08/06/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
1053.27 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 23/01/2009 (16 ans).
Établie à POITIERS - 86000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Activité principale déclaréeAdministration publique (tutelle) des activités économiques. Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Statut RCSInscriteDepuis le 23 janvier 2009
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 2008
Statut RNEInscriteDepuis le 23 janvier 2009
Greffe de PoitiersTribunal de commerce Greffe de Poitiers - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2009B00047 2009B00047
Code greffe8602 8602
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 15 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans la Vienne (86)
Cartographie d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
22 événements ont marqué le parcours d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 92 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, la liste des 65 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Arrêté
Nomination de directeur général
Journal officiel
Changement de la dénomination sociale
Arrêté
Modifications relatives au conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
Arrêté
Changement(s) d'administrateur(s)
Arrêté
Document
Arrêté
Changement(s) d'administrateur(s)
Arrêté
Changement(s) d'administrateur(s)
Arrêté
Changement(s) d'administrateur(s)
Ampliation
Changement(s) d'administrateur(s)
Ampliation
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation
Changement(s) d'administrateur(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation
Changement(s) d'administrateur(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
Ampliation - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Ampliation - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation
Transfert du siège social - Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation
Transfert du siège social - Nomination(s) d'administrateur(s)
Document
Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de ROYAN Il sera procéde du lundi 7 avril au lundi 28 avril 2025 inclus soit une durée de 22 jours dans la commune de Royan : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création de réserves foncières sur les sites « Brochet les Boudins » ; « Les Tries-Chassot » ; « Rue des Loutres », à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de lÉtablissement Publi...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de ROYAN Il sera procéde du lundi 7 avril au lundi 28 avril 2025 inclus soit une durée de 22 jours dans la commune de Royan : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création de réserves foncières sur les sites « Brochet les Boudins » « Les Tries-Chassot » « Rue des Loutres », à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de lÉtablissement Public Fo...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de ROYAN Il sera procéde du lundi 7 avril au lundi 28 avril 2025 inclus soit une durée de 22 jours dans la commune de Royan : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création de réserves foncières sur les sites « Brochet les Boudins » « Les Tries-Chassot » « Rue des Loutres », à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de lÉtablissement Public Fo...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de ROYAN Il sera procéde du lundi 7 avril au lundi 28 avril 2025 inclus soit une durée de 22 jours dans la commune de Royan : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création de réserves foncières sur les sites « Brochet les Boudins » ; « Les Tries-Chassot » ; « Rue des Loutres », à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de lÉtablissement Publi...
Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PARCELLAIRE en vue des acquisitions foncieres nécessaires au projet de création de réserves foncières à vocation habitat dans le quartier du Pétureau sur le territoire de la commune de Soyaux Enquête parcellaire n° 2 Il est rappelé que, par arrêté du 23 octobre 2024, Le préfet de la Charente désigne M. Jacques VIAN, cadre territorial en retraite en qualité de commissaire enquêteur pour procéder, conformément à la réglementation en vigueur, à lenquête pu...
Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE en vue des acquisitions foncieres nécessaires au projet de création de réserves foncières à vocation habitat dans le quartier du Pétureau sur le territoire de la commune de Soyaux Enquête parcellaire n° 2 Par arrêté du 23 octobre 2024, le préfet de la Charente désigne M. Jacques VIAN, Cadre territorial en retraite en qualité de commissaire enquêteur pour procéder, conformément à la réglementation en vigueur, à lenquête publique parcellaire dun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de Grand-Cognac RETRAIT PARTIEL DE LA DÉLÉGATION DE LEXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A LA COMMUNE DE COGNAC ET DELEGATION A LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE Au titre de sa compétence en matière de Plan Local dUrbanisme (PLU), de document durbanisme en tenant lieu et de carte communale, La Communauté dagglomération de Grand-Cognac est également titulaire du Droit de Préemption Urbain (DPU). Par délibération n° 2024/303 en date du 26 septe...
Préfecture de la Haute-Vienne Direction de la legalité Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique Avis denquêtes conjointes Avis denquêtes conjointes portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de réaliser une opération dhabitat en densification sur le secteur de la médiathèque sur la commune de Verneuil-sur-Vienne Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Ouverture des enquêtes lieu denquêtes Par arrêté préfectoral DL/...
