ESCAO

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN383 152 204
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL383 152 204 00020
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28383152204

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    27/02/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2013
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2013
    Petite
  • Effectif Année 2013
    84 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

ESCAO était une Société par actions simplifiée.

Établie à LUSIGNY-SUR-BARSE - 10270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.

SOCIETE GUERARD VIALA et Pascal EGO sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN383152204
  • Numéro SIRET du siège38315220400020
  • Numéro TVA intracommunautaireFR28383152204
  • Numéro RCSTroyes B 383152204
  • Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (1623Z)
  • Convention collective déduiteMenuiseries charpentes portes planes (83)
  • Capital social 305000,00 €
  • Chiffre d'affaires 20137655700,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 25 février 2021
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 25 février 2021
  • Statut RNERadiéeDepuis le 25 février 2021
    Observations RNE

    • 25 février 2021

      • Par jugement en date du 24/02/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ESCAO (SAS) (procédure ouverte le 01/08/2014).

    • 23 octobre 2014

      • Par jugement en date du 23/10/2014, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a arrêté un plan de cession dans la procédure ESCAO (SAS) au profit de Messieurs LISABAUT, BOUDOUX, FERRANT, THOMAS et JUVENELLE avec faculté de substitution au profit de toute société qu'ils entendent créer pour la reprise.

    • 02 octobre 2014

      • En date du 30/09/2014, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Liquidation Judiciaire au cours de la procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de ESCAO (SAS), A désigné : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT), 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX Avec poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2014 maintien maître COUTURIER et maître BOURBOULOUX administrateurs judiciaires

    • 04 août 2014

      • Par jugement en date du 01/08/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ESCAO (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 01/02/2015 et a désigné : Administrateurs judiciaires : Maître BOURBOULOUX Hélène (SELARL FHB) - 16, place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître COUTURIER Gaël (SELARL FHB) - 16, place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec mission : d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et fixe au 30/06/2014 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 24 entreprises du secteur "Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries" dans l'Aube (10)

Cartographie d'ESCAO

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique d'ESCAO

7 événements depuis 2005

  • vendredi 29 mai 2010

    • PETIT BRUNO PROSPER IVAN cède sa place de président à Bruno PETIT.

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours d'ESCAO depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ESCAO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ESCAO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ESCAO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ESCAO
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ESCAO

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ESCAO
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de ESCAO

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Décision(s) de l'associé unique

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Afficher les 15 actes
Décision(s) de l'associé unique

Reconstitution de l'actif net

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de ESCAO

Décision(s) de l'associé unique

CHANGEMENT DE PRESIDENT

Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFEE NOMINATION DE MR IVAN BRUNO PETIT EN QUALITE DE NOUVEAU PRESIDENT

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Jugements rendus à laudience du 24/02/2021 du tribunal de commerce de Troyes Clôture pour insuffisance dactif de gnot. ESCAO (SAS) - RCS TROYES 383 152 204 - Fabrication de charpentes et dautres menuiseries - Rue de la Gare 10270 Lusi- gny-sur-Barse

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs judiciaires Maître Bourbouloux Hélène et Maître COUTURIER Gaël (Selarl Fhb) 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Paris-la-défense Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à dép...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : CHAUSSAT Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PETIT BRUNO, PROSPER, IVAN Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PETIT BRUNO PROSPER IVAN. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA. Commissaire aux comptes suppléant : MAURIOT Jean-Marie.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : KENNEL Guy Noel. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA (). Commissaire aux comptes suppléant : MAURIOT Jean-Marie.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PETIT BRUNO PROSPER IVAN. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA (). Commissaire aux comptes suppléant : MAURIOT Jean-Marie.

10 Bilans gratuits

Chiffres clés de ESCAO

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ESCAO

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ESCAO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ESCAO, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 765570076213000,45 %
dont export212001260068,25 %
Production *754900075441000,06 %
Valeur ajoutée (VA)34750003503500-0,81 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)173300391600-55,75 %
Résultat d'exploitation -44600117800-137,86 %
RCAI-6980078900-188,47 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -7430076500-197,12 %
Effectif moyen84822,44 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ESCAO

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ESCAO.

Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 15923001735300-8,24 %
immobilisations incorporelles326001920069,79 %
immobilisations corporelles13733001539800-10,81 %
immobilisations financières1864001763005,73 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 19575002194100-10,78 %
stocks et en-cours852300981500-13,16 %
créances92360067540036,75 %
disponibilités : trésorerie181600537200-66,20 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 35541003933200-9,64 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ESCAO

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ESCAO doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 9855001059800-7,01 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 1980033400-40,72 %
Dettes 25488002840000-10,25 %
dettes financières et emprunts302000607800-50,31 %
dettes fournisseurs7344626217,28 %
dettes fiscales et sociales127450011881007,27 %
autres dettes ( comptes courants, ...)237900417800-43,06 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 35541003933200-9,64 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ESCAO

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation27,73 %26,94 %21,48 %
Endettement30,64 %57,35 %149,03 %
Fonds de roulement-284900 EU-34300 EU523000 EU
Performance
Evolution de l'activité100,45 %99,11 %103,64 %
Taux de VA45,39 %45,97 %40,80 %
Rentabilité d'exploitation2,26 %5,14 %0,26 %
Rentabilité nette finale-0,97 %1,00 %-4,51 %
Capacité d'autofinancement1,87 %4,26 %-0,82 %
Rentabilité financière-7,54 %7,22 %-35,29 %
Coûts de production
Coûts du travail40,76 %38,50 %38,14 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement2,11 ans1,87 ansN/C
Coût de la dette15,41 %10,24 %337,69 %
Taux d'intérêt moyen apparent8,84 %6,60 %4,59 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-22,24 jours-27,45 jours17,13 jours
Poids des stocks40,64 jours47,13 jours52,53 jours
Délai clients44,03 jours32,43 jours62,74 jours
Délai Fournisseurs0,35 jour0,30 jour0,28 jour
Liquidité
Liquidité immédiate8,66 jours25,80 jours7,70 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 7655700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 635700 €

195 ème
 
VS.2012

* Sur 3357 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie

CA médian en Grand Est : 829900 €

27 ème
 
VS.2012

* Sur 377 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500 €

34513 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

CA médian en Grand Est : 264700 €

2689 ème

* Sur un total de 66542 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -44600 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 9800 €

3010 ème
 
VS.2012

* Sur 3357 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie

REX médian en Grand Est : 13200 €

338 ème
 
VS.2012

* Sur 377 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700 €

930224 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

REX médian en Grand Est : 7000 €

62394 ème

* Sur un total de 66542 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ESCAO

ESCAO LES ESCALIERS DECO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000619

FMARK0000000003433615

ESCAO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000619

FMARK0000000003212290

ARTESCA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000619

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOURNE-MEUNIER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 19

Aucun visuel déposé pour cette marque

Afficher la marque

Procédures collectives

4 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        17/08/2014

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/08/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        14/10/2014

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/10/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 23 octobre 2014 au 30 décembre 2019

      Plan de cession

Procédures collectives

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