15/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2015
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2015
12 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ETABLISSEMENTS GRIBET était une Société à responsabilité limitée.
Établie à NAZELLES-NEGRON - 37530, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Mécanique industrielle.
Activité (Code NAF ou APE)Mécanique industrielle (2562B) Mécanique industrielle (2562B)
Activité principale déclaréemécanique de précision et mécanique générale, conception, fabrication et montage d'ensembles mécaniques. Rénovation et fabrication de centrale électrique. mécanique de précision et mécanique générale, conception, fabrication et montage d'ensembles mécaniques. Rénovation et fabrication de centrale électrique.
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/02/2024
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerceRadiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
22 novembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS du 13/11/2019 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09/08/2018. Liquidateur : SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY - 6 bis rue des Anglaises - CS 65629 - 45000 ORLÉANS.
24 mai 2016
Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 27/04/2016 modifiant le plan de redressement.
08 octobre 2013
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS du 11/07/2012 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 12/06/20123 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN, en la personne de Maître Franck MICHEL - 3 rue Croix de Bois - 45000 ORLEANS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire Judiciaire : Maître Christian SAULNIER - 6 bis rue des Anglaises - 45000 ORLEANS.
Jugement du Tribunal de Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS du 17/04/2013 ayant arrêté le plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise. Commissaire à l'Exécution du Plan : SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN, en la personne de Maître Franck MICHEL - 3 rue Croix de Bois - 45000 ORLEANS. a arrêté, en date du , le plan de redressement. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, .
14 juin 2012
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 12/06/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J222 date de cessation des paiements le 11/05/2012, administrateur : Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Etude SAULNIER 6 bis rue Anglaises 45056 Orléans cedex 1 et a ouvert une période d'observation expirant le 12/12/2012. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
29 août 1989
- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 29/08/1989 : - ANCIEN SIEGE : Z.I. SAULE MICHAUD 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
01 avril 1989
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/04/1989.
Greffe de ToursTribunal de commerce Greffe de Tours - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1989B00664 1989B00664
Code greffe3701 3701
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 98 entreprises du secteur "Mécanique industrielle" en Indre-et-Loire (37)
Cartographie d'ETABLISSEMENTS GRIBET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ETABLISSEMENTS GRIBET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Didier GRIBET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETABLISSEMENTS GRIBET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETABLISSEMENTS GRIBET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETABLISSEMENTS GRIBET, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETABLISSEMENTS GRIBET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETABLISSEMENTS GRIBET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ETABLISSEMENTS GRIBET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
Document
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Document
Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Cession de parts - Acte SSP
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Cession de parts - Acte SSP
Document
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunaux de Commerce extérieurs (Jugement du 21 fevrier 2024) SARL ETABLISSEMENTS GRIBET, Z I des Poujeaux, Rue de la Ferronnerie, 37530 Nazelles-Negron, RCS TOURS 351 783 592. Mécanique industrielle. Clôture pour insuffisance dactif par jugement du : 21/02/2024
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 21 fevrier 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. SARL ETABLISSEMENTS GRIBET rue de la Ferronnerie ZI des Poujeaux, 37530 Nazelles Negron RCS Tours 351 783 592 Activité : Mécanique industrielle. Le Greffier,
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Tribunaux de Commerce extérieurs (Jugement du 13 novembre 2019) SARL ETABLISSEMENTS GRIBET, Z I des Poujeaux, Rue de la Ferronnerie, 37530 Nazelles-Negron, RCS TOURS 351 783 592. Mecanique industrielle. Jugement du Tribunal de Commerce dORLÉANS du 13/11/2019 prononçant la résolution du plan de redressement et louverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09/08/2018. Liquidateur : SAS Saulnier-Ponroy et associés en la personne de Maître Axel Ponroy 6 bis ...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Jugement en date du 13 novembre 2019 du Tribunal de Commerce dOrléans prononçant la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. SARL ETABLISSEMENTS GRIBET rue de la Ferronnerie ZI des Poujeaux 37530 Nazelles Negron RCS dOrléans N° F 351 783 592 Activité : Mécanique industrielle. Liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dan...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Tribunaux de Commerce extérieurs (Jugement du 13 novembre 2019) - SARL ETABLISSEMENTS GRIBET, ZI des Poujeaux, Rue de la Ferronnerie, 37530 Nazelles-Negron, RCS TOURS 351 783 592. Mecanique industrielle. Jugement du Tribunal de Commerce dORLÉANS du 13/11/2019 prononçant la résolution du plan de redressement et louverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09/08/2018. Liquidateur : SAS Saulnier-Ponroy et associés en la personne de Maître Axel Ponroy 6 bis...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2018, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 96 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant : administrateur Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Etude Saulnier 6 bis rue Anglaises 45056 Orléans cedex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ETABLISSEMENTS GRIBET en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ETABLISSEMENTS GRIBET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise ETABLISSEMENTS GRIBET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ETABLISSEMENTS GRIBET.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ETABLISSEMENTS GRIBET doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ETABLISSEMENTS GRIBET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2012
Capitalisation
-36,00 %
-31,00 %
4,90 %
Endettement
-13,10 %
-29,56 %
80,65 %
Fonds de roulement
-920100 EU
-969100 EU
-267600 EU
Performance
Evolution de l'activité
116,98 %
53,00 %
117,56 %
Taux de VA
53,18 %
65,27 %
55,53 %
Rentabilité d'exploitation
9,21 %
8,44 %
5,44 %
Rentabilité nette finale
1,07 %
-25,04 %
-6,35 %
Capacité d'autofinancement
10,55 %
3,54 %
-1,03 %
Rentabilité financière
-2,47 %
48,74 %
-146,92 %
Coûts de production
Coûts du travail
43,12 %
55,75 %
48,26 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,54 an
4,29 ans
N/C
Coût de la dette
19,64 %
18,03 %
19,67 %
Taux d'intérêt moyen apparent
31,78 %
10,02 %
30,72 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-342,88 jours
-394,41 jours
-77,82 jours
Poids des stocks
84,80 jours
108,09 jours
99,59 jours
Délai clients
146,39 jours
227,54 jours
111,59 jours
Délai Fournisseurs
1,05 jours
118,39 jours
40,59 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
0,00 jour
0,00 jour
15,75 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ETABLISSEMENTS GRIBET et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/07/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
28/06/2013
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 28/06/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
29/11/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/11/2019
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Avis de dépôt
11/02/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.