SIRET DU SIEGE SOCIAL397 862 483 0002139786248300021
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36397862483FR36397862483
DATE DE CREATION17 août 1994
CODE NAF ou APE2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
27/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ERLA TECHNOLOGIE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 17/08/1994 (30 ans).
Établie à MONCE-EN-BELIN - 72230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z) Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z)
Activité principale déclaréeÉtude construction installation négoce de machines Equiepements industriels en chaudronnerie plastique galvanoplastie Étude construction installation négoce de machines Equiepements industriels en chaudronnerie plastique galvanoplastie
Suivant jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté la modification substantielle du plan de redressement
15 avril 2021
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant ordonnance en date du 03/04/2021, le Juge commissaire a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire.Date d'effet : 03/04/2021
07 avril 2021
Suivant ordonnance en date du 31/03/2021, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure.
21 octobre 2020
Suivant jugement en date du 20/10/2020, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté la modification substantielle du plan de redressement de ERLA TECHNOLOGIE (SAS).
25 novembre 2016
Suivant Jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce du Mans a arrêté la modification substantielle du plan de redressement
08 juin 2016
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 07/06/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement et a nommé Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2 comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 07/06/2016. Date d'effet : 07/06/2016
06 avril 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/04/2016, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/06/2016. Date d'effet : 05/04/2016
03 février 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/02/2016, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec un rappel au 05/04/2016. Date d'effet : 02/02/2016
25 novembre 2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/11/2015, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois à compter du 16/12/2015, soit jusqu'au 16/06/2016 avec un rappel au 02/02/2016. Date d'effet : 24/11/2015
01 octobre 2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 29/09/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 24/11/2015. Date d'effet : 29/09/2015
04 juin 2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/06/2015, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 16/06/2015, avec rappel au 29/09/2015. Date d'effet : 02/06/2015
29 janvier 2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/01/2015, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec rappel au 02/06/2015. Date d'effet : 27/01/2015
17 décembre 2014
Suivant jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2, et a fixé au 15/10/2014 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 16/12/2014
19 juin 2009
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/06/2009 : Partant : GIRANDIER Daniel, Président Nouveau : PAYEN Philippe, Président Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/06/2009
Greffe de Le MansTribunal de commerce Greffe de Le Mans - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994B00326 1994B00326
Code greffe7202 7202
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10 entreprises du secteur "Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction" dans la Sarthe (72)
Cartographie d'ERLA TECHNOLOGIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ERLA TECHNOLOGIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Daniel PEYRAT assume maintenant la fonction de gérant.
...
Historique
7 événements ont marqué le parcours d'ERLA TECHNOLOGIE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ERLA TECHNOLOGIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ERLA TECHNOLOGIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 33 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ERLA TECHNOLOGIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ERLA TECHNOLOGIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ERLA TECHNOLOGIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Augmentation du capital social - Transformation en SAS. [TEXTE2] - NOMINATION PRESIDENT
Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS. [TEXTE2]
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
TRANSFERT SIEGE SOCIAL
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Décisions du tribunal de commerce du Mans Date du jugement du tribunal de commerce du Mans : 23 juillet 2024. Societé par actions simplifiée Erla Technologie, Zac de la Belle Étoile, 72230 Moncé-en- Belin. RCS greffe du Mans 397 862 483. Activité : fabrication dautres pompes et compresseurs. Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Décisions du tribunal de commerce du Mans Par jugement en date du 20 octobre 2020, le tribunal de commerce du Mans a homologue la modification substantielle du plan de redressement de Erla Technologie (SAS), ZAC de la Belle Étoile, 72230 Moncé-en-Belin, activité : chaudronnerie plastique et technique associés, RCS 397 862 483 94 B 326. Les Greffiers.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
ERLA TECHNOLOGIE Societé par Actions Simplifiée au capital de 120.000 euros Siège social : Z.A.C. de la Belle Etoile 72230 MONCÉ-EN-BELIN 397 862 483 RCS Le Mans AVIS Il résulte dune délibération de lassemblée générale ordinaire annuelle en date du 28 juin 2019 que les mandats de la société STREGO, commissaire aux comptes titulaire et de la société SACOPAL, Commissaire aux comptes suppléant, sont arrivés à expiration et quil nest pas désigné de nouveaux commissaires aux comptes. Pour avis, le P...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : SDPK ; Directeur général délégué : CORELEC
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : SDPK (SARL) ; Directeur général délégué : CORELEC (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : STREGO (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL (SA)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : SDPK (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : STREGO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL (SA)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : SDPK (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SCTL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TARONI Alain
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : PAYEN Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : SCTL (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : TARONI Alain.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ERLA TECHNOLOGIE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ERLA TECHNOLOGIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ERLA TECHNOLOGIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ERLA TECHNOLOGIE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ERLA TECHNOLOGIE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ERLA TECHNOLOGIE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
-40,21 %
-25,74 %
-27,13 %
Endettement
-117,65 %
-109,21 %
-102,78 %
Fonds de roulement
-5601 EU
-29940 EU
-57000 EU
Performance
Evolution de l'activité
93,31 %
127,94 %
107,28 %
Taux de VA
35,69 %
42,05 %
44,27 %
Rentabilité d'exploitation
1,95 %
4,85 %
1,99 %
Rentabilité nette finale
0,57 %
0,73 %
2,90 %
Capacité d'autofinancement
1,27 %
4,40 %
1,74 %
Rentabilité financière
-4,38 %
-5,79 %
-17,08 %
Coûts de production
Coûts du travail
32,68 %
36,27 %
41,21 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
11,93 ans
3,12 ans
10,04 ans
Coût de la dette
0,00 %
0,00 %
27,70 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,00 %
0,00 %
3,16 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-4,18 jours
-13,94 jours
-15,75 jours
Poids des stocks
55,46 jours
55,67 jours
59,34 jours
Délai clients
47,82 jours
102,41 jours
149,20 jours
Délai Fournisseurs
32,47 jours
42,58 jours
50,06 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
2,95 jours
7,84 jours
0,89 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ERLA TECHNOLOGIE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/12/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
16/06/2016
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/06/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en