13/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 09/04/1980 (45 ans).
Opération de fusion à compter du 31/10/2019. Société(s) ayant participé à l'opération : MELANIE COMPERE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, 2 Rue Marcel Pignot 50550 Saint-Vaast-la-Hougue (RCS Cherbourg 831 682 877)
Greffe de CherbourgTribunal de commerce Greffe de Cherbourg - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00113 2019B00113
Code greffe5001 5001
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
16 événements ont marqué le parcours d'ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de la société Mélanie Compère par la société Etude Chantereyne, notaires associés
Projet de traité de fusion
de la société ETUDE CHANTEREYNE, NOTAIRES ASSOCIES & de la société MELANIE COMPERE
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Document relatif au bénéficiaire effectif
en SAS - Nomination de président - Constation de la levée de la condition suspensive relative à l'absence d'opposition du Garde des Sceaux
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Entre Mem Florence MENAGER épouse POUZENC au profit de Mr Alexandre LEFEVRE - ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES - Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié
ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES - Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Entre Mem Florence MENAGER épouse POUZENC au profit de Mr Alexandre LEFEVRE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES - Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Acte notarié
Entre Mem Florence MENAGER épouse POUZENC au profit de Mr Alexandre LEFEVRE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
SCP en SELARL - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
SCP en SELARL - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
SCP en SELARL - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transformation de la SCP en SELARL
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transformation de la SCP en SELARL
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transformation de la SCP en SELARL
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Acte notarié - Statuts mis à jour
acte de constatation de réalisation de conditions de réalisation de conditions suspensives - Entre Mr Marc LEGRAND au profit Mr Damien CLAVIER
Acte notarié - Statuts mis à jour
acte de constatation de réalisation de conditions de réalisation de conditions suspensives - Entre Mr Marc LEGRAND au profit Mr Damien CLAVIER
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
SCP Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE, Florence POUZENC, notaires associés - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
SCP Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE, Florence POUZENC, notaires associés - Démission(s) de gérant(s)
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts entre Mr Frédéric GODEY au profit de Mr Marc LEGRAND, Mr Thierry ROSETTE et Mme Florence née MENAGER épouse POUZENC
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts entre Mr Frédéric GODEY au profit de Mr Marc LEGRAND, Mr Thierry ROSETTE et Mme Florence née MENAGER épouse POUZENC
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
prestation de serment constatant le caractère définitif de cession de parts sociales de Mr Christian DEMOUSELLE à Mr Frédéric GODEY - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de dénomination en celle de SCP MARC LEGRAND, THIERRY ROSETTE - FLORENCE POUZENC et Frédéric GODEY, NOTAIRES ASSOCIES.
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
prestation de serment constatant le caractère définitif de cession de parts sociales de Mr Christian DEMOUSELLE à Mr Frédéric GODEY - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de dénomination en celle de SCP MARC LEGRAND, THIERRY ROSETTE - FLORENCE POUZENC et Frédéric GODEY, NOTAIRES ASSOCIES.
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
prestation de serment constatant le caractère définitif de cession de parts sociales de Mr Christian DEMOUSELLE à Mr Frédéric GODEY - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de dénomination en celle de SCP MARC LEGRAND, THIERRY ROSETTE - FLORENCE POUZENC et Frédéric GODEY, NOTAIRES ASSOCIES.
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - entre Mr Christian DEMOUSELLE, Mr Marc LEGRAND, Mr Thierry ROSETTE au profit de Mme Florence MENAGER
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCP CHRISTIAN DEMOUSELLE,MARC LEGRANDET THIERRY ROSETTE NOTAIRES ASSOCIES
Acte notarié
Cession de parts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Capital social
7244898601 VS SELARL MATTEÏ & ASSOCIÉS Notaires Associés 3, rue Louis-Barthou 64000 PAU ÉTUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIÉS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 400 000 euros Siège social : 30/32, Rue François-la-Vieille 50100 CHERBOURG RCS Cherbourg 780 874 699 AVIS Aux termes de deux actes reçus par Maître Anthony ROUY, notaire à Pau, en date du 31 octobre 2019 et du 14 janvier 2021, le capital social a été augmenté de 8 936,50 euros pour être porté de 400 000 euros à 408 936,50 euros...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président : ROSETTE Thierry, Jean, Roger ; Directeur général : CLAVIER Damien ; Directeur général délégué : LEFEVRE Alexandre, Denis, Louis ; Directeur général délégué : COMPERE Mélanie, Georgette, Lucienne
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion ETUDE CHANTEREYNE, NOTAIRES ASSOCIES Société par actions simplifiée Au capital de 400 000,00 euros Siège social : 30/32 rue François la Vieille 50100 CHERBOURG RCS CHERBOURG 780 874 699 MELANIE COMPERE Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 11 place Belle Isle 50550 SAINT-VAAST-LA HOUGUE RSC CHERBOURG 831 682 877 AVIS DE FUSION Suivant une délibération en date du 5 Juin 2019, l'assemblée générale extraordinaire des as...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : ROSETTE Thierry ; Directeur général : CLAVIER Damien ; Directeur général délégué : LEFEVRE Alexandre, Denis, Louis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
