17/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2020
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ETICPLUS est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 20/01/1998 (27 ans).
Établie à TOULOUSE - 31400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres articles en papier ou en carton.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (1729Z) Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (1729Z)
Activité principale déclaréeFAB AUTRES ART. PAPIER,CARTON FAB AUTRES ART. PAPIER,CARTON
Convention collective déduiteTransformation des papiers cartons OETAM (1495) Transformation des papiers cartons OETAM (1495)
Capital social 84000,00 €84000,00
Chiffre d'affaires 20203140000,00 €3140000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 20 janvier 1998
Statut INSEEInscriteDepuis le 02 janvier 1998
Statut RNEInscriteDepuis le 20 janvier 1998
Observations RNE
15 avril 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/04/2024 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS BS GRAPHIC (Siren 502 124 993) sise 20 rue Théron de Montauge 31200 TOULOUSE.
11 mars 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/03/2024 autorisant une poursuite exceptionnelle de l'activité pour une durée de un mois supplémentaire à l'expiration des trois mois de maintien d'activité déjà accordés jusqu'au 27.02.2024, soit jusqu'au 27.03.2024
28 novembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/11/2023 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 27/02/2024. Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Jean BARON 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, mission : Administrer. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 27/11/2023.
28 janvier 2016
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 17/12/2015.
07 juin 2013
Achat d'un fonds de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire de Vente d'étiquettes et de systèmes d'impression d'étiquettes. sis 2 impasse Borde Basse Lotissement Artisanale les violettes 31240 L'Union et immédiatement transféré à l'établissement principal sis : 111 Avenue de Lespinet 31400 TOULOUSE au prix stipulé de 15000 EUROS - Vendeur : DELNA SA - Publicité : Le Petit Journal du 08/02/2013 - Lieu des oppositions : Pas d'opposition au profit des créanciers, déjà purgé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société DELNA - Date d'effet : 07/08/2012
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1998B00117 1998B00117
Code greffe3102 3102
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 21 entreprises du secteur "Fabrication d'autres articles en papier ou en carton" en Haute Garonne (31)
Cartographie d'ETICPLUS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ETICPLUS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETICPLUS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETICPLUS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETICPLUS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 30 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETICPLUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETICPLUS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ETICPLUS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Document
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution des capitaux propres
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers
Divers - Statuts mis à jour
Changement de gérant
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant
Acte sous seing privé
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de cession
Maîtres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 6111 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr 2023RJ1106 ETICPLUS RCS Toulouse 415 019 959 fabrication et vente detiquettes adhésives. vente détiquettes et de systèmes dimpression détiquettes. 111 avenue de Lespinet 31400 Toulouse. Jugement en date du 15/04/2024 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS BS GRAPHIC (Siren 502 124 993) sise 20 rue Théron de Montauge 31200 TOULOUSE
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
RECHERCHE DE REPRENEURS SARL ETICPLUS Sociéte spécialisée dans la fabrication et la vente détiquettes adhésives. Vente détiquettes et de systèmes dimpression détiquettes. Localisation : Siège social : 111 avenue de Lespinet à TOULOUSE (31400). Effectif : 14 salariés Chiffre daffaires H.T : 2 742 099 au 31/12/2022 3 187 674 au 31/12/2021 3 139 689 au 31/12/2020 Contact : SCP CBF ASSOCIES p/p Maître Jean BARON E-mail : contact@cbfassocies.com Accès à la data-room : www.aj-dataroom.fr Date limit...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
2023RJ1106 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire du 27-11-2023 à légard de : ETICPLUS Societé à Responsabilité Limitée 415 019 959 RCS Toulouse fabrication et vente détiquettes adhésives. vente détiquettes et de systèmes dimpression détiquettes. 111 avenue de Lespinet 31400 Toulouse Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf Associes Prise en la Per...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Jean Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique pré...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée EURAUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BONJOUR Vincent nom d'usage : BONJOUR n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée EURAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BONJOUR Vincent nom d'usage : BONJOUR devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ETICPLUS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ETICPLUS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise ETICPLUS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ETICPLUS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ETICPLUS doit en date 31-12-2020. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2020
2019
2018
Capitalisation
-110,72 %
-126,71 %
-132,22 %
Endettement
-21,23 %
-20,02 %
-19,50 %
Fonds de roulement
-1474600 EU
-1603700 EU
-1751600 EU
Performance
Evolution de l'activité
92,22 %
94,01 %
107,29 %
Taux de VA
31,26 %
29,01 %
27,15 %
Rentabilité d'exploitation
7,68 %
6,58 %
3,88 %
Rentabilité nette finale
4,07 %
3,65 %
1,34 %
Capacité d'autofinancement
-20,60 %
5,87 %
4,22 %
Rentabilité financière
-7,51 %
-6,79 %
-2,48 %
Coûts de production
Coûts du travail
22,94 %
21,85 %
22,50 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
1,83 ans
2,49 ans
Coût de la dette
6,01 %
6,84 %
12,45 %
Taux d'intérêt moyen apparent
4,01 %
4,18 %
4,60 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-199,62 jours
-178,50 jours
-184,79 jours
Poids des stocks
32,82 jours
27,30 jours
29,32 jours
Délai clients
102,75 jours
105,66 jours
93,13 jours
Délai Fournisseurs
56,38 jours
53,88 jours
45,88 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
27,75 jours
6,59 jours
8,39 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ETICPLUS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/11/2023
Annonce JAL
06/12/2023
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 06/12/2023
Annonce JAL
01/05/2024
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 01/05/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
15/05/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/05/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
26/11/2017
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 26/11/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en