Préfet de la Haute-Vienne DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procedures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de réaliser une opération dhabitat en densification sur le secteur de la médiathèque sur la commune de Verneuil-sur-Vienne Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTES Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2024-16 du 8 mars 202...
Préfecture de la Haute-Vienne Direction de la legalité Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique Avis denquêtes conjointes portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de réaliser une opération dhabitat en densification sur le secteur de la médiathèque sur la commune de Verneuil-sur-Vienne Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Ouverture des enquêtes lieu denquêtes Par arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2024-16 du 8 mars...
Préfet de la Haute-Vienne DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procedures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de réaliser une opération dhabitat en densification sur le secteur de la médiathèque sur la commune de Verneuil-sur-Vienne Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTES Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2024-16 du 8 mars 202...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA CALI / CAMPS-SUR-LISLE Délegation du Droit de préemption urbain au profit de lEtablissement Public Foncier Par délibération en date du 9 mai 2023, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Camps-sur-lIsle au profit dune délégation à lEtablissement Public Foncier comme suit : au profit de lEPFNA sur les périmètres de veilles et les périmètres de réalisation définis dans lavenant à la convention opérationnelle n°33-20 pour le développem...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA CALI / COUTRAS Délegation du Droit de préemption urbain au profit de lEtablissement Public Foncier (EPF) Par délibération en date du 5 avril 2023, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Coutras au profit dune délégation à lEtablissement Public Foncier comme suit : De retirer le droit de préemption urbain à la commune de Coutras pour les seules parcelles : BL 297, 298 ; BL 300 à 303 ; BL 743, BL 744, BL 758 De déléguer le droit de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA CALI / COUTRAS Délegation du Droit de préemption urbain au profit de LEtablissement Public Foncier (EPF) Par délibération en date du 5 avril 2023, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Coutras au profit dune délégation à lEtablissement Public Foncier comme suit : De retirer le droit de préemption urbain à la commune de Coutras pour les seules parcelles : BL 297, 298 ; BL 300 à 303 ; BL 743, BL 744, BL 758 De déléguer le droit de ...
PRÉFET DE LA GIRDONE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire Projet de requalification de lîlot Saint Antoine, sur le territoire de la commune de Castelnau de Médoc Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine Par arrêté en date du 22 mars 2023, Le Préfet de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalab...
Direction départementale des territoires et de la mer 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes prealables à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de requalification de lîlot Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Médoc Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine Par arrêté en date du 22 mars 2023, Le Préfet de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant...
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes prealables à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de requalification de lîlot Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Médoc Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine Par arrêté en date du 22 mars 2023, Le Préfet de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant le...
DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées à Limoges. Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEUX D ENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº27-2023 du 16 mars 2023, la Préfète de la Haute-Vienne a prescrit, Selon le cod...
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées à Limoges Maître douvrage : lÉtablissement public foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEUX DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 27-2023 du 16 mars 2023, la préfète de la Haute Vie...
DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées à Limoges. Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEUX D ENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº27-2023 du 16 mars 2023, la Préfète de la Haute-Vienne a prescrit, Selon le cod...
Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Creation de réserves foncières à vocation habitat au « Pétureau » commune de Soyaux Il est rappelé que, par arrêté du 17 octobre 2022, La préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 30 jours, soit du 15 novembre 2022 à 9h30 au 14 décembre 2022 à 17 heures en vue de déclarer dutilité publique le projet de création de réserves foncières à vocation habitat au « Pétu...
Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Creation de réserves foncières à vocation habitat au « Pétureau » commune de Soyaux Par arrêté du 17 octobre 2022, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 30 jours, soit du 15 novembre 2022 à 9h30 au 14 décembre 2022 à 17 heures en vue de déclarer dutilité publique le projet de création de réserves foncières à vocation habitat au « Pétureau » sur le territoi...
PREFECTURE DE LA VIENNE Commune de Cenon-sur-Vienne AVIS Par arrêté prefectoral n° 2022-DCPPAT/BE-171 en date du 12 octobre 2022 a été déclarée dutilité publique la réalisation dune opération daménagement Les Bornais du Prieuré au profit de lEtablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) pour le compte de la commune de Cenon-sur-Vienne. Larrêté précité peut être consulté en mairie de Cenon-sur-Vienne et à la préfecture de la Vienne(Direction de la Coordination des Politiques Publiques ...
PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification dun îlot bâti situé rue Armand Dutreix à Limoges. Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 97-2022 du 3 octobre 2022, la préfète de la Haute-Vienne a prescrit, Se...
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification dun îlot bâti situé rue Armand-Dutreix à Limoges Maître douvrage : lÉtablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 97-2022 du 3 octobre 2022, la préfète de la Haute Vienne a prescrit, ...
PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification dun îlot bâti situé rue Armand Dutreix à Limoges. Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 97-2022 du 3 octobre 2022, la préfète de la Haute-Vienne a prescrit, Se...
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification dun îlot bâti situé rue Armand-Dutreix à Limoges Maître douvrage : lÉtablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 97-2022 du 3 octobre 2022, la préfète de la Haute Vienne a prescrit, ...
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE De : Lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs au projet de réhabilitation dune grange pour limplantation dun accueil périscolaire sur la commune dEyjeaux. Lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à cet aménagement. Procédure dexpropriation engagée par lEtablissement Public Foncie...
Annonce JAL - Avis administratif
LA CALI/Camps-sur-lIsle Délegation du Droit de préemption urbain au profit de Camps-sur-lIsle Par délibération en date du 30 septembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé de déléguer le droit de préemption urbain au profit de la commune de Camps-surlIsle et de lEtablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) comme suit : délégation du droit de préemption urbain au profit de lEPFNA sur les périmètres de veilles et les périmètres de réalisation définis dans la convention ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de Grand Angoulême MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PREEMPTlON URBAIN RENFORCE (DPUR) ET DELEGATIONS Sur Angoulême Grand Angoulême a élargi le périmètre et donc la délégation du DPUR dAngoulême à lEtablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine. Les conditions de mise en oeuvre et de délégation sont stipulées dans les délibérations votées en conseil communautaire du 15 octobre 2020. Elles sont affichées au siège de GrandAngoulême et à la mairie dAngoulême aux jo...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD AVIS Institution de Droit de Préemption (DP) et delégation à létablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine pour la commune de ST-AUBIN-DE-CADELECH Par délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2020, un DP est institué à ST-AUBIN-DE-CADELECH (24500), Le Bourg Ouest, parcelles n° 0657 et 1329 section A. Lobjet de ce DP est de permettre la restauration dun bâtiment et la création dun ou deux logements locatifs. Délégation de lexer...
Commune de Saint-Simon-de-Bordes AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg Il sera procedé du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune de Saint-Simonde Bordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de Saint-Simon-de-Bordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprè...
PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES COMMUNE DE SAINTSIMONDEBORDES PROJET DACTION FONCIÈRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG Il sera procéde du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune SaintSimondeBordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de SaintSimondeBordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peu...
Commune de Saint-Simon-de-Bordes AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg Il sera procedé du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune de Saint-Simonde Bordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de Saint-Simon-de-Bordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprè...
PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES COMMUNE DE SAINTSIMONDEBORDES PROJET DACTION FONCIÈRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG Il sera procéde du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune SaintSimondeBordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de SaintSimondeBordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peu...
PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES COMMUNE DE SAINTSIMONDEBORDES PROJET DACTION FONCIÈRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG Il sera procéde du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune SaintSimondeBordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de SaintSimondeBordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peu...
PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES COMMUNE DE SAINTSIMONDEBORDES PROJET DACTION FONCIÈRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG Il sera procéde du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune SaintSimondeBordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de SaintSimondeBordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peu...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SURGÈRES Il sera procedé du lundi 13 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, Dans la commune de Surgères à : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daction foncière visant à la requalification dun site industriel sur la commune de Surgères, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : lÉtablissement Pub...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SURGÈRES Il sera procéde du lundi 13 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, Dans la commune de Surgères à : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daction foncière visant à la requalification dun site industriel sur la commune de Surgères, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à lad...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Surgeres Il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, Dans la commune de Surgères à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daction foncière visant à la requalification dun site industriel sur la commune de Surgères, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladress...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Surgeres Il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, Dans la commune de Surgères à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daction foncière visant à la requalification dun site industriel sur la commune de Surgères, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladress...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Perochon, Gérard Pierre Henri ; Administrateur partant : Morin, Serge Michel Christian ; Administrateur partant : Tallieu, Jean-Pierre ; Administrateur partant : Chevillon, Pierre Alexandre ; Administrateur partant : Cornu, Bernard José Michel ; Administrateur partant : Jousson, Lilian Pascal ; Administrateur partant : Banlier, Jean-Michel Paul ; Administrateur partant : Biteau, Benoît Pierre ; Administrateur partant : Gourinchas, Michel ; Administrateur partant : Dufore...
