20/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 12/09/2011 (13 ans).
Établie à RENNES - 35200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Activité principale déclaréeacquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'art. L300-1 du code de l'urbanisme acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'art. L300-1 du code de l'urbanisme
Statut RCSInscriteDepuis le 12 septembre 2011
Statut INSEEInscriteDepuis le 08 juin 2009
Statut RNEInscriteDepuis le 12 septembre 2011
Observations RNE
12 septembre 2011
Historique des observations depuis le 12/09/2011 : * DUREE INDETERMINEE * CAPITAL NEANT
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2011B01623 2011B01623
Code greffe3501 3501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 33 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
11 événements ont marqué le parcours d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 46 dirigeants actuels, les 91 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, la liste des 41 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Arrêté
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
de RENNES (35200) 72 boulevard Albert 1er CS 90721 à RENNES cedex 2 (35207) 14 avenue Henri Fréville - cs 90721 à compter de 2022
Arrêté
Arrêté préfectoral modificatif constatant la composition nominative du conseil d'administration
Arrêté préfectoral modificatif constatant la composition nominative du conseil d'administration
Arrêté
Arrêté préfectoral modificatif constatant la composition nominative du Conseil d'Administration
Arrêté
Changement(s) d'administrateur(s)
Arrêté - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
Arrêté - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
Arrêté - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
AUQUEL EST ANNEXE L ARRETE CONSTATANT LA COMPOSI- TION DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Nomination de président du conseil d'administration - * ARRETE NOMMANT LE DIRECTEUR GENERAL
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
AUQUEL EST ANNEXE L ARRETE CONSTATANT LA COMPOSI- TION DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Nomination de président du conseil d'administration - * ARRETE NOMMANT LE DIRECTEUR GENERAL
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
AUQUEL EST ANNEXE L ARRETE CONSTATANT LA COMPOSI- TION DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Nomination de président du conseil d'administration - * ARRETE NOMMANT LE DIRECTEUR GENERAL
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE COMMUNE DE LESNEVEN ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification de la friche urbaine commerciale de la galerie Duchesse-Anne et de ses abords à Lesneven par une opération de logements collectifs et sociaux pour un public diversifie. Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2024, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire sont organisées conjointement pour une durée de 18 jours consécutifs, Du lundi 28/10/2024 à 9 h au jeudi 14...
Préfecture du FINISTÈRE Commune de LESNEVEN Projet de requalification de la friche urbaine commerciale de la Galerie Duchesse Anne et de ses abords à Lesneven par une operation de logements collectifs et sociaux pour un public diversifié ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2024, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire sont organisées conjointement pour une durée de 18 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au jeu...
Préfecture du FINISTERE Commune de LESNEVEN Projet de requalification de la friche urbaine commerciale de la Galerie Duchesse Anne et de ses abords à Lesneven par une operation de logements collectifs et sociaux pour un public diversifié ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire sont organisées conjointement pour une durée de 18 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au jeud...
Instauration dun perimètre de Zone dAménagement Différé à Plourhan, secteur de LAgribourg AVIS Par délibération n° DB-129-2024 du 6 juin 2024, Le conseil communautaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de créer une Zone dAménagement Différé sur le secteur dit de lAgribourg dune surface totale de 45 775 m2 et a désigné lÉtablissement Public Foncier de Bretagne comme titulaire du Droit de préemption dans la zone délimitée. La délibération et son plan annexé précisant le périmètre de ce...
Préfet du FINISTÈRE Ville de BREST Mise en oeuvre des mesure foncieres du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Primagaz et Stockbrestà Brest RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 4janvier 2024 une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire sont ouvertes conjointement pour une durée de 16 jours consécutifs du jeudi 25 janvier 2024 à 9 h 00 au vendredi 9 février 2024 à 17 h 00 au titre de la demande présentée par l...
PRÉFET DU FINISTERE RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en oeuvre des mesures foncières du plan de prevention des risques technologiques (PPRT) de Primagaz et Stockbrest à Brest Par arrêté préfectoral du 4 janvier 2024, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire sont ouvertes conjointement pour une durée de 16 jours consécutifs, Du jeudi 25/01/2024 à 9 h au vendredi 09/02/2024 à 17 h, au titre de la demande présentée par létablissement public fo...
PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DE BRIEC RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dacquisition par voie dexpropriation des unites foncières sur le secteur de la rue Michel-de-Cornouaille Par arrêté préfectoral du 7 décembre 2023, le préfet du Finistère a ordonné louverture conjointe de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et de lenquête parcellaire relatives à lacquisition par voie dexpropriation des unités foncières, Rue Michel-de-Cornouaille, par lÉtablissement public foncier (...
