ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

ESTEREL COTE DAZUR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES INTERCOMMUNAL DESTEREL COTE DAZUR AGGLOMERATION ET SON ZONAGE Par arrête n°2024-28, le président dEstérel Côte dAzur Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique préalable à létablissement du schéma directeur dassainissement des eaux pluviales intercommunal dEsterel Côte dAzur Agglomération et son zonage sur les communes de Fréjus, Des Adrets de lEstérel, de P...

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique préalable à la delivrance du permis daménager valant permis de démolir portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de promenade des bains sur la totalité du périmètre Raphaëlois et intégrant louvrage de génie civil du Veillât Par arrêté municipal du 05 septembre 2023 il a été p...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la délivrance du permis de construire portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de la création de surface de plancher dans louvrage de génie civil du Veillât Par arrêté municipal du 05 septembre 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à loctroi du permis de const...

COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pr°jet de Promenade des Bains: requalification du littoral entre Port Fréjus a Frejus et Port Santa-Lucia a Saint-Raphael ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de place, bâtiment et parking République Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à loctroi du permis de construire pour le projet de p...

COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Promenade des Bains : requalification du littoral entre Port Fréjus à Frejus et Port Santa-Lucia à Saint-Raphaël E_NQUETE_PUBLIQUEPREALABLE ALA DELIVRANCE DU PERMIS DAMENAGER portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de Promenade des Bains au niveau du pont dArcole, sur le territoire fréjusien Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à loctroi du permis ...

ESTEREL COTE DAZUR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT-FRÉJUS À FRÉJUS ET PORT SANTA LUCIA À SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la déclaration de projet au titre du code de lenvironnement Par arrêté communautaire du 08/09/2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à la Déclaration de Projet au titre du Code de /Environnement pour le projet daménagement de la Promenade des Bains, pour une durée ...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la délivrance du permis daménager valant permis de démolir portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de promenade des Bains sur la totalité du périmètre Raphaëlois et intégrant louvrage de génie civil du V...

Dénomination : MAIRIE DE FREJUS. Siren : 218300614. COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Promenade des Bains : requalification du littoral entre Port Frejus à Fréjus et Port Santa-Lucia à Saint-Raphaël ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DAMENAGER portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de Promenade des Bains au niveau du pont dArcole, sur le territoire fréjusien. Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louvertur...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la délivrance du permis de construire portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de la création de surface de plancher dans louvrage de génie civil du Veillat. Par arrêté municipal du 05 septembre 2023 il a...

Dénomination : ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION. Siren : 200035319. PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FRÉJUS À FRÉJUS ET PORT SANTA LUCIA À SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration de projet au titre du code de lenvironnement Par arrêté communautaire du 08/09/2023, il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à la Déclaration de Projet au titre du Code de lEnvironnement pour le projet daména gement de l...

Dénomination : MAIRIE DE FREJUS. Siren : 218300614. COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Promenade des Bains : requalification du littoral entre Port Frejus à Fréjus et Port Santa-Lucia à Saint-Raphaël ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de place, bâtiment et parking République. Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique pré alabl...

Dénomination : ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION. Siren : 200035319. AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Schema de cohérence territoriale Modification simplifiée n°2 Le Président dEstérel Côte dAzur Agglomération a engagé par arrêté n°23/2021 en date du 1er décembre 2021, la modification simplifiée N°2 du SCoT relative à la mise en uvre des modalités dapplication de la loi Littoral modifiée par la loi ELAN et à la correction derreurs matérielles du chapitre 11 du document dorientations et dobje...

Dénomination : ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION. Siren : 200035319. PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FRÉJUS À FRÉJUS ET PORT SANTA LUCIA À SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration de projet au titre du code de lenvironnement Par arrêté communautaire du 08/09/2023, il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à la Déclaration de Projet au titre du Code de lEnvironnement pour le projet daména gement de l...

COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Promenade des Bains : requalification du littoral entre Port Fréjus à Frejus et Port Santa-Lucia à Saint-Raphaël ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DAMENAGER portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de Promenade des Bains au niveau du pont dArcole, sur le territoire fréjusien Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à loctroi du permis...

COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Promenade des Bains : requalification du littoral entre Port Fréjus à Frejus et Port Santa-Lucia à Saint-Raphaël ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de place, bâtiment et parking République Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à loctroi du permis de construire pour le projet de ...

ESTEREL COTE DAZUR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT-FRÉJUS À FRÉJUS ET PORT SANTA LUCIA À SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la déclaration de projet au titre du code de lenvironnement Par arrêté communautaire du 08/09/2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à la Déclaration de Projet au titre du Code de /Environnement pour le projet daménagement de la Promenade des Bains, pour une durée ...

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique préalable à la delivrance du permis daménager valant permis de démolir portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de promenade des bains sur la totalité du périmètre Raphaëlois et intégrant louvrage de génie civil du Veillât Par arrêté municipal du 05 septembre 2023 il a été p...

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique préalable à la delivrance du permis de construire portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de la création de surface de plancher dans louvrage de génie civil du Veillât Par arrêté municipal du 05 septembre 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à l...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) AVIS DENQUETE PUBLIQUE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM Par arrêté communautaire n° 2020/41 en date du 4 novembre 2020, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence territoriale de la CAVEM relatif à la substitution dune urbanisation nouvelle complémentaire à vocation économique dite du pôle SAFARI au site durbanisation nouv...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 2020/41 en date du 04 Novembre 2020, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à la substitution dune urbanisation nouvelle complémentaire à vocation économique dite du pôle SAFARI au site durbanisation nou...

AVIS AU PUBLIC Amenagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Territoire de la commune de Saint-Raphaél Par arrêté du 26 octobre 2020. le préfet du Var a déclaré dutilité publique (OUP) les travaux nécessaires à laménagement des deux ouvrages écréteurs de crues de Vaulongue et de lAspé, situés sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. La communauté dagglomération var-Estérel-Méditerranée est bénéficiaire de la DUP. Cet arrêté sera affiché pendant 2 mois, Au ser...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 2020/41 en date du 04 Novembre 2020, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à la substitution dune urbanisation nouvelle complémentaire à vocation économique dite du pôle SAFARI au site durbanisation nou...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 2020/41 en date du 04 Novembre 2020, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à la substitution dune urbanisation nouvelle complémentaire à vocation économique dite du pôle SAFARI au site durbanisation nou...

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 12 décembre 2020 et sur demande du Président de la communauté dagglomération VAR-ESTEREL MEDITERRANEE (CAVEM), le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure une canalisation souterraine dévacuation des eaux usées, Nécessaire a la mise en conformité du réseau dassainissement de la commune des Adrets-de-lEstérel. établissement de la canalisa...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 12 decembre 2020 et sur demande du Président de la communauté dagglomération VAR-ESTEREL-MEDITERRANEE (CAVEM), le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure une canalisation souterraine dévacuation des eaux usées, Nécessaire à la mise en conformité du réseau das...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 12 decembre 2020 et sur demande du Président de la communauté dagglomération VAR-ESTEREL-MEDITERRANEE (CAVEM), le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure une canalisation souterraine dévacuation des eaux usées, Nécessaire à la mise en conformité du réseau das...

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 12 décembre 2020 et sur demande du Président de la communauté dagglomération VAR-ESTEREL-MEDITERRANEE (CAVEM), le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publicue préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure une canalisation souterraine dévacuation des eaux usées, Nécessaire à la mise en conformité du réseau dassainissement de la commune des Adrets-de-lEstérel. Létablissement de la canalis...

