SIRET DU SIEGE SOCIAL449 326 792 0002444932679200024
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03449326792FR03449326792
DATE DE CREATION17 juillet 2003
CODE NAF ou APE7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
25/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 17/07/2003 (21 ans).
Établie à GIGNAC-LA-NERTHE - 13180, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a..
Activité (Code NAF ou APE)Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Activité principale déclaréeVente et location de moteurs turbines compresseurs, machines outils et constructions mobiles et modulaires. Vente et location de moteurs turbines compresseurs, machines outils et constructions mobiles et modulaires.
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/03/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE SARL ET NOMME COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associésDate d'effet : 16/03/2021
18 novembre 2020
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/11/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS.Date d'effet : 17/11/2020
05 février 2020
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS.Date d'effet : 04/02/2020
23 septembre 2019
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 23/09/2019, Le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le Mandataire Judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure ouverte contre ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE SARL sous le numéro 41019258, et a désigné : Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Date d'effet : 23/09/2019
22 août 2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/08/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE SARL SOUS LE NUMERO 41019258, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix en Provence, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/07/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 22/08/2019 Date d'effet : 22/08/2019
NC
Cette société a commencé son activité dans le resssort du TC de Salon (2003 B 447) au Carrefour des Guigues, RN 113 13580 la Fare les Oliviers, en date du 26/05/2003.
Greffe de Aix-en-ProvenceTribunal de commerce Greffe de Aix-en-Provence - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2011B00039 2011B00039
Code greffe1301 1301
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 356 entreprises du secteur "Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a." dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie d'ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Christian GRAFF assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
Document
Document
Document
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Document
Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
Document
Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Dénomination : ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE. Siren : 449326792. ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE SARL au capital de 250000 Siege social : REBUTY ZAC DE PAS DES LANCIERS IMPASSE DES PINS 13180 Gignac-la-Nerthe 449 326 792 RCS d Aix-en-Provence LAGE du 30/10/2022 a décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS d Aix-en-Provence.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE. Siren : 449326792. ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE SARL au capital de 250000 Siege social : Impasse les Pins Rébuty ZAC Pas des Lanciers 13180 Gignac-la-Nerthe 449 326 792 RCS d Aix-en-Provence LAG du 30/06/2022 a pris acte de la cessation des fonctions des Commissaires Aux Comptes Titulaire et Suppléant respectivement, FC AUDIT et M. RIBEIRO Jean Pierre. Modification du RCS d Aix-en-Provence.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : VASSEL Laurent, Raymond
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 16/03/2021 - TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX EN PROVENCE Plan de redressement de ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE SARL RCS AIX 449 326 792 Location et location-bail dautres machines, équipements et biens materiels n.c.a. impasse des Pins Rebuty ZAC de Pas des Lanciers 13180 Gignac-la-Nerthe Commissaire à lexécution du plan SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de lun ou lautre de ses associés 70 rue de la Tramontane 13100 Aix-en-Provence - Le Greffier
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Prove...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : VASSEL Laurent, Raymond Commissaire aux comptes titulaire : FC AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : RIBEIRO Jean-Pierre
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant(e) : VASSEL Laurent, Raymond
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2018
2017
2016
Capitalisation
7,52 %
13,73 %
20,91 %
Endettement
540,85 %
243,61 %
141,94 %
Fonds de roulement
-716700 EU
-45000 EU
-543900 EU
Performance
Evolution de l'activité
82,47 %
91,67 %
133,16 %
Taux de VA
24,70 %
32,08 %
26,59 %
Rentabilité d'exploitation
-8,30 %
4,98 %
6,06 %
Rentabilité nette finale
-8,30 %
-3,05 %
0,76 %
Capacité d'autofinancement
0,44 %
3,29 %
5,42 %
Rentabilité financière
-128,50 %
-25,05 %
5,47 %
Coûts de production
Coûts du travail
32,30 %
26,23 %
19,92 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
79,32 ans
9,02 ans
3,66 ans
Coût de la dette
N/C
29,67 %
16,88 %
Taux d'intérêt moyen apparent
4,90 %
4,98 %
5,16 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-58,97 jours
-6,50 jours
-12,40 jours
Poids des stocks
33,36 jours
75,01 jours
59,22 jours
Délai clients
65,67 jours
85,29 jours
46,27 jours
Délai Fournisseurs
76,45 jours
108,97 jours
89,74 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
1,97 jours
1,28 jours
1,03 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/08/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
18/03/2021
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 18/03/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en