PRÉFET DU FINISTERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en oeuvre des mesures foncières du plan de prevention des risques technologiques (PPRT) de Primagaz et Stockbrest à Brest Par arrêté préfectoral du 4 janvier 2024, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire sont ouvertes conjointement pour une durée de 16 jours consécutifs, Du jeudi 25/01/2024 à 9 h au vendredi 09/02/2024 à 17 h, au titre de la demande présentée par létablissement public foncier (E...
Préfet du FINISTÈRE BRIEC Declaration dacquisition par voie dexpropriation des unités foncières sur le secteur de la rueMichel-de-Cornouaille sur la commune de Briec RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 7 décembre 2023, le préfet du Finistère a ordonné louverture conjointe de lenquête préalable à la déclaration dacquisition par voie dexpropriation des unités foncières rue Michel-de-Cornouaille par lÉtablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne, Réalisation dun programme de ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet du FINISTÈRE Ville de BREST Mise en oeuvre des mesure foncieres du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Primagaz et Stockbrestà Brest AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 4janvier 2024 une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire sont ouvertes conjointement pour une durée de 16 jours consécutifs du jeudi 25 janvier 2024 à 9 h 00 au vendredi 9 février 2024 à 17 h 00 au titre de la demande présentée par létablisse...
PRÉFET DU FINISTÈRE PLOUGASNOU RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la declaration dutilité publique et enquête parcellaire relatives a lacquisition par voie dexpropriation dunités foncières sur le secteur de la Métairie Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2023, le préfet du Finistère ordonne louverture conjointe de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et de lenquête parcellaire relatives à lacquisition par voie dexpropriation dunités foncières entre la ...
Préfet du FINISTÈRE PLOUGASNOU Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire relatives à lacquisition par voie dexpropriation dunités foncières sur le secteur de laMétairie RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2023, le préfet du Finistère ordonne louverture conjointe de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et de lenquête parcellaire relatives à lacquisition par voie dexpropriation dunités foncières entre la r...
Préfet du FINISTÈRE Commune de BRIEC Declaration dacquisition par voie dexpropriation des unités foncières sur le secteur de la rue Michel-de-Cornouaille sur la commune de Briec AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 7 décembre 2023, le préfet du Finistère a ordonné louverture conjointe de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et de lenquête parcellaire relative à lacquisition par voie dexpropriation des unités foncières rue Michel-de-Cornouaille par lÉtablissement Publ...
PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DE BRIEC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dacquisition par voie dexpropriation des unites foncières sur le secteur de la rue Michel-de-Cornouaille Par arrêté préfectoral du 7 décembre 2023, le préfet du Finistère a ordonné louverture conjointe de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et de lenquête parcellaire relatives à lacquisition par voie dexpropriation des unités foncières, Rue Michel-de-Cornouaille, par lÉtablissement public foncier (EPF) de ...
PRÉFET DU FINISTÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plougasnou Enquête publique préalable à la declaration dutilité publique et enquête parcellaire relatives à lacquisition par voie dexpropriation dunités foncières sur le secteur de la Métairie Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2023, le préfet du Finistère ordonne louverture conjointe de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et de lenquête parcellaire relatives à lacquisition par voie dexpropriation dunités foncières entre la rue Fran...
PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DE SAINT-RENAN RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dacquisition par voie dexpropriation des unites foncières de lîlot de la place Cheminant Par arrêté préfectoral du 26 juillet 2023, le préfet du Finistère a ordonné louverture conjointe de lenquête préalable à la déclaration dacquisition par voie dexpropriation des unités foncières de lîlot de la place Cheminant par létablissement public foncier (EPF) de Bretagne, Pour la création de logements à Saint-Renan. L...
Préfet du FINISTÈRE SAINT-RENAN Declaration dacquisition par voie dexpropriation des unités foncières de lîlot de la place cheminant sur la commune de Saint-Renan AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 26 juillet 2023, le préfet du Finistère a ordonné louverture conjointe de lenquête préalable à la déclaration dacquisition par voie dexpropriation des unités foncières de lîlot de la place cheminant par lÉtablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne, Pour la création de logements à Sain...
PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DE SAINT-RENAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dacquisition par voie dexpropriation des unites foncières de lîlot de la place Cheminant Par arrêté préfectoral du 26 juillet 2023, le préfet du Finistère a ordonné louverture conjointe de lenquête préalable à la déclaration dacquisition par voie dexpropriation des unités foncières de lîlot de la place Cheminant par létablissement public foncier (EPF) de Bretagne, Pour la création de logements à Saint-Renan. Lenquête ...
PRÊFET DILLE ET VILAINE Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique Secrétariat général 2IÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, Est prescrite, à la demande de lÉtablissement Public Foncier de Bretagne, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme daménagement dun nouveau quartier sür la commune de Roz Landrieux et à la cessibilité des terrains nécessai...
Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, Est prescrite, à la demande de lÉtablissement Public Foncier de Bretagne, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme daménagement dun nouveau quartier sur la commune de Roz-Landrieux et à la cessibilité des terrains nécessaires. Lenquête se déroulera pendant 16 jours conséc...
Secrétariat genéral Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande de lÉtablissement Public Foncier de Bretagne, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme daménagement dun nouveau quartier sur la commune de Roz Landrieux et à la cessibilité des terrains nécessaires. Lenquête se déroulera pendant 16 jours conséc...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÊFET DILLE ET VILAINE Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique Secrétariat général AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande de lÉtablissement Public Foncier de Bretagne, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme daménagement dun nouveau quartier sür la commune de Roz Landrieux et à la cessibilité des terrains nécessaires. Lenquête se déroulera...
Secrétariat genéral Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, Une enquête parcellaire, préalable à la cessibilité des terrains, est prescrite à la demande de lÉtablissement Public Foncier de Bretagne, sur le territoire de la commune de Treffendel, dans le cadre du projet daménagement du secteur de la mairie. Lenquête se déroulera pendant ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : HERCOUET Philippe Dominique Gilbert ; Directeur général : CONTAMINE Carole ; Administrateur : LE MOULLEC René ; Administrateur : MAHIEU Pierre-Yves ; Administrateur : FORTIN Laurence ; Administrateur : GUILLON Didier ; Administrateur : PETITFRERE Christian ; Administrateur : COTTEN Michel ; Administrateur : LE CALLENNEC Isabelle ; Administrateur : LE FRANC Georges ; Administrateur : LE RAY Pierre ; Administrateur : LE MOIGNE Yannick ; Administrateur : LE M...
Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral, une enquête parcellaire, Préalable à la cessibilité des terrains, est prescrite à la demande de lÉtablissement Public Foncier de Bretagne, sur le territoire de la commune de Treffendel, dans le cadre du projet daménagement du secteur de la mairie. Lenquête se déroulera pendant 18 jours consécutifs, du mardi 9 mai 2023 (8 h 00...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : HERCOUET Philippe Dominique Gilbert ; Directeur général : CONTAMINE Carole ; Administrateur : LE MOULLEC René ; Administrateur : MAHIEU Pierre-Yves ; Administrateur : FORTIN Laurence ; Administrateur : GUILLON Didier ; Administrateur : PETITFRERE Christian ; Administrateur : COTTEN Michel ; Administrateur : LE CALLENNEC Isabelle ; Administrateur : LE FRANC Georges ; Administrateur : LE RAY Pierre ; Administrateur : LE MOIGNE Yannick ; Administrateur : LE M...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RAMARD Dominique ; Directeur général : CONTAMINE Carole ; Administrateur : DE GOUVION SAINT CYR Aymar ; Administrateur : ALLAIN Olivier ; Administrateur : LE MOULLEC René ; Administrateur : MAHIEU Pierre-Yves ; Administrateur : GUINEMER Claire ; Administrateur : NAVEZ Marc ; Administrateur : PHILIPPE Joël ; Administrateur : CHARRETTON Philippe ; Administrateur : PERRIN Stéphane ; Administrateur : HERRY Marie-Hélène ; Administrateur : LE DIFFON Patrick ; Ad...
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR AVIS AU PUBLIC Projet dacquisition de terrains en vue de la réalisation dun programme dhabitat dans le centre bourg, secteur rue de Penthievre, à Plestan par lÉtablissement Public Foncier de Bretagne (EPF). Enquête publique conjointe préalable à une déclaration dutilité publique et parcellaire Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Et à la demande de la directrice générale de lÉtablissement Public ...
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR AVIS AU PUBLIC Projet de réalisation dun programme dhabitat et damenagement de lespace public, îlot rue des Écoles et Wilson, sur Binic Établessur Mer par lÉtablissement public foncier de Bretagne (EPF). Enquête publique conjointe, Parcellaire et préalable à une déclaration dutilité publique Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à la demande de la directrice générale de lÉtablissement public f...
Préfecture des CÔTES-DARMOR Projet de realisation dun programme dhabitat et daménagement de lespace public Îlot rue des Écoles et Wilson, sur la commune de Binic-Étables-sur-Mer par létablissement public foncier de Bretagne (EPF) Enquête publique conjointe, Parcellaire et préalable à une déclaration dutilité publique AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à la demande de la directrice générale de létablissem...
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR AVIS AU PUBLIC Projet dacquisition de terrains en vue de la réalisation dun programme dhabitat dans le centre bourg, secteur rue de Penthievre, à Plestan, Par lÉtablissement Public Foncier de Bretagne (EPF). Enquête publique conjointe préalable à une déclaration dutilité publique et parcellaire Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à la demande de la directrice générale de lÉtablissement Public...