Commune dAngoulins-sur-Mer AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet daction foncière pour le developpement de loffre de logement social Il sera procédé du lundi 25 novembre au mardi 10 décembre 2019 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour le développement de loffre de logement social, sur la commune dAngoulins-sur-Mer ; à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de létablissement publi...
PRÉFECTURE DE LA CREUSE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE lOPÉRATION RELATIVE À LA CONSTITUTION DUNE RÉSERVE FONCIÈRE POUR UN PROJET DE GROUPE SCOLAIRE EN CENTRE BOURG SUR LA COMMUNE DE SAINT-FIEL ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À SA RÉALISATION Par arrêté prefectoral en date du 10 août 2020, une enquête publique unique est prescrite en mairie de Saint-Fiel pendant une durée de (16) jours consécutifs, Soit du ...
PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique Préalable à la declaration dutilité publique de lopération relative à la constitution dune réserve foncière pour un projet de groupe scolaire en centre bourg sur la commune de Saint-Fiel Et dune enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation Par arrêté préfectoral en date du 10 août 2020, une enquête publique unique est prescrite en mairie de Saint-Fiel pendant une durée de 16 jours consécuti...
PRÉFECTURE DE LA CREUSE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE lOPÉRATION RELATIVE À LA CONSTITUTION DUNE RÉSERVE FONCIÈRE POUR UN PROJET DE GROUPE SCOLAIRE EN CENTRE BOURG SUR LA COMMUNE DE SAINT-FIEL ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À SA RÉALISATION Par arrêté prefectoral en date du 10 août 2020, une enquête publique unique est prescrite en mairie de Saint-Fiel pendant une durée de (16) jours consécutifs, Soit du ...
PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique - Préalable à la declaration dutilité publique de lopération relative à la constitution dune réserve foncière pour un projet de groupe scolaire en centre bourg sur la commune de Saint-Fiel - Et dune enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation Par arrêté préfectoral en date du 10 août 2020, une enquête publique unique est prescrite en mairie de Saint-Fiel pendant une durée de 16 jours consé...
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE DE : lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs au projet de réhabilitation dune grange pour limplantation dun accueil périscolaire sur la commune dEYJEAUX ; lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à cet aménagement. Procédure dexpropriation engagée par lÉtablissement Public Fon...
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE De : Lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs au projet de réhabilitation dune grange pour limplantation dun accueil périscolaire sur la commune dEyjeaux. Lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à cet aménagement. Procédure dexpropriation engagée par lEtablissement Public Foncie...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul...
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du sigle..
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur :...
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MIGNE Abel Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : RICHARD Rob...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MOR...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Directeur général : TOUBOL Alain Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOU...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Directeur général : TOUBOL Alain Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOU...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice président : QUESSON Jacky Marie Vice président : LAVAUD Philippe Vice président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BAR...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice président : QUESSON Jacky Marie Vice président : LAVAUD Philippe Vice président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BAR...
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinn...
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinn...
Annonce BODACC - Changement d'administrateur Changement de président du conseil d'administration
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinn...
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur
Président de la société : SANTROT Jacques Bernard Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : BARRIERE Colette Nicole Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : CAPDEVIELLE-DARRE Bernadette Marie Louis Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : GRASSET Bernard Michel Administrateur : MOULEDOUX Si...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président de la société : SANTROT Jacques Bernard. Vice-président : QUESSON Jacky Marie. Vice-président : LAVAUD Philippe. Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie. Directeur général : TOUBOL Alain Pierre. Administrateur : BARRIERE Colette Nicole. Administrateur : MATHIEU Jean. Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri. Administrateur : CAPDEVIELLE-DARRE Bernadette Marie Louis. Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre. Administrateur : GRASSET Bernard Michel. Administrateur : M...
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Chiffres clés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
