25/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 26/06/2006 (18 ans).
Établie à PONTARLIER - 25300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Numéro RCSBesancon D 490756566Besancon D 490756566
Date de création26 juin 2006 26 juin 2006
Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
Noms commerciauxETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par les membres de la société de la profession de notaire dans un office situé à PONTARLIER 13 rue Arthur Bourdin, avec un bureau annexe permanent à LEVIER 6 rue de Pontarlier Exercice en commun par les membres de la société de la profession de notaire dans un office situé à PONTARLIER 13 rue Arthur Bourdin, avec un bureau annexe permanent à LEVIER 6 rue de Pontarlier
Greffe de BesanconTribunal de commerce Greffe de Besancon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2006D00266 2006D00266
Code greffe2501 2501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 405 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Doubs (25)
Cartographie d'ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours d'ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Statuts mis à jour - Acte notarié
Traité de cession, acte constatant la réalisation des conditions suspensives du traité de cession - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Etienne VUILLAUEM, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGE, notaires associésd'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Etienne VUILLAUEM, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGE, notaires associésd'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Etienne VUILLAUEM, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGE, notaires associésd'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
A PONTARLIER 11 rue Arthur Bourdin - Contrat d'apport intervenu entre Me Marie OUDOT l'apporteur, et Mrs VUILLAUME Etienne et CHARPENTIER Patrick les associés - A PONTARLIER 4 PLACE DES BERNARDINES - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Réalisation de condition suspensive de l'acte d'apport du 15 octobre 2012
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
A PONTARLIER 11 rue Arthur Bourdin - Contrat d'apport intervenu entre Me Marie OUDOT l'apporteur, et Mrs VUILLAUME Etienne et CHARPENTIER Patrick les associés - A PONTARLIER 4 PLACE DES BERNARDINES - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Réalisation de condition suspensive de l'acte d'apport du 15 octobre 2012
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Contrat d'apport intervenu entre Me Marie OUDOT l'apporteur, et Mrs VUILLAUME Etienne et CHARPENTIER Patrick les associés - A PONTARLIER 4 PLACE DES BERNARDINES - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Réalisation de condition suspensive de l'acte d'apport du 15 octobre 2012 - A PONTARLIER 11 rue Arthur Bourdin
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
A PONTARLIER 11 rue Arthur Bourdin - Contrat d'apport intervenu entre Me Marie OUDOT l'apporteur, et Mrs VUILLAUME Etienne et CHARPENTIER Patrick les associés - A PONTARLIER 4 PLACE DES BERNARDINES - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Réalisation de condition suspensive de l'acte d'apport du 15 octobre 2012
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Contrat d'apport intervenu entre Me Marie OUDOT l'apporteur, et Mrs VUILLAUME Etienne et CHARPENTIER Patrick les associés - A PONTARLIER 4 PLACE DES BERNARDINES - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Réalisation de condition suspensive de l'acte d'apport du 15 octobre 2012 - A PONTARLIER 11 rue Arthur Bourdin
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
Aux termes dune decision collective extraordinaire des associés en date du 2 septembre 2024, les associés de la société dénommée « Etienne VUILLAUME Marie OUDOT Jean-Fabien MOGE et Mylène PUMPEL, Notaires associés dune société civile professionnelle » titulaire doffice notariaux, au capital de 1 061 000 , dont le siège est à PONTARLIER (25300), 11 Rue Arthur Bourdin, Siren 490756566, RCS de BESANCON, ont décidé : de changer le nom de la société sus dénommée pour adopter le nouveau nom de : OFFI...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
NOMINATION GÉRANT ET CHANGEMENT DE DÉNOMINATION Aux termes dun acte reçu par Me MULLER-PUGIN, notaire à PONTARLIER, Le 30 juin 2020, il a éte : décidé le changement de dénomination de la Société dénommée Étienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial. Siège social : 11, rue Arthur-Bourdin, 25300 Pontarlier. Capital : 1.061.000 euros. SIREN 490756566 RCS Besançon. Ancienne dénomination : Étienne VUILLAUME, M...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
N° dannonce: LER-214355200 ETIENNE VUILLAUME MARIE OUDOT ET JEAN FABIEN MOGE Aux termes dun acte reçu par Me MULLER-PUGIN, notaire à PONTARLIER, Le 30 juin 2020, il a été : décide le changement de dénomination de la Société dénommée Étienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial. Siège social : 11, rue Arthur-Bourdin, 25300 Pontarlier. Capital : 1.061.000 euros. SIREN 490756566 RCS Besançon. Ancienne dénom...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé : CHARPENTIER Patrick Gérant, Associé : VUILLAUME Etienne Gérant, Associé : OUDOT Marie
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D
OFFICE NOTARIAL DES SAPINS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 45
Office Notarial des Sapins Notaires
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
