05/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
68 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
EPMO est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 25/07/1963 (61 ans).
Activité (Code NAF ou APE)Mécanique industrielle (2562B) Mécanique industrielle (2562B)
Activité principale déclaréeMécanique générale outillage pour travaux de tours, perçage, fraisage Rabottage, rectification. Mécanique générale outillage pour travaux de tours, perçage, fraisage Rabottage, rectification.
Suivant jugement en date du 30/06/2023, le Tribunal de Commerce de BLOIS a adopté le plan de sauvegarde et a désigné : Co-Commissaires à lexécution du plan : Julien ZETLAOUI - SELARL A2JZ et Hubert LAVALLART Durée du plan : 5 ans
10 mars 2023
En date du 24/02/2023, le Tribunal de Commerce de BLOIS a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 16/09/2023
22 septembre 2022
En date du 16/09/2022, le Tribunal de Commerce DE BLOIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Juge Commissaire Emmanuel COURAUD, Administrateur Judiciaire : Maître Julien ZETLAOUI - SELARL A2JZ - 30, boulevard Heurteloup - 37000 TOURS, avec mission de surveillance, Mandataire Judiciaire Maître Hubert LAVALLART - 12, place Jean-Jaurès - 41000 BLOIS et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
Greffe de BloisTribunal de commerce Greffe de Blois - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1963B00027 1963B00027
Code greffe4101 4101
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Retrouvez la liste des 101 entreprises du secteur "Mécanique industrielle" dans le Loir-et-Cher (41)
Cartographie d'EPMO
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EPMO au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EPMO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EPMO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 33 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de EPMO (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée
Ancienne : EPMO
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Ordonnance du président
Bénéfice d'un délai supplémentaire pour la mise en paiement des dividendes
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Transformation en SAS - Changement de dénomination en celle de E.P.M.O. - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal du conseil d'administration
Document
Procès-verbal d'assemblée - Divers
MODIFICATIONS DIVERSES
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONVERSION EN EUROS
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Transfert du siège 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR, RUE E ROUX, ZI LESGAILLETROUS
Procès-verbal d'assemblée - Divers
APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL DU FONDS
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : SPIEGEL Kenneth ; Directeur général : L'Infinibis ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : LE JOURNAL DES SOCIETES. epmo sas au capital de 308 000 siege social zi les gailletrous 1 rue mickaël faraday 41260 la chaussée saint victor 596 320 275 rcs blois le 21 03 2024 l ago a décidé de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la société coreval de nommer commissaire aux comptes titulaire en son remplacement la société orcom audit 2 avenue de paris à orléans 45000 rcs orléans n 323 479 741 le dépôt légal sera effectué au rcs de blois
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce JAL - Modification de la dénomination
ELIZABETH EUROPE SAS au capital de 308.000 Siege social : ZI les Gailletrous 1, rue Mickaël Faraday 41260 La Chaussée Saint-Victor 596 320 275 RCS Blois Par acte constatant les décisions unanimes du 22/01/2024, Les associés ont décidé de modifier la dénomination de la société qui devient : » EPMO « . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BLOIS.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : SPIEGEL Kenneth ; Directeur général, Directeur général : L'Infinibis ; Commissaire aux comptes titulaire : COREVAL
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ELIZABETH EUROPE Societé par actions simplifiée au capital de 308.000 Siège : Zone Industrielle des 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR 96320275 RCS de BLOIS ELIZABETH EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 308.000 sise Zone Industrielle des 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR 596320275 RCS de BLOIS Par décision de lAGM du 24/10/2023, il a été décidé de: nommer Directeur général la société LINFINIBIS, SASU au capital de 10.000 , sise 100 rue victor hugo 37400 AMBOISE N°977905652 RCS de TOURS rep...
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS. JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 30/06/2023. Plan de continuation de ELIZABETH EUROPE RCS BLOIS 596 320 275 Mécanique industrielle 1 rue Mickaël Faraday ZI des Gailletrous 41260 La Chaussee Saint-Victor. Co-Commissaires à lexécution du plan Julien ZETLAOUI SELARL A2JZ 30 boulevard Heurteloup 37000 TOURS et Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS . . 17410230
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Julien Zetlaoui - Selarl A2jz 30, boulevard Heurteloup - 37000 Tours et Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS. JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 16/09/2022. Ouverture de sauvegarde de ELIZABETH EUROPE RCS BLOIS 596 320 275 Mécanique industrielle 1 rue Mickaël Faraday ZI des Gailletrous 41260 La Chaussee Saint-Victor. Administrateur Julien ZETLAOUI SELARL A2JZ 30 boulevard Heurteloup 37000 TOURS. Mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean-Jaurès 41000 BLOIS. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Aupr...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Julien Zetlaoui - Selarl A2jz 30, boulevard Heurteloup - 37000 Tours avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code d...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : SPIEGEL Kenneth ; Commissaire aux comptes titulaire : COREVAL (SARL)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : SPIEGEL Kenneth ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : COREVAL - COMPAGNIE DE REVISION VALORISATION ET D'AUDIT LEGAL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
Président : KEEFER David, Alan ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : COREVAL - COMPAGNIE DE REVISION VALORISATION ET D'AUDIT LEGAL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : KEEFER David, Alan Co-commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE DE REVISION VALORISATION ET D'AUDIT LEGAL - COREVAL (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BAKER TILLY FRANCE (SA)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société EPMO en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EPMO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise EPMO, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EPMO.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EPMO doit en date 30-09-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
16,92 %
12,52 %
30,91 %
Endettement
187,68 %
378,78 %
96,49 %
Fonds de roulement
1379900 EU
2018900 EU
1348600 EU
Performance
Evolution de l'activité
107,21 %
99,50 %
92,05 %
Taux de VA
50,28 %
48,45 %
53,52 %
Rentabilité d'exploitation
2,55 %
-6,39 %
-6,30 %
Rentabilité nette finale
2,78 %
-15,06 %
-10,72 %
Capacité d'autofinancement
3,87 %
-10,06 %
-6,52 %
Rentabilité financière
21,80 %
-140,74 %
-41,82 %
Coûts de production
Coûts du travail
45,56 %
52,77 %
57,31 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
6,19 ans
N/C
N/C
Coût de la dette
18,80 %
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
2,00 %
1,56 %
2,34 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
23,95 jours
47,85 jours
69,96 jours
Poids des stocks
96,47 jours
92,84 jours
86,02 jours
Délai clients
42,84 jours
69,06 jours
96,35 jours
Délai Fournisseurs
37,82 jours
36,56 jours
33,91 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
32,79 jours
41,16 jours
1,54 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 073742
Procédures collectives
2 procédures en cours et 2 procédures terminées
En cours
Annonce JAL
11/07/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 11/07/2023
Extrait de jugement
04/07/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 04/07/2023
Clôturées
Jugement d'ouverture
23/09/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 23/09/2022
Annonce JAL
01/10/2022
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 01/10/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.