ETS MOREAU

09 avril 2021

• Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30 mars 2021 , prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Larbi Sofian OUAR , pour une durée de 4 ans

30 mars 2021

• Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30/03/2021, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Larbi Sofian OUAR, pour une durée de 4 ans

25 août 2020

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/07/2020 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

31 juillet 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/07/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

20 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 09/05/2019 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09/10/2018 , désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

09 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 09/05/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00833 , date de cessation des paiements le 09/10/2018 , désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

31 décembre 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels

19 novembre 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite a la relance pour le non dépôt de document de(s) compte(s) annuel(s)

07 août 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

09 février 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.