SIRET DU SIEGE SOCIAL494 543 960 0002049454396000020
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14494543960FR14494543960
DATE DE CREATION22 février 2007
CODE NAF ou APE4743Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé4743Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
25/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Redressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
EURL ARCHIE est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 22/02/2007 (18 ans).
Établie à NIMES - 30900, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (4743Z) Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (4743Z)
Activité principale déclaréeVente détail de matériel électrique, radio électrique, électroménager. Installation d'antenne. SAV Vente détail de matériel électrique, radio électrique, électroménager. Installation d'antenne. SAV
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/10/2024 prononçant le Redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde, désignant en qualité de Mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4, et en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC demeurant 22 rue des Chasseurs 34070 Montpellier avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.
10 octobre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.
21 mars 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/03/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/09/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30 septembre 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/09/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Juge commissaire suppléant : Madame BANCEL Marie-France, Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
22 septembre 2022
Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur MAS Stéphane Ancienne Adresse : 57 Avenue Jean Jaurès 30000 NIMES Nouvelle Adresse : 456 Rue Paul Cézanne 30127 BELLEGARDE
Greffe de NimesTribunal de commerce Greffe de Nimes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2007B00349 2007B00349
Code greffe3003 3003
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 25 entreprises du secteur "Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé" dans le Gard (30)
Cartographie d'EURL ARCHIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EURL ARCHIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Stephane MAS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EURL ARCHIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EURL ARCHIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EURL ARCHIE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EURL ARCHIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EURL ARCHIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EURL ARCHIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statut mis a jour
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/10/2024 prononçant le Redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde, désignant en qualité de Mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4, et en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC demeurant 22 rue des Chasseurs 34070 Montpellier avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestio...
Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
SARL EURL IACONO Ouverture dune procédure de redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/10/2024 prononçant louverture dune procedure Redressement judiciaire sur résolution de plan sauvegarde à légard de : SARL EURL IACONO Société à responsabilité limitée au capital de 20000 EUROS 150 rue Louis Landi 30900 NIMES Vente détail de matériel électrique, radio électrique, électroménager. Installation dantenne. SAV 494 543 960 mandataire judiciaire : JULIEN Pierre 3 ...
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
EURL IACONO SARL à associe unique au capital de 20.000 sise 150 rue louis LANDI 30000 NIMES 494543960 RCS de NIMES, Par décision de lAGE du 27/09/2024 il a été décidé de changer la démomonation sociale qui devient A R C H I E et dajouter le nom commercial IACONO.mention au RCS nimes
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 10/10/2023, arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. 2022RJ0310 SARL EURL IACONO 150, Rue Louis Landi 30900 NIMES. Commissaire à lexecution du plan : Maître JULIEN Pierre 3, boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Le Greffier, SELAS VIDAL.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES ____ Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 30/09/2022, prononçant louverture dune procédure de sauvegarde à legard de : SARL EURL IACONO Société A Responsabilité Limitée, Au capital de 20.000 . 150, rue Louis Landi 30900 NIMES. Vente détail de matériel électrique, radio électrique, électroménager. Installation dantenne. SAV. 494 543 960. Mandataire Judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3, boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. J...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
TLEMSANI Patricia nom d'usage : DUPLANTIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BROCHUT Marc Michel nom d'usage : BROCHUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée SOCIETE FIDUCIAIRE SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BOUILLARD Fabien nom d'usage : BOUILLARD devient commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
AVIS DE NOMINATION CAC ET SON SUPPLÉANT EURL IACONO SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 20 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 150 RUE LOUIS LANDI 30900 NIMES 494 543 960 RCS NIMES Par proces-verbal de lassociée unique du 26/11/2020 a nommé Mme Patricia DUPLANTIER, domiciliée 325 Avenue de Bucarin 83140 SIX FOURS LES PLAGES, En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et M. marc BROCHUT, domicilié 7 rue Philippe LEBON - ZI SUD - BP 90130 13631 ARLES CEDEX en qualité de Commis...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
TLEMSANI Patricia nom d'usage : DUPLANTIER devient commissaire aux comptes titulaire. BROCHUT Marc Michel nom d'usage : BROCHUT devient commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (29/02/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société EURL ARCHIE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EURL ARCHIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise EURL ARCHIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EURL ARCHIE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EURL ARCHIE doit en date 31-03-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2021
2012
2011
Capitalisation
17,60 %
13,26 %
9,71 %
Endettement
179,13 %
243,84 %
383,18 %
Fonds de roulement
3154000 EU
47200 EU
74400 EU
Performance
Evolution de l'activité
564,89 %
64,16 %
153,41 %
Taux de VA
2,22 %
9,96 %
15,31 %
Rentabilité d'exploitation
-1,01 %
-3,64 %
5,28 %
Rentabilité nette finale
0,88 %
1,80 %
0,76 %
Capacité d'autofinancement
-1,33 %
-4,22 %
4,36 %
Rentabilité financière
10,46 %
19,07 %
15,54 %
Coûts de production
Coûts du travail
3,07 %
12,09 %
9,39 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
4,31 ans
Coût de la dette
N/C
N/C
12,53 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,39 %
5,63 %
3,52 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
29,68 jours
-16,86 jours
-4,53 jours
Poids des stocks
92,06 jours
60,53 jours
68,12 jours
Délai clients
33,30 jours
48,00 jours
12,41 jours
Délai Fournisseurs
92,46 jours
0,76 jour
67,55 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
44,69 jours
22,77 jours
9,97 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de EURL ARCHIE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0708091120
iacono.fr
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091120
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
En cours
Jugement prononçant
02/11/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/11/2024
Clôturées
Annonce JAL
07/10/2022
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 07/10/2022
Jugement d'ouverture
14/10/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 14/10/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
18/10/2023
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 18/10/2023
Extrait de jugement
20/10/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 20/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.