23/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
EPICERIE CARNOT était une Société à responsabilité limitée.
Établie à BOURGES - 18000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce d'alimentation générale.
Activité principale déclaréeCréation et exploitation d'une épicerie alimentation générale vente de tous produits secs frais et surgelés et toutes boissons alcoolisées ou non Création et exploitation d'une épicerie alimentation générale vente de tous produits secs frais et surgelés et toutes boissons alcoolisées ou non
Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Capital social 10000,00 €10000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 19 mars 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 16 mars 2021
Statut RNERadiéeDepuis le 19 mars 2021
Observations RNE
19 mars 2021
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/03/2021, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIFDate d'effet : 16/03/2021
07 juillet 2020
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/06/2020, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE EPICERIE CARNOT (SARL) A MAINTENU M. SEBASTIEN PILLARD COMME JUGE-COMMISSAIRE, A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES 2, CHEMIN DU DOMAINE 18120 QUINCY ET MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 30/06/2020 Date d'effet : 30/06/2020
02 mars 2020
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A L'ENCONTRE DE EPICERIE CARNOT (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. SEBASTIEN PILLARD MANDATAIRE JUDICIAIRE : SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES 2, CHEMIN DU DOMAINE 18120 QUINCY ET MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/02/2020 A COMPTER DU 25/02/2020 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 25/02/2020
07 avril 2016
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/03/2016
Greffe de BourgesTribunal de commerce Greffe de Bourges - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2013B00500 2013B00500
Code greffe1801 1801
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Cartographie d'EPICERIE CARNOT
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EPICERIE CARNOT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EPICERIE CARNOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EPICERIE CARNOT, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EPICERIE CARNOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EPICERIE CARNOT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 1, place Henri-Mirpied, 18014 Bourges Cedex JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU DU 16/03/2021 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DE EPICERIE CARNOT (SARL) - RCS Bourges 799.074.760 - Commerce dalimentation génerale - 81, Avenue Carnot, 18000 Bourges.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 25/02/2020 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE - EPICERIE CARNOT (SARL) RCS BOURGES 799 074 760 Commerce dalimentation génerale 81 avenue Carnot 18000 Bourges. Mandataire judiciaire SAS SAULNIER PONROY & ASSOCIES, 2, chemin du Domaine,18120 QUINCY. Les créances sont à déclarer, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: // ...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
813132 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES - JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 30/06/2020 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE EPICERIE CARNOT (SARL) RCS Bourges 799.074.760 Commerce dalimentation générale 81, avenue Carnot, 18000 Bourges. Liquidateur : SAS SAULNIER PONROY & ASSOCIÉS, 2, Chemin du Domaine, 18120 Quincy.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 2, chemin du Domaine - 18120 Quincy .
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier - Ponroy & Associés 2, chemin du Domaine - 18120 Quincy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/03/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
16/07/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/07/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Avis de dépôt
13/12/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
