18/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ETABLISSEMENT COUTURIER est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 02/01/2018 (7 ans).
Établie à EVETTE-SALBERT - 90350, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de peinture et vitrerie.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Activité principale déclaréeTravaux de peinture, plaques de plâtres, location de matériels de bricolage, vente d'outillages, de matériels, de peinture, service après vente Travaux de peinture, plaques de plâtres, location de matériels de bricolage, vente d'outillages, de matériels, de peinture, service après vente
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 3000,00 €3000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 02 janvier 2018
Statut INSEEInscriteDepuis le 02 janvier 2018
Statut RNEInscriteDepuis le 02 janvier 2018
Observations RNE
19 septembre 2024
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 17/09/2024, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS ETABLISSEMENT COUTURIER a désigné en qualité de Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 17/03/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 17/09/2024
Greffe de BelfortTribunal de commerce Greffe de Belfort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00001 2018B00001
Code greffe9001 9001
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Retrouvez la liste des 211 entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie d'ETABLISSEMENT COUTURIER
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETABLISSEMENT COUTURIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETABLISSEMENT COUTURIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETABLISSEMENT COUTURIER, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETABLISSEMENT COUTURIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETABLISSEMENT COUTURIER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ETABLISSEMENT COUTURIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président - Nomination de directeur général
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 17/09/2024 Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : ETABLISSEMENT COUTURIER (SAS) - RCS BELFORT 834 346 819 - Travaux de peinture et vitrerie - 5, Rue de lEtang Renaud 90350 Évette-Salbert Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire , Date de cessation des paiements le 17 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 9...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : COUTURIER Emilie ; Directeur général : COUTURIER Pascal
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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