AVIS BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE APPROBATION OU PROJET DAMENAGEMENT OU TRACE DE lITINERAIRE ALTERNATIF A LA RDN7 SUR LES COMMUNES DE FREJUS ET DE PUGET-SUR-ARGENS Par delibération n°6 en date du 16 février 2021, le conseil communautaire a approuvé et a arrêté le bilan de la concertation publique relatif au projet daménagement du tracé de litinèraire alternatif à la RDN7 sur les communes de Fréjus et Puget-sur Argens. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois: Dans les lo...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) AVIS Approbation du Schéma de Coherence Territorial de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée Par délibération n°48 en date du 25 mars 2021, le Conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun N1 du Schéma de cohérence territorial de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée. La délibération dapprobation et le dossier de la modification approuvée sont consultables en préfecture du Var, Au siège...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 2021/08 en date du 26 mars 2021, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à laménagement du périmètre de création et dinfluence directe du nouvel itinéraire routier ou voie délestage Fréjus Le Colombier/Pu...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MEDITERRANÉE (CAVEM) AVIS DENQUETE PUBLIQUE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM Par arrêté communautaire n° 2021,08 en date du 26 mars 2021, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique ponant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à laménagement du périmètre de création et dinfluence directe du nouvel itinéraire routier ou voie délestage Fréjus Le Colombier/Pug...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 2021/08 en date du 26 mars 2021, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à laménagement du périmètre de création et dinfluence directe du nouvel itinéraire routier ou voie délestage Fréjus Le Colombier/Pu...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) AVIS DENQUETE PUBLIQUE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM Par arrêté communautaire n° 2021/08 en date du 26 mars 2021, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à laménagement du périmètre de création et dinfluence directe du nouvel itinéraire routier ou voie délestage Fréjus Le Colombier/Pu...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la revision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël Par arrêté n° 9 en date du 22 octobre 2019,1e Président de la CAVEM a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la CAVEM sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël qui se déroulera du lundi 18 novem...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la revision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël Par arrêté n°9 en date du 22 octobre 2019,le Président de la CAVEM a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la CAVEM sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël qui se déroulera du lundi 18 novemb...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la revision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël Par arrêté n°9 en date du 22 octobre 2019,1e Président de la CAVEM a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la CAVEM sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël qui se déroulera du lundi 18 novemb...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la revision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël Par arrêté n° 9 en date du 22 octobre 2019,le Président de la CAVEM a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la CAVEM sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël qui se déroulera du lundi 18 novem...

Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 19 février 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Ce...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages ecrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 19 février 2020, Le préfet du Var Organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Cette enquête, dune durée de 31 jours, se tiendra en mairie de Saint...

PREFET DU VAR AVIS AU PUBLIC de report denquête publique Projet : Ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspe Dossier : demande de déclaration dutilité publique du projet, dune autorisation au titre de la loi sur leau, Dune autorisation de déroger à linterdiction datteinte aux espèces et habitats protégés, autitre du code de lenvironnement, dune autorisation de défrichement, au titre du code forestier et dune absence dopposition au titre du régime dévaluation dincidences Natura 2000, d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages ecrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 19 février 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Cette enquête, dune durée de 31 jours, se tiendra en mairie de Saint...

PREFET DU VAR AVIS AU PUBLIC DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Projet : ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspe. Dossier : demande de déclaration dutilité publique du projet, dune autorisation au titre de la loi sur leau, Dune autorisation de déroger à linterdiction datteinte aux espèces et habitats protégés, au titre du code de lenvironnement, dune autorisation de défrichement, au titre du code forestier et dune absence dopposition au titre du régime dévaluation dincidences Natura 2000,...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages ecrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 4 juin 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Cette enquête, dune durée de 31 jours, se tiendra en mairie de Saint-Rap...

PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspe Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 4 juin 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Cette enquête, dune durée de 31 jours, se tiendra en m...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages ecrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 4 juin 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Cette enquête, dune durée de 31 jours, se tiendra en mairie de Saint-Rap...

AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC Projet damenagement du tracé de litinéraire alternatif à la RDN7 sur les communes de Fréjus et Puget sur Argens En application de larticle L103-2 et R103-1 du code de lurbanisme, une concertation publique est organisée pour le projet daménagement du tracé de litinéraire alternatif à la RDN7 sur les communes de Fréjus et Puget sur Argens : Du lundi 31 Août 2020 au Vendredi 18 Septembre 2020 Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de concer...

CAVEM COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM Concertation publique portant sur le projet de modification N°2 du SCoT de la CAVEM relatif à laménagement du perimètre de création et dinfluence directe du nouvel itinéraire routier ou voie de délestage Fréjus Le Colombier/ Puget sur Argens AS Par arrêté communautaire n 2020-10 en date du 06 juillet 2020, le Président a ordonné louverture de la phase de concertation sur le projet de modi...