FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES...

Active
  • SIREN389 257 445
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL389 257 445 00061
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17389257445

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/02/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxFABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES...
  • Statut RCSInscriteDepuis le 04 décembre 1992
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 20 août 1992
  • Statut RNEInscriteDepuis le 04 décembre 1992
    Observations RNE

    • 01 janvier 2002

      • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • Forme juridiqueSociété civile professionnelle
  • Numéro RCSLa Roche-sur-Yon D 389 257 445
  • Tribunal de commerceGreffe de La Roche-sur-Yon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréecommun par ses membres de la profession de notaire à la résidence de saint etienne du bois, siège de l'office.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie de FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES...

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 avril 2015 (10 ans)

      FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES... - 85170

      Siège social

    • Depuis le 10 novembre 2023 (1 an)

      FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES... - 85150

      Établissement secondaire

Établissements

Historique de FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES...

11 événements depuis 2005

...
Historique

11 événements ont marqué le parcours de FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES... depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES... au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES..., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES..., la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES...
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES...

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES...
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Afficher les 12 actes
Expédition d'un acte authentique

Cession ou donation de parts

Expédition d'un acte authentique

Cession ou donation de parts

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)

Expédition d'un acte authentique

Cession ou donation de parts

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s)

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s)

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s)

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s)

Document

Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

« Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU, François BROSSET et Stéphane SIRE Notaires associés » Sociéte Civile Professionnelle Au capital de 617.418,52 euros Siège social : 2 Rue des Landes 85170 LE POIRE SUR VIE RCS LA ROCHE SUR YON 389 257 445 Constituée pour une durée de 50 ans à compter de son immatriculation, soit jusquau 4 décembre 2042 ; ayant pour co-gérants M. Fabrice CHABOT, Mme Fabienne SICARD, M. Jean-François OLIVIER, Mme Karine BULTEAU, M. François ...

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Sire, Stéphane Raymond Denis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la dénomination

Avis de modifications« Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires associes » Société civile professionnelle de Notaires au capital de 617.418,52 Siège social : LE POIRÉ-SUR-VIE (85170) 2 Rue des Landes 389 257 445 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON. Par décisions unanimes des associés en date du 1er juin 2023 et du 10 novembre 2023, il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 17.074,40 par apport dun fonds libéral et dune somme 15....

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination

Avis de modifications« Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires associes » Société civile professionnelle de notaires au capital de 617.418,52 Siège social : LE POIRÉ-SUR-VIE (85170) 2 Rue des Landes 389 257 445 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON. Suite à un arrêté de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, en date du 31 octobre 2023, publié au Journal Officiel de la république française le 9 novembre 2023 et aux décisions unanimes des a...

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

«Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et FrançoisBROSSET Notaires associés dune société civileprofessionnelle titulaire dunoffice notarial» Societé civile professionnelle Au capital de 617 418,52 euros Siège social : 2, rue des Landes 85170 LEPOIRÉ-SUR-VIE RCS La Roche-sur-Yon389 257 445 AVIS Constituée pour une durée de 50 ans à compter de son immatriculation, soit jusquau 4 décembre 2042 ; ayant pour cogérants M. Fabrice Chabot, Mme Fabienne Sicard, M. Jean-F...

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant

Gérant : CHABOT Fabrice Gérant : POIRON Fabienne Marie Paule Gérant : OLIVIER Jean-François Gérant : GUERINEAU Karine Gérant : BROSSET François

Annonce BODACC - Changement de gérant Changement de dénomination sociale

Co-gérant : BONNEAU Jean-Michel Co-gérant : BUET Jean Nicolas Paul Marcel Co-gérant : CHABOT Fabrice Co-gérant : POIRON Fabienne Marie Paule Co-gérant : OLIVIER Jean-François

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de FABRICE CHABOT, FABIENNE SICARD, JEAN-FRANCOIS OLIVIER, KARINE BULTEAU, FRANCOIS BROSSET ET STEPHANE SIRE, NOTAIRES...

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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