Préfecture des CÔTES-DARMOR Projet dacquisition de terrains en vue de la realisation dun programme dhabitat dans le centre bourg Secteur rue de Penthièvre commune de Plestan par létablissement public foncier de Bretagne (EPF) Enquête publique conjointe, préalable à une déclaration dutilité publique et parcellaire AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Et à la demande de la directrice générale de létablissement ...
PRÉFET DES CÔTES-DARMOR ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Programme daménagement dune dent creuse urbaine sur la commune de Plouër-sur-Rance, projet decoquartier (création de logements dont logements locatifs sociaux, Et dun bassin de rétention), par lÉtablissement public foncier de Bretagne (EPFB). Arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 Enquête publique unique préalable à une déclaration dutilité publique (DUP), parcellaire, portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Plouër-sur-Ranc...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfet des CÔTES-DARMOR Programme damenagement dune dent-creuse urbaine sur la commune de Plouër-sur-Rance, projet décoquartier (création de logement dont logements locatifs sociaux, Et dun bassin de rétention), par lÉtablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) Enquête publique unique, préalable à une déclaration dutilité publique (DUP), parcellaire, portant sur la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Plouër-sur-Rance AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral du 15 janvier 2020. En appl...
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR AVIS AU PUBLIC Projet de réalisation dun programme dhabitat et damenagement de lespace public, îlot rue des Écoles et Wilson, sur Binic Étables sur Mer par lÉtablissement public foncier de Bretagne (EPF). Enquête publique conjointe, Parcellaire et préalable à une déclaration dutilité publique Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à la demande de la directrice générale de lÉtablissement public ...
Préfecture des CÔTES-DARMOR Projet de realisation dun programme dhabitat et daménagement de lespace public Îlot rue des Écoles et Wilson, sur la commune de Binic-Étables-sur-Mer par lÉtablissement Public Foncier de Bretagne (EPF) Enquête publique conjointe, Parcellaire et préalable à une déclaration dutilité publique Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 AVIS AU PUBLIC En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à la demande de la directrice générale de lÉtablisse...
PRÉFET DES CÔTES-DARMOR ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Programme daménagement dune dent creuse urbaine sur la commune de Plouër-sur-Rance, projet decoquartier (création de logements dont logements locatifs sociaux, Et dun bassin de rétention), par lÉtablissement public foncier de Bretagne (EPFB). Arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 Enquête publique unique préalable à une déclaration dutilité publique (DUP), parcellaire, portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Plouër-sur-Ranc...
Préfet des CÔTES-DARMOR Programme damenagement dune dent-creuse urbaine sur la commune de Plouër-sur-Rance, projet décoquartier (création de logement dont logements locatifs sociaux et dun bassin de rétention) par lÉtablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) Enquête publique unique, Préalable à une déclaration dutilité publique (DUP), parcellaire, portant sur la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Plouër-sur-Rance AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 En applica...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : MEHAIGNERIE Pierre Jean Joseph Marie ; Administrateur : LE LEZ Joseph ; Administrateur : MELLOUET Roger ; Administrateur : MAHIEU Pierre-Yves ; Administrateur : QUESTEL Yves ; Administrateur : CAURET Loïc ; Administrateur : DUFEIGNEUX Gilles en fonction le 15 Mars 2017 ; Administrateur : NAVEZ Marc en fonction le 15 Mars 2017 ; Administrateur : METAIRIE Norbert en fonction le 15 Mars 2017 ; Administrateur : MENARD Marie-Joseph en fonction le 15 Mars 2017 ; Administrateur : CHOUA...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : MEHAIGNERIE Pierre Jean Joseph Marie ; Administrateur : LE LEZ Joseph ; Administrateur : MELLOUET Roger ; Administrateur : LE JEUNE Joël ; Administrateur : METAIRIE Norbert Marcel ; Administrateur : MAHIEU Pierre-Yves ; Administrateur : QUESTEL Yves ; Administrateur : CAURET Loïc ; Administrateur : DUFEIGNEUX Gilles en fonction le 15 Mars 2017 ; Administrateur : NAVEZ Marc en fonction le 15 Mars 2017 ; Administrateur : METAIRIE Norbert en fonction le 15 Mars 2017 ; Administrateu...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président du conseil d'administration : CUEFF Daniel Directeur général : VILAIN Didier Administrateur : RAULT Henri Marie Louis Administrateur : MEHAIGNERIE Pierre Jean Joseph Marie Administrateur : REGINENSI Paule Pierrette Pascale Administrateur : THOMAS Isabelle Marie Administrateur : COUET Emmanuel Administrateur : LE LEZ Joseph Administrateur : CAROFF Jean-Pierre Administrateur : LE BERRE Pierre Administrateur : KARLESKIND Pierre Administrateur : LESSARD Jean Administrateur : MORIN Michel A...
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Chiffres clés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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