23/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 03/08/2010 (14 ans).
Établie à MESSEI - 61440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'étanchéification.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'étanchéification (4399A) Travaux d'étanchéification (4399A)
Activité principale déclaréeTOUS TRAVAUX DE RAVALEMENT BARDAGE ETANCHEITE D'ISOLATION DE MONTAGE ET DEMONTAGE DE BATIMENT DESTINES AUX PROFESSIONNE TOUS TRAVAUX DE RAVALEMENT BARDAGE ETANCHEITE D'ISOLATION DE MONTAGE ET DEMONTAGE DE BATIMENT DESTINES AUX PROFESSIONNE
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 51000,00 €51000,00
Chiffre d'affaires 20173304000,00 €3304000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 03 août 2010
Statut INSEEInscriteDepuis le 19 juillet 2010
Statut RNEInscriteDepuis le 03 août 2010
Observations RNE
21 novembre 2022
Adoption d'un plan de redressement LE 21/11/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE (SARL) - A DESIGNE LA SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART - 44, rue DU JEUDI - 61000 Alençon COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS - A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICAIRE ET A LA MISSION DE LADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART - A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIARE LA SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me XAVIER LEMEE.Date d'effet : 21/11/2022
20 juillet 2022
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/07/2022, JUGEMENT RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE (SARL) JUSQU'AU 19/01/2023 AVEC L'ASSISTANCE DE LA SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 18/07/2022
17 novembre 2021
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/11/2021, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION JUSQUAU 19/01/2022 DE LA SOCIETE ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE (SARL) ET LA RENOUVELANT POUR 6 MOIS A COMPTER DU 19/01/2022, SOIT JUSQUAU 19/07/2022 AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSARTDate d'effet : 15/11/2021
21 juillet 2021
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE (SARL) - A DESIGNE : - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE - 37/39, av. de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART - 44, rue DU JEUDI - 61000 Alençon AVEC MISSION D'ASSISTANCE- A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/2020 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOISDate d'effet : 19/07/2021
Greffe de AlenconTribunal de commerce Greffe de Alencon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2010B00315 2010B00315
Code greffe6101 6101
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 62 entreprises du secteur "Travaux d'étanchéification" dans l'Orne (61)
Cartographie d'ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Cession de parts
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé
Constitution
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Décisions du tribunal de commerce dAlençon Le 21 novembre 2022 arrête du plan de redressement de Étanchéité Membrane Couverture (SARL), 19, rue Guillaumele Conquérant, 61440 Messei, Tous travaux de ravalement, bardage détanchéité, disolation, RCS Alençon 524 098 159. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Trajectoire (Me Charles Beaussart), 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon. Durée du plan : 10 ans.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Autre avis de dépôt
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce dAlençon Le 19 juillet 2021, prononce du redressement judiciaire de Étanchéité Membrane Couverture Bardage (SARL), Tous travaux de ravalement, bardage détanchéité, disolation..., 19, rue Guillaume-le-Conquérant, 61440 Massei, RCS Alençon 524 098 159. Mandataire judiciaire : Selarl Xavier Lemée (Me Xavier Lemée), 37/39, avenue de Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon cedex. Administrateur Judiciaire avec mission dassistance : Selarl Trajectoire (Me Charles Beaussar...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2020 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à décl...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant : PETITEAU Sébastien
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant : PETITEAU Sébastien
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : PETITEAU Sébastien
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Compte de résultat ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Bilan Actif ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB.
Bilan Passif ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2017
2016
2015
Capitalisation
21,25 %
17,31 %
31,57 %
Endettement
0,00 %
1,38 %
0,00 %
Fonds de roulement
264600 EU
104000 EU
33400 EU
Performance
Evolution de l'activité
201,48 %
713,31 %
N/C
Taux de VA
34,67 %
37,06 %
57,07 %
Rentabilité d'exploitation
6,29 %
6,00 %
35,10 %
Rentabilité nette finale
4,95 %
4,60 %
27,93 %
Capacité d'autofinancement
5,04 %
4,66 %
29,53 %
Rentabilité financière
60,00 %
69,33 %
192,22 %
Coûts de production
Coûts du travail
28,07 %
30,75 %
21,57 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,00 an
0,02 an
0,00 an
Coût de la dette
0,00 %
0,00 %
0,93 %
Taux d'intérêt moyen apparent
N/C
0,00 %
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
31,45 jours
15,22 jours
51,28 jours
Poids des stocks
30,97 jours
22,05 jours
0,00 jour
Délai clients
139,88 jours
108,94 jours
166,23 jours
Délai Fournisseurs
96,90 jours
49,90 jours
37,33 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
5,07 jours
8,32 jours
1,71 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ETANCHEITE MEMBRANE COUVERTURE BARDAGE EN ABREGE EMCB et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/07/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
27/11/2022
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 27/11/2022
Annonce JAL
01/12/2022
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 01/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.