOURG, 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 mars 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 mars 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 mars 2021
Observations RNE 17 mars 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/03/2021
20 novembre 2020
- Dissolution à compter du 13/10/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/10/2020, liquidateur : MARTIN Lilian, siège de la liquidation : 6 Route de Cabourg 14810 Merville-Franceville-Plage, parution de la publicité légale : Journal Officiel de la République Française en date du 13/10/2020
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSCaen D 423 210 871Caen D 423210871
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2014
BRASSERIE DES 9 MONDES
- SIREN807 383 724
Dirigeant : Thomas FOURNIER
Cité 1 fois en 2014
LA BOITE A CREPES
- SIREN801 782 996
Dirigeant : Stéphanie AUVRAY
Dirigeants
- Anciens
Du 24 novembre 2020 au 15 mars 2021
Lilian MARTIN
Ancien Liquidateur
Du 24 novembre 2020 au 15 mars 2021
Fabrice LESAULNIER
Ancien Liquidateur
Du 23 juin 2017 au 24 novembre 2020
Lilian MARTIN
Ancien Gérant
Du 03 octobre 2009 au 24 novembre 2020
Fabrice LESAULNIER
Ancien Gérant
Du 03 octobre 2009 au 23 juin 2017
Patrick DANJOU
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
Patrick DANJOU
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
Fabrice LESAULNIER
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 mai 2008 au 15 mars 2021
FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 14810
Ancien établissement
- SIRET423 210 871 00020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RTE DE CABOURG, 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE France
Du 25 mai 1999 au 15 mai 2008
FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 14810
Ancien établissement
- SIRET423 210 871 00012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseAV PARIS, 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE France
Historique de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
6 événements depuis 2005
lundi 24 novembre 2020
Lilian MARTIN et Fabrice LESAULNIER assument maintenant la fonction de liquidateur.
Lilian MARTIN et Fabrice LESAULNIER renoncent à leurs rôle de gérant.
jeudi 23 juin 2017
Patrick DANJOU cède sa place de gérant à Lilian MARTIN.
vendredi 03 octobre 2009
Patrick DANJOU et Fabrice LESAULNIER démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Patrick DANJOU et Fabrice LESAULNIER assument maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Fabrice LESAULNIER et Patrick DANJOU sont promus associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Quittance de prix de cession de parts de SCP - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Quittance de prix de cession de parts de SCP - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège à Merville Franceville Plage, 6 route de Cabourg | |||||
| Acte notarié - Divers Constitution - ET DOSSIER COMPLET D'IMMATRICULATION | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Lilian ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LESAULNIER Fabrice | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAULNIER Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Lilian | ||||
| Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 20 novembre 2020 au 15 mars 2021
Dissolution