EUROMODEL

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN439 021 692
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL439 021 692 00058
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58439021692
  • DATE DE CREATION03 septembre 2001
  • CODE NAF ou APE7410Z - Activités spécialisées de design
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSGérard MILLOT

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2024
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2024
    Micro
  • Effectif Année 2024
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

EUROMODEL est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 03/09/2001 (23 ans).

Établie à IVRY-SUR-SEINE - 94200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités spécialisées de design.

Gérard MILLOT est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 3018 entreprises du secteur "Activités spécialisées de design" dans le Val-de-Marne (94)

Cartographie d'EUROMODEL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique d'EUROMODEL

2 événements depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EUROMODEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EUROMODEL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EUROMODEL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2024, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EUROMODEL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de EUROMODEL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EUROMODEL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Transfert du siège social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s)

Afficher les 5 actes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s)

Document

Statuts mis à jour

Document

Document

Document

Acte SSP

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (29/02/2024)
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Dénomination : EUROMODEL. Siren : 439021692. EUROMODEL Societé à responsabilité limitée 20 Rue Barbès, 94200 Ivry-Sur-Seine R.C.S. : CRETEIL 439 021 692 Activité : activités spécialisées de design Tribunal de commerce de Créteil Jugement douverture - Jugement douverture de liquidation judiciaire Jugement en date du 28 février 2024 Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, Désignant liquidateur...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

EUROMODEL SARL au capital de 8.000 Siege : 111 B rue Moliere 94200 IVRY SUR SEINE 439 021 692 RCS CRETEIL Le 1er octobre 2022, lAGO a décidé de transférer le siège social au 20 rue Barbès 94200 IVRY SUR SEINE. Modification au RCS de CRETEIL

Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Gérant : MILLOT Gérard

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Gérant : Pechot, Claudine Martine.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2008 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente p...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société EUROMODEL en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 4 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 3 comptes XLS
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

15 Bilans gratuits

Chiffres clés de EUROMODEL

Date de publication de l'exercice29-02-20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)117900 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propres-720300 EUComptes non disponibles - - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affaires47200 EUPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-68500 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -

Compte de résultat EUROMODEL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EUROMODEL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 29-02-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise EUROMODEL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date29-02-2024
Durée2 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 47200
dont export0
Production *47200
Valeur ajoutée (VA)13916
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-71800
Résultat d'exploitation -71800
RCAI-72000
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -68500
Effectif moyenNon precise

Bilan Actif EUROMODEL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EUROMODEL.

Date de clôture29-02-2024
Durée de l'exercice2 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 24153
immobilisations incorporelles2247
immobilisations corporelles16769
immobilisations financières5137
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 90600
stocks et en-cours24333
créances65500
disponibilités : trésorerie769
(Provisions)+ de détails
Total actif 117900

Bilan Passif EUROMODEL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EUROMODEL doit en date 29-02-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture29-02-2024
Durée de l'exercice2 mois
DeviseEU
Capitaux propres -720300
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 838200
dettes financières et emprunts32100
dettes fournisseurs17243
dettes fiscales et sociales788800
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 117900

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société EUROMODEL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202420222020
Capitalisation-610,94 %-114,35 %-2,40 %
Endettement-4,46 %-9,46 %-369,47 %
Fonds de roulement-712300 EU-406100 EU8402 EU
Performance
Evolution de l'activité4,57 %102,92 %60,51 %
Taux de VA29,48 %22,51 %36,90 %
Rentabilité d'exploitation-152,12 %-19,42 %-5,96 %
Rentabilité nette finale-145,13 %-20,69 %-5,88 %
Capacité d'autofinancement-145,13 %-19,58 %-4,54 %
Rentabilité financière9,51 %52,32 %423,27 %
Coûts de production
Coûts du travail179,24 %40,77 %44,08 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,57 %0,00 %0,77 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-936,70 jours-166,35 jours-37,86 jours
Poids des stocks31,96 jours29,71 jours57,93 jours
Délai clients86,04 jours59,78 jours101,30 jours
Délai Fournisseurs22,65 jours12,80 jours18,91 jours
Liquidité
Liquidité immédiate1,01 jours22,74 jours40,92 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1031900

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 115500

 
VS.2020

* Sur 3264 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

CA médian en Ile-de-France : 160000

 
VS.2020

* Sur 1214 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232100

117908 ème

* Sur un total de 387994 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 249900

33491 ème

* Sur un total de 109717 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -213100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 5800

 
VS.2020

* Sur 3264 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

REX médian en Ile-de-France : 10200

 
VS.2020

* Sur 1214 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700

371532 ème

* Sur un total de 387994 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500

102773 ème

* Sur un total de 109717 sociétés

Capital social : 8000

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)

Inférieur à 1 €147964 sociétés

Inférieur à 1 €

76,87%
76,87%

147964 sociétés

Entre 1€ et 5K€27621 sociétés

Entre 1€ et 5K€

14,35%
14,35%

27621 sociétés

EUROMODEL, avec un capital social de 8000

EUROMODEL et 15488sociétés

Entre 5K€ et 150K€EUROMODEL et 15488 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

8,05%
8,05%

EUROMODEL et 15488 sociétés

Supérieur à 150K€1409 sociétés

Supérieur à 150K€

0,73%
0,73%

1409 sociétés

Ancienneté entreprise : 23 ans

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)

Inférieur à 1 an6481 sociétés

Inférieur à 1 an

3,37%
3,37%

6481 sociétés

Entre 1 et 5 ans73334 sociétés

Entre 1 et 5 ans

38,10%
38,10%

73334 sociétés

Entre 5 et 15 ans77345 sociétés

Entre 5 et 15 ans

40,18%
40,18%

77345 sociétés

EUROMODEL, avec une ancienneté de 23 ans

EUROMODEL et 35322sociétés

Supérieur à 15 ansEUROMODEL et 35322 sociétés

Supérieur à 15 ans

18,35%
18,35%

EUROMODEL et 35322 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez EUROMODEL

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

69.4%30.6%

France

Vs.
66.4%33.6%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 2 procédures terminées

  • En cours
      • Annonce JAL

        12/03/2024

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 12/03/2024
      • Jugement d'ouverture

        08/03/2024

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/03/2024
  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        08/06/2010

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/06/2010
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        19/01/2012

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 19/01/2012
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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